Rapporté par le député Margrietus van den Berg, le rapport stipule qu’il existe un « détournement des fonds publics et d’avoirs par d’anciens dictateurs ou présidents » des pays en voie de développement, qui « placent ces fonds sur des comptes à l’étranger ». La Cour européenne des comptes avait interpellé à de nombreuses reprises l’absence de transparence des aides financières versées aux centres financiers. D’autant qu’aucun organisme ne peut savoir comment sont dépensées ces aides.

L’Europe veut être remboursée

Face au nombreux cas de corruption, le rapport du Parlement européen, que « les pays qui possèdent de grands centres financiers où sont déposés de tels avoirs devraient prendre toutes les mesures légales et administratives nécessaires pour faire en sorte que ces fonds publics d’origine illicite soient gelés et confisqués et qu’à terme l’argent soit restitué au gouvernement du pays d’origine ». Ce qui signifie que les États donateurs puissent récupérer les fonds qui ont été détournés.

Les députés ont accepté que soit mis en place un suivi budgétaire exécuté à la fois par les parlements nationaux et par la société civile. Ce suivi se traduit par la création d’un « instrument spécifique utilisé pour examiner le flux des crédits et matériels que les gouvernements affectent par exemple aux établissements scolaires et aux centres de santé est constitué par les enquêtes de suivi des dépenses publiques » (PETS). « Ces enquêtes permettent d’identifier des zones potentielles de corruption, de contrôler la lutte contre la corruption et de donner les moyens d’agir aux intervenants. L’Union européenne devrait soutenir le développement des PETS et la formation de ses utilisateurs », a indiqué le rapporteur.

Au-delà de ces possibilités, l’Europe souhaite « la transparence de la coopération avec d’autres donateurs, tels que la Banque mondiale et le FMI ». Il est préconisé que la communauté internationale accorde un soutien politique et financier aux programmes visant à plus de transparence, comme celui du Mécanisme africain d’évaluation par les pairs (APRM), qui « représente peut-être l’aspect le plus novateur du nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique ». Enfin, le rapport souhaite affecter une partie de l’aide au développement aux réseaux de surveillance de la société civile, qui contrôle « le bien-fondé des utilisations de l’argent public ».

Le cas de l’Ouganda

L’Union européenne, la Grande-Bretagne, l’Irlande, le Danemark, la Norvège et l’Allemagne ont décidé de suspendre le versement de 225 millions d’euros d’aides à destination du nord de l’Ouganda, région se relevant à peine d’un conflit armé. Les pays donateurs ont suspendu leur aide au développement après avoir appris le détournement de 10 millions d’euros par les fonctionnaires travaillant au sein du bureau du Premier ministre. Seule l’Irlande a alloué une aide de 4 millions d’euros d’aide, transférés sur un compte bloqué, auprès du Premier ministre Patrick Amama Mbabazi.

De son côté, le gouvernement ougandais a déclaré qu’il était déterminé à punir tous les responsables impliqués dans ce détournement destiné à aider à financer le redressement du nord de l’Ouganda, ravagé par deux décennies d’insurrection. Roberto Ridolfi, ambassadeur de l’UE en Ouganda, a déclaré le 4 décembre que « les récents scandales de corruption et de détournement de fonds au sein du gouvernement de l’Ouganda sont des abus de confiance ». Ce dernier a indiqué que l’UE allait suspendre l’aide pendant six mois, ce qui donne le temps au gouvernement ougandais de restituer les fonds volés, de créer un système financier plus robuste et de poursuivre les fonctionnaires corrompus.

En pleine crise de la dette souveraine et face à l’augmentation du budget de l’Union européenne, les pays donateurs pourraient accentuer les demandes de remboursement des aides au développement détournées dans les pays en voie de développement. L’Ouganda est le premier pays à avoir bénéficié d’un allègement de sa dette. En dépit des efforts économiques et sociaux, le pays abrite 24,5% de population ougandaise pauvre selon le seuil de pauvreté national et dépend des aides au développement des institutions européennes et internationales, comme la Banque mondiale et le FMI.

Céline Tabou