Le constat des magistrats de la CRC remet en question celui publié depuis la création du Syndicat Mixte de Gestion de l’Eau et de l’Assainissement de Guadeloupe (SMGEAG) par la loi.

La "faillite" est "collective" et le syndicat reste "incapable" de "remédier aux dysfonctionnements".

"Le comité syndical n’est pas parvenu à prendre la mesure des chantiers à réaliser", ont indiqué les magistrats. Cette instance, composée d’élus guadeloupéens, est l’organe décisionnel du syndicat, où l’absentéisme, lors des réunions, est majeur.

Sur le volet opérationnel, "le taux d’impayé de factures entre 2021 et 2023 s’élève à 36%", créant un problème de trésorerie à peine masqué par des comptes "non fiables".

Les comptes sont aussi grevés par des "achats externes qui augmentent de 157%" depuis 2021, une dette "non soutenable", "des charges de personnels qui augmentent de 20% en deux ans", avec des niveaux de salaire qui "représentent 172% du salaire net moyen national", l’ensemble projetant un niveau de déficit de "130 millions d’euros" à échéance 2028.

De fait, lors de grosses crises, comme après la tempête Fiona en 2022 ou lors du sabotage du réseau d’adduction d’eau en mars 2024, l’intervention directe de l’État est requise, voire indispensable.

L’ensemble de ces problèmes, ainsi que l’absence d’une régie pour l’exploitation, pourtant prévue dans les statuts, ont conduit à la mise en place d’une "instance informelle, dénommée gouvernance à 4", réunissant État, syndicat, Région et Département.

Cette structure établit des plans d’investissements et de financements, mais reste impuissante dans l’application des décisions du syndicat, a expliqué la Chambre.

Malgré la présence d’une "assistance technique", composée d’ingénieurs, imposée par l’État, ces derniers ne sont pas acceptés par les directions du syndicat.

Cependant, les magistrats de la CRC évoquent quelques améliorations comme une "légère réduction des tours d’eau", le "remplacement de 18.000 compteurs", des "réparations de fuites".

Mais, "à cette cadence, il faudra cependant 10 ans pour renouveler tout le parc" de compteurs, et au rythme de "15 km par an de remplacement de canalisation, il faudrait 160 ans" pour tout remplacer.

Défaillance budgétaire du syndicat

Le rapport met aussi en avant les "défaillances de paiement des factures par les usagers", entre 2021 et 2023. Durant cette période, le taux d’impayés s’élève à 36% de l’ensemble des clients, ce qui impacte les finances du syndicat, qui peine à financer 75% de ses charges courantes.

Outre l’investissement nécessaire au maintien et à l’amélioration du réseau, le reste est financé par le contribuable. Pourtant le service de l’eau doit "légalement se suffire à lui-même tant pour l’exploitation que pour l’investissement".

"Si le taux de recouvrement des factures du SMGEAG était comparable au niveau national, le montant des produits facturés serait entre 2021-2023 de 207 M€ au lieu de 133 M€", a écrit le CRC de Guadeloupe.

En dépit de l’aide financière de l’État, un prêt exceptionnel et des subventions de fonctionnement, la situation financière reste toujours préoccupante trois ans après la création du SMGEAG. Résultat sur les années 2021 à 2023, le déficit s’élève à plus de 37M€.

La Chambre dénonce les conditions dans lesquelles le syndicat mixte a été créé par l’État et les collectivités locales, avec le transfert de dizaines de salariés "sans compétence dans l’eau et l’assainissement".

L’effectif du syndicat est deux fois plus nombreux que dans les régies d’eau en France. Pour la Chambre, il est urgent de diminuer la masse salariale et de redéployer les effectifs selon un organigramme cible.

Le SMGEAG est déficitaire et va accumuler les pertes, a prévenu la Chambre, et prévoit que « le déficit cumulé en 2028 pourrait atteindre 130 M€, avec un manque de financement évalué à 20M€ par an ».