Avant le sommet sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

15 recommandations de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur la Nouvelle-Calédonie pour le territoire

4 juillet

Les députés* de la délégation aux Outre-mer ont voté, le 1er juillet, la publication d’un rapport sur "la situation en Nouvelle-Calédonie". Le vote de ce rapport parlementaire intervient la veille du sommet sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie.

"La Nouvelle-Calédonie est dans une situation sociale, sanitaire, économique extrêmement compliquée, pour ne pas dire autre chose", a expliqué lors jour du vote le président de la délégation aux Outre-mer, Davy Rimane.

Le texte formule 15 recommandations visant à éviter la "spirale infernale d’un profond dépérissement" que vit la Nouvelle-Calédonie. Toutefois, Davy Rimane a indiqué que les questions "politiques" avaient été "laissées hors du rapport", afin d’éviter que celui-ci ne "vienne potentiellement jeter le trouble à la veille du début des discussions" du sommet.

De plus, "certaines considérations développées dans ce rapport ne sont parfois pas partagées par l’ensemble des auteurs", ont souligné les députés dans leur texte. Pour Jean-Victor Castor (GDR), il s’agit d’un rapport "déséquilibré" où les positions des indépendantistes sont "invisibles".

D’après LCP, la chaîne parlementaire, les quinze recommandations formulées dans le rapport :

  • Activer la réserve sanitaire en Nouvelle-Calédonie puis, dans un second temps, élaborer une stratégie de soutien à l’ensemble de la filière sanitaire.
  • Engager une réflexion sur l’extension du dispositif de péréquation énergétique afin de lutter contre le coût exorbitant de l’énergie en Nouvelle-Calédonie.
  • Rendre publiques les primes accumulées au titre du risque "émeute" sur les vingt dernières années.
  • Donner une réponse claire aux requêtes conservatoires déposées par les assureurs afin d’accélérer les procédures d’indemnisation.
  • Repenser les dispositifs de réinsertion avec des dispositifs tels que le Service militaire adapté
  • Donner une place centrale à la Nouvelle-Calédonie dans les états généraux de la réinsertion
  • Encourager et faciliter la poursuite des négociations visant à trouver un accord global.
  • Créer une instance permanente de suivi dans laquelle les différentes parties prenantes, y compris l’État, se rencontreraient de manière régulière afin de dessiner l’avancement des thématiques économiques et institutionnelles.
  • Simplifier l’organisation administrative de la Nouvelle-Calédonie et renforcer les pouvoirs des communes, notamment en matière de fiscalité et d’économie.
  • Organiser les prochaines élections dans les mairies, sous supervision républicaine renforcée avec, notamment, la présence d’observateurs parlementaires et des instances de l’ONU.
  • Identifier les raisons de la marginalisation des Kanak de l’ensemble des secteurs de la société ; engager la correction de ces dysfonctionnements.
  • Relancer et proposer une nouvelle ébauche d’une stratégie industrielle du pays dans l’intérêt de tous les Néo-Calédoniens dans le secteur du nickel, en matière d’autosuffisance alimentaire, de biodiversité ainsi que dans les autres potentialités.
  • Lancer le plus rapidement possible les travaux de construction de la nouvelle prison de Ducos.
  • Poursuivre l’aide financière votée en loi de finances pour 2025 en la dissociant des réformes exigées.
  • Soutenir d’urgence un plan de relance économique exceptionnel de la Nouvelle-Calédonie adapté aux besoins de trésorerie du pays.

*Signé conjointement par Philippe Gosselin (Droite républicaine), Nicolas Metzdorf (Ensemble pour la République), Davy Rimane (Gauche démocrate et républicaine) et Emmanuel Tjibaou (Gauche démocrate et républicaine).


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