Chagos : Le procès en appel a commencé hier

Dernier round dans le bras de fer des Chagossiens avec l’Exécutif britannique

1er juillet 2008

Le procès qui s’est ouvert lundi (hier) devant la Haute Cour de Londres est le dernier acte judiciaire d’une longue lutte pour le droit engagée il y a 20 ans par les Chagossiens, devant les tribunaux britanniques. Cette bataille juridique est l’aspect le plus spectaculaire de la longue résistance des Chagossiens, depuis leur transfert forcé des années 65 à 73.

La tragédie des Chagossiens a été relatée plusieurs fois dans ces colonnes depuis la création, en 1983, d’un Groupe résistant - le Groupe des Réfugiés des Chagos (GRC), à l’initiative de deux Chagossiens, dont Olivier Bancoult, porte-parole du groupe. L’histoire de la déportation des Chagossiens, à la suite des tractations secrètes entre Américains et Britanniques, au début des années 60, est celle des premières victimes de la Guerre froide dans l’océan Indien. “Témoignages” a publié - entre autres - plusieurs articles du professeur de droit international, André Oraison, soulevant les nombreuses violations du droit international et le mépris du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, dans le sort qui a été réservé à ce petit peuple de l’océan Indien. Nous renvoyons les lecteurs qui découvriraient cette triste histoire à la lecture de nos archives et à celle de très nombreux articles également parus dans la presse du Royaume-Uni.

Forts de leurs droits, les Chagossiens ont engagé en 1998 une bataille judiciaire dont le premier acte public a été d’interroger la Haute Cour de Londres sur un point de droit constitutionnel qui devait faire grand bruit.
« Un fonctionnaire britannique a-t-il le droit de promulguer une loi (le décret-loi d’avril 1971) excluant des citoyens britanniques (les Chagossiens) d’un territoire britannique (le BIOT) qui, de plus, est le leur ? Ou s’agit-il d’un abus de pouvoir ? ». La réponse de la Haute Cour qui, ayant jugé la question recevable, décide le 3 novembre 2000 que les habitants des Chagos ont en effet le droit de retourner sur leur terre est un “coup de tonnerre” dans l’histoire post-coloniale britannique.
Le procès qui s’est ouvert hier n’est qu’un des nombreux rebondissements - et le dernier - suscités par les manœuvres de l’Exécutif britannique pour tenter de faire invalider ce « droit au retour » prononcé par la Justice britannique, il y a maintenant 8 ans. Huit ans de manœuvres procédurières pour nier un droit fondamental.
Ce procès va examiner l’appel interjeté par le gouvernement britannique contre la décision de justice du 23 mai 2007 de cette même Cour, autorisant les Chagossiens à retourner dans leur archipel, du moins dans les îles de Perhos Banos et Salomon, l’atoll de Diego Garcia étant occupé par une base militaire US.
Le 23 mai de l’année dernière, la Haute Cour a confirmé le droit au retour des Chagossiens, après un autre bras de fer judiciaire, entre 2004 et 2006, entre la couronne et la Haute cour de Londres, au cours duquel la Cour d’appel avait qualifié l’attitude du Foreign & Commonwealth Office « d’abus de pouvoir ». La Couronne (et le gouvernement) ont à nouveau fait appel de la décision du 23 mai 2007 et leur appel a été accepté en octobre 2007 « à condition que soient pris en charge tous les frais judiciaires engagés par la communauté chagossienne ». Après la décision qui sera rendue aux termes du procès du 30 juin, il n’y aura plus de recours.
Hier, l’audience a commencé à 11h du matin à Londres, dans une petite salle pouvant à peine accueillir un public de 70 personnes. Une manifestation de soutien au GRC, appuyée par les militants de la campagne “Let them return”, s’était formée dès 9 heures du matin aux abords de la Haute Cour. Il est prévu que l’audience dure plusieurs jours.

Déjà trois jugements ont été rendus en faveur du droit au retour des Chagossiens. « Il est temps que le gouvernement britannique reconnaisse la dette morale qu’il a envers le peuple chagossien, qui a été traité avec inhumanité depuis plus de quarante ans », a dit Olivier Bancoult. Ce dernier a souligné aussi « l’ironie » du nom donné par les Américains à la base de Diego Garcia : « l’empreinte de la liberté ».
« Il n’y aura pas de liberté tant que nous ne pourrons pas rentrer chez nous », a-t-il ajouté.

P. David


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