Les élus ont adopté le 17 juin quatre résolutions en vue d’un passage à la collectivité unique, afin d’acquérir plus d’autonomie, notamment en matière de fiscalité.
Réunis en Congrès, les élus ont adopté quatre résolutions en vue d’une évolution statutaire, institutionnelle et d’une autonomie fiscale, avec un passage à la collectivité unique.
"L’autonomie est, comme toute émancipation, une responsabilité. Elle implique des choix. Elle repose sur un projet de société pour la Guadeloupe", sur une autonomie fiscale pour assurer le développement économique du territoire, et enfin un partenariat entre la France et l’Union européenne permettant de construire "notre développement, tout en garantissant un espace de liberté politique réel dans les domaines que nous aurons choisis", a expliqué Christian Baptiste.
Avec des objectifs en perspectives, les élus ont donc adopté des résolutions "sur la fusion des deux collectivités, sur les compétences et l’autonomie fiscale", a résumé Guy Losbar, président du département et défenseur du projet.
Le modèle de collectivité territoriale unique existe déjà en Martinique et en Guyane. Les résolutions visent à rassembler les conseils régional et départemental en une seule entité, qui serait dotée "d’un pouvoir normatif autonome en matière de fiscalité locale", selon le texte.
Le texte doit encore être adopté lors des prochaines séances plénières des deux collectivités pour être présenté au gouvernement, en vue d’un éventuel référendum local.
La possibilité d’une nouvelle collectivité s’occuperait par exemple de l’"aménagement du territoire", du "développement économique et durable", ou encore du "droit du travail".
Le texte prévoit également que "la Guadeloupe demeure une région ultrapériphérique de l’Union européenne", ainsi que l’organisation d’"une consultation citoyenne en vue de déterminer, par l’expression collective des Guadeloupéens, les signes identitaires de la Guadeloupe". "Ces résolutions seront contenues dans l’avant-projet de loi organique" qui poserait les bases du nouveau statut de la Guadeloupe, a affirmé Guy Losbar.
Ary Chalus, le président de Région, n’a pas participé au scrutin et n’ pas voté la résolution, car "il n’y a pas de consensus" et les "travaux sont très loin d’être achevés". Des membres de sa majorité ont cependant voté le texte.
Les groupes "Péyi Gwadloup" et "Gwadloup Plurielle Solidaire", minorités de la région et du département, ont boycott" la séance, décrivant le projet comme "pas réaliste".
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