Outre-mer

Le Conseil d’État invalide l’élection de plus de la moitié des représentants de l’assemblée

Annulation des élections dans la circonscription la plus peuplée

Témoignages.re / 16 novembre 2004

Dans le communiqué que nous reproduisons ci-après, le Conseil d’État annonce qu’il annule les résultats de la circonscription des Iles-du-Vent lors des élections du 23 mai dernier. Cette circonscription dispose de 37 représentants sur les 57 qui constituent l’assemblée de la Polynésie.

Le 23 mai 2004 se sont déroulées les élections à l’assemblée de Polynésie française, selon le mécanisme de scrutin de liste à un seul tour mis en place par la loi organique du 27 février 2004 portant statut d’autonomie du territoire.
La Polynésie française comporte six circonscriptions électorales. Quatre d’entre elles, les moins peuplées (Iles Marquises, Iles Tuamotu Est et Ouest, Iles australes) n’envoient que trois représentants à l’assemblée ; les Iles-sous-le-Vent élisent huit représentants, tandis que la circonscription la plus peuplée, celle des Iles-du-Vent, dispose de 37 représentants, sur un total de 57.
La liste Tahoera Huirataa menée par M. Gaston Flosse l’a emporté dans les cinq circonscriptions les moins peuplées, avec une nette avance. La liste d’Union pour la démocratie menée par M. Oscar Temaru l’a emporté dans la circonscription des Iles-du-Vent, avec une courte avance.
Le Conseil d’État a été saisi de six requêtes contestant les résultats des opérations électorales dans quatre circonscriptions : les Iles Marquises, les Iles Tuamotu Ouest, les Iles-sous-le-Vent et les Iles-du-Vent.

1. Suivant les conclusions de son commissaire du gouvernement Marie-Hélène Mitjavile, il a rejeté les requêtes relatives aux trois circonscriptions les moins peuplées. Le Conseil d’État a certes relevé incidemment quelques irrégularités dans la manière dont la campagne électorale et les opérations de vote s’étaient déroulées. Mais il a jugé que, eu égard à l’important écart de voix qui séparait la liste arrivée en tête de celle qui la suivait immédiatement dans ces trois circonscriptions, ces irrégularités, ne pouvaient avoir eu d’influence sur le sens du scrutin.

2. Le Conseil d’État a, en revanche, annulé les opérations électorales qui se sont déroulées dans la circonscription des Iles-du-Vent. Un grief principal était invoqué devant lui : celui tiré des pressions qui avaient pu être exercées le jour du scrutin sur les électeurs de la ville de Mahina (...) Compte tenu de la faible avance de la liste d’Union pour la démocratie sur la liste Tahoera Huirataa dans l’ensemble de la circonscription des Iles-du-Vent (391 voix sur un total de 85.206 suffrages exprimés), rapprochée de l’avance constatée dans la commune de Mahina, où la liste d’Union pour la démocratie est arrivée en tête de 671 voix (sur 6626 suffrages exprimés), le Conseil d’État a estimé que la pression ainsi exercée sur les électeurs de la commune avait eu une influence sur le résultat du scrutin.
Il a donc annulé l’élection des 37 représentants de la circonscription des Iles-du-Vent.


Le ministère de l’Outre-mer

"Une nouvelle élection" de toute l’assemblée

Par un arrêt de ce jour, le Conseil d’État, qui était saisi de différents recours en annulation des élections à l’assemblée de Polynésie française du 23 mai 2004 dans cinq circonscriptions sur six, a annulé l’élection des 37 représentants à l’assemblée de Polynésie française de la seule circonscription des Iles du Vent.
La ministre de l’Outre-mer invite les présidents de partis et groupes politiques représentés jusqu’à ce jour à l’assemblée de Polynésie française à participer dès la semaine prochaine à une réunion de travail afin d’examiner les conséquences juridiques et techniques de l’arrêt du Conseil d’État.
Par ailleurs, cette réunion de travail aurait aussi pour objet d’examiner les conditions juridiques et légales dans lesquelles l’ensemble des électeurs polynésiens pourraient, le cas échéant et dans le cadre d’une approche consensuelle, être appelés aux urnes afin de procéder à une nouvelle élection de leurs cinquante sept représentants à l’assemblée de Polynésie française.