Le mémorial ACTe serait mal géré selon la chambre régionale des comptes

Mauvaise gestion du musée national dédié à l’esclavage en Guadeloupe

22 novembre 2023

La chambre régionale des comptes (CRC) de Guadeloupe a dénoncé la gestion du musée national dédié à l’esclavage et à la traite négrière situé à Pointe-à-Pitre. Selon elle, la gestion « ne répond pas aux ambitions de son projet initial ».

Le Mémorial ACTe ou « Centre caribéen d’expressions et de mémoire de la Traite et de l’Esclavage » est un mémorial situé dans la rade du port de Pointe-à-Pitre, en Guadeloupe, sur le site de l’ancienne habitation Darboussier.

Le musée « ne répond pas aux ambitions de son projet initial de faire de la Guadeloupe la capitale mondiale de la recherche sur la traite négrière et l’esclavage », a constaté la CRC dans un rapport publié lundi 20 novembre.

Inauguré en 2015 par le président Hollande, le Mémorial ACTe est devenu un établissement public de coopération culturelle en juillet 2019, période à partir de laquelle la CRC étudie la gestion du musée national.

En effet, "depuis 2019, il remplit trop partiellement ses missions statutaires et ses objectifs. Son exposition permanente a été fermée près de 40 % du temps entre 2019 et 2022. Les espaces consacrés à l’accueil du public, à celui des artistes et des chercheurs se sont réduits", a indiqué la CRC.

Selon elle, de graves irrégularités ont été observées dans sa gouvernance paralysant son fonctionnement et lui faisant supporter des risques juridiques et financiers "anormaux". D’autant que "le conseil d’administration n’est pas régulièrement constitué. Le comité scientifique et le comité économique et social n’ont pas été mis en place. Les compétences respectives du conseil d’administration et de la directrice générale ne sont pas respectées. La rémunération de cette dernière n’est pas conforme à son statut et aux délibérations du conseil d’administration".

Mauvaise gestion financière

"Depuis 2021, des conflits onéreux entravent le bon fonctionnement du MACTe. Le conseil d’administration a suspendu et licencié la directrice générale, puis, à la suite de décisions du tribunal administratif, l’a réintégrée dans ses fonctions".

La chambre note l’absence d’un organigramme stable, de suivi de son activité, d’archivage des actes essentiels à son fonctionnement, de procédures budgétaires et de marchés publics, d’incapacité à produire les dossiers des agents et la base de leur rémunération et par l’instabilité de l’effectif. De plus, le musée a "un recours excessif à des prestataires externes coûteux et peu efficaces".

Bien que les comptes provisoires du MACTe présentent un résultat cumulé positif de 5,4 M€ en 2022 : plus de 3,1 M€ de dépenses sont prises en charge par la région ou ne sont pas encore payées par l’établissement en 2022. "Les résultats sont donc insincères et en réalité déficitaires de 2,5 M€", a assuré la CRC.

D’autant que ses ressources sont essentiellement constituées des subventions statutaires annuelles de 4,7 M€ versées par les membres fondateurs. Ses recettes d’exploitation représentent seulement 6 % du total des produits sur la période contrôlée, en raison d’une insuffisante valorisation de son patrimoine, de ses activités et de négligences préjudiciables.

"Sa gestion financière présente des risques majeurs financiers, de contentieux et de fraude. Les engagements financiers ne sont pas suivis", a assuré la chambre. Celle-ci pointe du doigt l’EPCC qui "ne s’acquitte pas non plus de ses obligations fiscales. Les grilles tarifaires ne sont pas respectées et le recouvrement des recettes de tarification est réalisé par une régie dans des conditions très critiquables. Des salariés non habilités manipulent des fonds publics. Ces derniers ne sont pas conservés et reversés mensuellement dans les règles prévues. L’absence de traçabilité des espèces expose le MACTe à des risques de détournement de fonds".

Failles de la direction générale

"L’ingérence de la région méconnait l’indépendance de l’établissement. Elle s’approprie son site, par exemple à l’occasion de l’évènement de la « Route du Rhum » et perçoit des recettes indues", a souligné le rapport, qui énumère les interventions régulières du président du conseil d’administration, Ary Chalus, également président de Région, dans les affaires du Mémorial ACTe.

« On a tout fait pour faire échouer le Mémorial ACTe au motif que c’était mon oeuvre » a relevé auprès de l’Agence France Presse, Victorin Lurel, initiateur du musée et opposant d’Ary Chalus.

Victorin Lurel dénonce également un rôle réduit de l’Etat, notamment dans les financements. « Il était impossible de réussir pour la directrice dans ce contexte », a-t-il ajouté, soulignant également les failles de la direction générale.

La directrice générale Laurella Rinçon était traduite le 21 novembre devant le tribunal de Pointe-à-Pitre pour « atteinte à la liberté d’acccès aux marchés publics ». Le procès a été renvoyé au 23 janvier.


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