Une coalition de 59 organisations non gouvernementales (ONG) appelle la Commission européenne à adopter une législation stricte visant à empêcher les entreprises européennes d’alimenter les conflits et les violations des droits humains en achetant des ressources naturelles telles que l’étain, l’or et les diamants. L’appel est lancé en amont d’un projet de législation qui doit être publié par la Commission d’ici à la fin 2013.

Le rapport « Rompre le lien entre ressources naturelles et conflits : les arguments en faveur d’un règlement européen », publié lundi, énonce les éléments clés qui doivent être inclus dans la législation communautaire afin de contraindre les entreprises européennes à exercer un « devoir de diligence » approfondi sur leurs chaînes d’approvisionnement. Il s’agit de contrôles pour permettre aux entreprises de s’assurer qu’elles n’utilisent pas ou ne font pas le commerce de ressources naturelles qui financent la violence.

Nombreux conflits

« Cela fait des décennies que le commerce des minerais, des pierres précieuses et autres matières premières joue un rôle central dans le financement et l’alimentation de quelques-uns des conflits les plus brutaux au monde », a expliqué Sophia Pickles de Global Witness. « Le document de recherche que nous publions aujourd’hui prouve que cette réalité reste le lot quotidien des populations de pays riches en ressources partout dans le monde, notamment en République démocratique du Congo, en Colombie, en Birmanie, au Zimbabwe et en République centrafricaine, où la violence constitue un obstacle majeur au développement. »

« En tant que plus grand bloc commercial au monde et berceau de nombreuses firmes mondiales de premier plan se consacrant au commerce et à la transformation des ressources naturelles, l’UE exerce sur les chaînes d’approvisionnement mondiales une influence extrêmement importante », a souligné Chantal Daniels de Christian Aid. « L’UE ne peut manquer l’occasion qui s’offre à elle d’adopter une législation stricte et efficace. Si elle ne saisit cette opportunité, les affaires continueront comme d’habitude et la plupart des entreprises ne contrôleront pas si leurs achats ont financé un conflit », a ajouté Zobel Behalal du CCFD-Terre Solidaire.

Ne plus financer des guerres

La coalition d’ONG appelle l’UE à mettre à profit la dynamique générée par des initiatives telles que la disposition américaine de la Loi Dodd Frank relative aux minerais des conflits, et à exiger que les entreprises basées dans l’UE appliquent des contrôles sur leurs chaînes d’approvisionnement qui répondent aux normes internationales de diligence raisonnable élaborées par l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE). Les États membres de l’UE ont déjà approuvé le Guide OCDE et ce cadre constitue la base de plusieurs initiatives de l’industrie en matière d’approvisionnement responsable au niveau mondial.

« Le fait d’exercer un devoir de diligence est bénéfique pour les entreprises européennes, ne serait-ce que parce que cela les aide à gérer le risque pour leur image de marque et à s’assurer qu’elles ne financent pas une guerre », a relevé Marianne Moor d’IKV Pax Christi. « Si elle est correctement appliquée, une législation communautaire permettrait au commerce de s’opérer, mais pas au prix de violations graves des droits de l’homme. »

BRUXELLES, Royaume de Belgique, 16 septembre 2013/African Press Organization (APO)