Avec la chute de son gouvernement, la Nouvelle-Calédonie a seulement adopté deux des trois réformes fiscales demandées par l’État. Raison pour laquelle, le gouvernement a décidé de ne pas verser une partie des aides financières d’urgence promises.

"Un sale coup"

L’enveloppe versée au territoire, dont l’économie a été mise à mal par les émeutes ayant éclaté en mai, sera donc pour le moment amputée d’un tiers, a indiqué le gouvernement dans la soirée du 28 décembre dans un courrier adressé aux élus locaux calédoniens.

À l’origine, le protocole d’accord signé entre le territoire du Pacifique Sud et le gouvernement prévoyait le versement de 231 millions d’euros, à la condition que la Nouvelle-Calédonie adopte trois réformes fiscales avant le 31 décembre. Ces réformes concernent la création d’un jour de carence en cas d’arrêt maladie dans la fonction publique, l’augmentation de la cotisation calédonienne de solidarité et la hausse de la taxe générale sur la consommation (TGC, équivalent de la TVA).

Les deux premières mesures ont été adoptées sans difficulté le 23 décembre, mais la chute du gouvernement de l’indépendantiste Louis Mapou, le 24 décembre, a bloqué la suite du processus du vote.

Pour le président de la Nouvelle-Calédonie, Louis Mapou, c’est un « sale coup politique ». En signe de solidarité, les élus indépendantistes du Congrès (assemblée délibérante) ont refusé de siéger le 27 décembre, entraînant le report de l’examen du texte sur la TGC. Plusieurs élus locaux non indépendantistes s’étaient alors inquiétés d’un risque de non-versement de l’aide pouvant selon eux « conduire à la mise sous tutelle des collectivités calédoniennes ».

Deux tiers de la somme

Dans leur courriers, le nouveaux Premier ministre a indiqué que le gouvernement versera deux tiers de l’aide promise soit 18 milliards de francs pacifique, "considérant que deux des trois conditionnalités requises avaient été adoptées et que la plupart des forces politiques au Congrès étaient engagées dans une démarche de soutien aux réformes proposées."

Le Premier ministre et le ministre des Outre-mer ont indiqué que plus de la moitié de cette somme sera destinée aux Provinces et aux communes. "Le Haut-Commissaire de la République finalisera avec les services du Gouvernement de Nouvelle-Calédonie les montant précis pour chacune des collectivités concernées."

Le reste de la somme sera distribuée "à l’appréciation du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie quant aux priorités d’affectation mais devra notamment financer le RUAMM, le financement du chômage classique et l’apurement partiel de la dette envers Enercal."

Mais il manquera 9 milliards de francs sur l’aide promise initialement. L’État indique que "le dernier tiers de l’enveloppe initiale sera débloqué en 2025 au profit de la Nouvelle-Calédonie dès lors que la conditionnalité inscrite au protocole initial et portant sur une réforme de la TGC aura été adoptée par le Congrès. Sans cela il ne pourra l’être."