Sommet sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

4 juillet

Le sommet sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie s’est ouvert, le 2 juillet à l’Élysée, sur convocation du chef de l’État.

Les partenaires politiques calédoniens et le ministre des Outre-mer, Manuel Valls, espèrent conclure un accord à l’issue de ce sommet. « Les négociations politiques se poursuivront sans échéance prédéterminée » indiquait un document envoyé aux délégations politiques en début de semaine, et qu’Outremers360 a pu consulter.

Le sommet sur la Nouvelle-Calédonie sera aussi économique et social. Les 3 et 4 juillet, les « partenaires » politiques, économiques, institutionnels et représentants de la société civile sont invités au Ministère des Outre-mer pour un collège économique et social, présidé par Manuel Valls et articulé en quatre thématiques : finances publiques et réformes structurelles ; nickel ; diversification économique ; projet de société.

Échec du conclave de Deva

En mai, le conclave de Deva à Bougival a échoué. Raison pour laquelle l’État a réunit les délégations politiques calédoniennes et tenté de conclure un accord ou, a minima, de concilier des positions bloquées depuis les référendums jusqu’à la crise de 2024, qui ont, pour certains, évoluées début 2025, avec la reprise du dialogue par Manuel Valls. Ce dialogue a également été un échec.

Indépendantistes et non-indépendantistes ont accepté la convocation du chef de l’État qui a ouvert et introduit ce sommet à l’Élysée me 2 juillet après-midi, en présence du ministre des Outre-mer, du Premier ministre François Bayrou et des présidents des deux assemblées, Yaël Braun-Pivet et Gérard Larcher.

Les négociations se sont organisés dans un huis clos plus scrupuleux. « L’idée, c’est de les faire discuter entre eux. C’est la méthode conclave qui se reproduit », a souligné l’Élysée à l’AFP.

« Les négociations politiques se poursuivront sans échéance prédéterminée » indique un document envoyé aux délégations politiques, qu’Outremers360 a pu consulter.

Côté politiques calédoniens, les indépendantistes du FLNKS et de l’UNI sont présents, tout comme les non indépendantistes de Calédonie ensemble, les Loyalistes et du Rassemblement. Le jeune parti représentant la communauté wallisienne et futunienne, représentée au Congrès de l’archipel, est également présent.

Côté État, le président Emmanuel Macron et le ministre des Outre-mer sont présents aux négociations politiques de Bougival. Manuel Valls avait suscité l’indignation de la frange dure des non-indépendantistes, Les Loyalistes et le Rassemblement, en défendant un projet de « souveraineté avec la France », qui prévoyait une « double nationalité, française de droit et calédonienne », ainsi qu’un « transfert et une délégation immédiate des compétences régaliennes », ans le cadre d’une Loi fondamentale inscrite dans la Constitution française.

Lors de ces négociations, les deux groupes non indépendantistes « réaffirmeront avec clarté leur attachement à une Nouvelle-Calédonie française, en cohérence avec la volonté souveraine exprimée par les Calédoniens à trois reprises lors des référendums prévus par l’Accord de Nouméa ». Ils « plaideront » également « pour le transfert de compétences supplémentaires aux provinces » de l’archipel, notamment « la compétence fiscale ou le droit du travail » pour « développer un modèle de société adapté à leurs réalités ».

Ce projet de « fédéralisme interne » présenté lors du conclave de Deva avait toutefois été rejeté par le ministre et les autres délégations politiques calédoniennes, y voyant un projet contraire à l’indivisibilité de la Nouvelle-Calédonie consacré par l’accord de Nouméa. A contrario, les non indépendantistes de Calédonie ensemble et de l’Éveil océanien, ou encore les indépendantistes de l’UNI et du FLNKS, allaient davantage dans le sens du projet de Manuel Valls, mais avec des positions nuancées.

« L’État, par le biais du ministre des Outre-mer, a soumis un projet posant les bases d’une Nation avec des liens d’État à État avec la France », a estimé le FLNKS qui « exhorte » la France « à respecter sa parole et reprendre les discussions au stade où elles ont été laissées à Deva. Le mouvement réaffirme que cette proposition constitue le socle des nouvelles négociations à Paris et qu’aucun échange ne se fera en deçà ». Dès le lendemain du conclave de Deva, le député et président de l’UC Emmanuel Tjibaou, avait estimé « que ce projet répond aux aspirations puissantes de notre mouvement à intégrer les éléments de souveraineté, et à la préservation des intérêts de nos compatriotes qui souhaitent rester dans la France ».

De son côté, Calédonie ensemble a appelé à intégrer le projet de souveraineté avec la France dans un accord global, qui s’appuierait sur les points de convergence déjà identifiés par les différentes délégations ainsi que sur une « période de stabilisation » de dix à quinze ans. Au terme de cette période, « l’accord global doit prévoir qu’un projet sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie puisse être co-construit par l’ensemble des forces politiques calédoniennes avec l’État, avant d’être validé à la majorité des 3/5e des membres de l’assemblée, et ensuite d’être soumis aux populations intéressées par référendum ».

À défaut, une autre consultation, qui opposerait cette fois le projet de souveraineté partagée à celui de « fédéralisme asymétrique » défendu par les Loyalistes-Rassemblement, pourra être organisée par l’État, suggère la formation politique. Une nouvelle consultation, c’est aussi ce qu’avance l’Union nationale pour I’Indépendance qui appelle, à défaut d’un « consensus politique », à l’organisation d’un référendum de projet sur la souveraineté avec la France.

« C’est ce projet qui assurera la stabilité institutionnelle à l’intérieur du pays et avec la France, conditions essentielles pour restaurer la confiance et offrir des perspectives constructives et durables pour l’avenir », ajoute encore le groupe qui rappelle au passage que le projet de Manuel Valls avait reçu « l’assentiment » de quatre délégations sur six lors du « conclave de Deva ».

« L’UNI considère que l’enjeu de la prochaine séquence de négociations à Paris demeure de déterminer ensemble les modalités, la durée et les engagements de la Nouvelle-Calédonie et de la France dans le cadre d’une trajectoire relative au projet de souveraineté avec la France. Également il conviendra de déterminer son séquençage pour permettre la reconstruction du pays, la préfiguration du lien de souveraineté futur, le statut juridique de transition, la constitution du peuple de la Nouvelle-Calédonie dans la perspective d’une nationalité, ainsi que l’accompagnement économique, social, culturel, sociétal », a-t-il ajouté.


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