Le dernier CIOM s’était tenu en 2023, sous une forme et dans un contexte très différents. Car la majorité des échanges se sont concentrés sur la reconstruction de Mayotte après Chido, et notamment le vote de la loi-programme "Refonder Mayotte".

"Refonder Mayotte" au cœur des échanges

"Tout le monde se souvient des dévastations causées par le cyclone Chido", a déclaré le Premier ministre François Bayrou, le 10 juillet, à la sortie du Comité interministériel des Outre-mer (CIOM).

"Nous avons validé la stratégie pluriannuelle qui permettra de reconstruire l’île et de tenir les promesses d’égalité", a assuré le Premier ministre. D’autant plus qu’il faut gérer les urgences comme l’accès à l’eau et à l’électricité et notamment rattraper les écarts de développement subit par Mayotte.

« C’est le premier objectif de ce CIOM », a indiqué une source proche du gouvernement au journal FranceGuyane. Cette source a rappelé que « loi pour la refondation de Mayotte » a été adoptée définitivement par le Parlement le 10 juillet.

Cinq priorités transversales ont été évoqué lutte contre l’immigration clandestine, sécurisation du foncier, préservation des milieux naturels, égalité des droits, et attractivité du territoire.

Ce dernier point se décline en trois axes : protéger les Mahorais, garantir aux Mahorais l’accès aux biens, ressources et droits essentiels (eau, soins, logement, énergie…), et façonner l’avenir de Mayotte (éducation, développement de l’économie…).

Il s’agit également pour le ministre des Outremers, Manuel Valls, d’« améliorer le travail de coordination interministériel » dans la perspective de 2030. Année au cours de laquelle la « convergence sociale », soit l’alignement des minimas sociaux dispensés à Mayotte sur l’Hexagone, est censée être une réalité.

L’unique « annonce » de ce rendez-vous qui a mobilisé une dizaine de ministres est l’octroie d’une enveloppe de 200 millions d’euros en direction des collectivités mahoraises. Cette somme doit abonder un « fonds pour la reconstruction des infrastructures » prévu pour ces cinq prochaines années.

Autre sujet évoqué : la vie chère

Les territoires d’Outre-mer font face à un coût exorbitant des produits dans les rayons des supermarchés, mais aussi chez le garagiste ou encore à la banque. Un fléau qui frappe de plein fouet la population. À la suite d’une large mobilisation en Martinique en fin d’année 2024, le ministre des Outre-mer Manuel Valls avait promis aux parlementaire début juin, que des décrets allaient être signés.

Trois décrets ont été adopté : les deux premiers concernent les observatoires des prix, des marges et des revenus avec la nomination obligatoire d’un président sur chaque territoire, ainsi qu’une forme d’autonomie locale au sein de ces instances de contrôle.

Les observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR) auront par ailleurs des obligations de transparence et de consultations citoyennes.

Le troisième décret va permettre de renforcer les boucliers qualité prix pour garantir une meilleure lisibilité et une disponibilité des produits.

De plus, une circulaire adressée au préfet s’ajoute à ces décrets pour élargir ces mêmes boucliers qualité prix à de nouveaux produits et services et pour agrandir le champ d’action des OPMR.

Des conférences annuelles de la vie chère, réunissant tous les acteurs, devront également être organisées.

Le ministre des Outre-mer a aussi annoncé un travail au niveau européen pour assouplir les règles des régions ultrapériphériques, notamment pour le dépôt des dossiers d’aide.

Le ministre veut ainsi lutter « immédiatement » contre la vie chère. Car il faudra attendre le projet de loi vie chère, dont les priorités et l’ambition n’ont pas changé, a assuré Manuel Valls.

Ce dernier avait informé qu’il reprendrait dans son texte certaines initiatives parlementaires contre la vie chère de Béatrice Bellay (députée socialiste de Martinique), de Victorin Lurel (sénateur socialiste de Guadeloupe) ; sur le logement d’Audrey Bélim (sénatrice socialiste de La Réunion) ; ou encore une loi de Micheline Jacques (sénatrice LR de Saint-Barthélemy).

Toutes ces propositions devraient figurer dans la proposition de loi qui est finalisée et doit être présentée en Conseil des ministres le 30 juillet. Ce projet de loi à renforcer le pouvoir d’achat des habitants ultramarins, en intégrant les spécificités liées à l’éloignement et à l’insularité, améliorer la transparence dans la formation des prix, en responsabilisant tous les maillons de la chaîne économique, stimuler une concurrence loyale, en luttant contre les situations de monopole ou d’oligopole, et soutenir les filières locales pour relocaliser de la valeur ajoutée dans les territoires.

Le but de Manuel Valls est de soumettre ce projet de loi au parlement dès septembre, le 29 et le 30. Il est déjà inscrit à l’ordre du jour de la session extraordinaire du Sénat.

Or « il reste du chemin à parcourir », a reconnu le gouvernement en se félicitant tout de même que la baisse de la TVA et de l’octroi de mer ont permis « une baisse des prix de 10% en Martinique », après la mise en place de l’accord signé l’année dernière après les manifestations exigeant la baisse des prix et la fin de la « pwofitasyon ».

La sécurité renforcée

Le gouvernement veut « rétablir l’autorité républicaine dans tous les territoire », face à une situation sécuritaire qui se dégrade de plus en plus dans les Outre-mer.

Lors de ce CIOM, neuf mesures ont été valisée pour combattre les trafics et la criminalité organisée, protéger les plus vulnérables, et anticiper les catastrophes.

Le déploiement de ces mesures "doit permettre d’apporter une réponse globale de sécurité adaptée aux spécificités ultramarines, en s’attaquant aux racines de la violence dans les outre-mer", selon le communiqué du gouvernement.

« Une loi sur le narco-trafic est en préparation » et d’ici-là les « moyens de détection portuaires et aéroportuaires » seront renforcés, notamment aux Antilles, a promit le gouvernement.

Il est aussi prévu, par exemple, de multiplier les opérations spécifiques comme le 100% contrôle dans les aéroports, des surveillances du trait de côte, des nouveaux moyens pour mieux surveiller et intervenir en mer avec des patrouilleurs et des avions qui seront mis en service progressivement.

Des « CIOM » territoriaux d’ici septembre

Dès le mois de septembre prochain, les préfets devront lancer des invitations dans chaque collectivité ultramarine afin de mettre en place des « CIOM » territoriaux dont les conclusions et recommandations remonteront au ministère.

Les consultations porteront notamment sur :

• l’adaptation au changement climatique,
• le renforcement de la coopération régionale,
• la lutte contre les violences intrafamiliales,
• la promotion de l’autonomie alimentaire,
• le soutien aux entreprises et à la jeunesse ultramarine.

À l’automne 2025, un nouveau Comité interministériel des Outre-mer sera organisé à Paris et fera la synthèse de tous ces travaux, en plus de nombreuses annonces, selon l’entourage de Manuel Valls.

Le nombre de participants à l’évènement devrait aussi être plus important. En 2023, avec les parlementaires et les présidents de collectivités ultramarines, plus de 1000 propositions avaient été mises sur la table. Le suivi de leur mise en œuvre faisait l’objet d’une demande particulière des élus, en vain.