Le drame des populations déportées des îles Diego Garcia, Peros Banhos et Salomon - 5 -

Un combat interminable contre les maîtres du monde

23 octobre 2004

La militarisation du Territoire britannique de l’océan Indien (BIOT) a causé la déportation des Chagossiens. Aujourd’hui, ils réclament toujours désespérément leur retour sur leurs terres. Quant aux États riverains, ils réclament la transformation de l’océan Indien en “zone de paix”.
Nous publions aujourd’hui le dernier volet de notre série, avec André Oraison, professeur de droit public à l’Université de La Réunion.

La création du Territoire britannique de l’océan Indien (BIOT) en 1965 et sa militarisation croissante à partir de la décennie "70" ont, dans une très large mesure, contribué à assurer la déstabilisation de la région de l’océan Indien, devenue dès lors une "zone de convoitises" pour les grandes puissances maritimes.
Cette double initiative occidentale, à l’origine de la déportation des Chagossiens à Maurice et aux Seychelles, et la riposte prévisible de l’Union soviétique sur le plan militaire, ont suscité les critiques les plus vives des États riverains.
Prenant de plus en plus conscience du danger, ces derniers se prononcent pour la suppression des bases militaires étrangères dans l’océan Indien et proposent, depuis 1971, la transformation de cet espace - "afro-asiatique par excellence" - en “zone de paix”.

Certes, la rivalité idéologique Est-Ouest a pris fin avec l’implosion en 1991 de l’Union soviétique en tant que superpuissance et État fédéral. Mais il est clair aujourd’hui que cette fin heureuse et inattendue ne sonne pas pour autant le glas de l’unique base américaine aéronavale dans l’océan Indien.
Compte tenu de remous persistants à sa périphérie, ne serait-il pas téméraire de répondre par l’affirmative, au moins pour la période qui nous sépare de la date butoir de l’an 2016, date de l’expiration du bail consenti aux États-Unis par la Grande-Bretagne ?
Les autoroutes des hydrocarbures et des matières premières stratégiques, qui traversent l’océan Indien de part en part, ne paraissent-elles pas trop importantes pour que l’Aigle américain, conscient à la fois de son “leadership” aujourd’hui incontesté et de ses responsabilités au niveau planétaire, se retire spontanément de cette zone ?

États-Unis, France et Grande-Bretagne tenaces

Au moment où par ailleurs l’opinion publique américaine exige de nouveaux résultats concrets, décisifs et surtout durables dans la "guerre contre le terrorisme international anti-occidental" en général et contre le terrorisme anti-américain en particulier, après le renversement réussi du régime des Talibans d’Afghanistan en 2001 et du régime de Saddam Hussein en Irak en 2003, les idées sur la "crédibilité" et la "théorie des dominos" forgées par le président Ronald Reagan et reprises à son compte par le Président George Bush et leurs successeurs - Bill Clinton et George W. Bush - ne vont-elles pas, de surcroît, continuer à paralyser la vision que la superpuissance américaine a des risques d’un changement en profondeur (1) ?

Certes, dans la dernière Résolution 58/29, votée le 8 décembre 2003 et relative à la création d’une zone de paix dans la région de l’océan Indien, l’assemblée générale des Nations-unies "se déclare convaincue que la participation de tous les membres permanents du Conseil de sécurité et des principaux utilisateurs maritimes de l’océan Indien aux travaux du Comité spécial est importante et contribuerait à faire progresser un dialogue bénéfique à tous, en vue d’instaurer des conditions de paix, de sécurité et de stabilité dans la région de l’océan Indien" (2).
Il est vrai par ailleurs que ce texte a été adopté dans le même esprit et dans les mêmes termes que les précédents, c’est-à-dire avec détermination et à la quasi-unanimité des États participants (130 voix), un grand nombre d’abstentions (42) et malgré l’opposition traditionnelle des trois grandes puissances occidentales qui entretiennent des bases militaires aéronavales dans l’océan Indien et s’opposent, jusqu’à nouvel ordre, à leur propre éviction de cette partie du monde.
En raison précisément de cette opposition tenace des États-Unis, de la France et de la Grande-Bretagne, la Résolution 58/29 n’apporte concrètement rien de nouveau en la matière par rapport au "vote historique", le 16 décembre 1971, de la Résolution 2832 (XXVI).

Maurice menace de quitter le Commonwealth

De surcroît, le dialogue semble s’envenimer entre la Grande-Bretagne et Maurice. Récemment, le chef du gouvernement de Port-Louis - Paul Bérenger - a menacé de porter le différend territorial sur les îles Chagos devant la Cour internationale de justice (CIJ) (3).
Pour parvenir à ses fins, le Premier ministre mauricien a indiqué le 9 juillet 2004 au Secrétaire général du Commonwealth qu’il était prêt à quitter cette vénérable organisation, dans la mesure où une des réserves à la déclaration d’acceptation facultative de la juridiction obligatoire de la Cour de La Haye, déposée par le gouvernement de Londres au secrétariat des Nations-unies le 1er janvier 1969, interdit qu’un litige opposant la Grande-Bretagne à un État membre du Commonwealth soit tranché par "l’organe judiciaire principal des Nations-unies" (4).

David contre Goliath

Mais, afin de ne pas être traîné devant le prétoire international contre sa volonté par l’État mauricien et craignant de perdre son procès sur les îles Chagos, le gouvernement de Londres avait peu de temps auparavant changé les règles du jeu.
Dès le 5 juillet 2004, il a tout simplement modifié le contenu de la réserve à sa déclaration facultative de juridiction obligatoire de la Cour de La Haye dans une lettre adressée au Secrétaire général des Nations-unies. La nouvelle réserve précise en effet que ne pourront pas être portés devant cette Haute instance juridictionnelle les litiges qui opposent la Grande-Bretagne non seulement à un État actuellement membre du Commonwealth mais également à un ancien État membre du Commonwealth (5).
L’objectif avoué du gouvernement britannique est bien de dissuader l’État mauricien de quitter cette institution. Pour plus de précaution, la nouvelle réserve britannique vise à exclure de la compétence de la juridiction de La Haye tout litige international antérieur au 1er janvier 1974, ce qui est une autre façon d’exclure “ipso facto” de la compétence de la CIJ le différend territorial anglo-mauricien sur les Chagos, puisque ce contentieux remonte au 8 novembre 1965. Dès lors, il est donc bien difficile de dire aujourd’hui quand prendra fin l’interminable combat de David contre Goliath, l’éternel combat du “pot de terre” contre le “pot de fer”.

En vérité, les questions lancinantes et connexes relatives au démantèlement du Territoire britannique de l’océan Indien et à la démilitarisation intégrale de toutes les composantes de l’archipel des Chagos et, d’une manière plus générale, à la création d’une zone de paix dans la région de l’océan Indien ne risquent-elles pas encore - pendant une période indéterminée - de défrayer la chronique dans la Communauté internationale tout entière, dans la plupart des pays riverains de cette région du monde, parmi les instances politiques dirigeantes de Port-Louis et, en dernier ressort, dans les faubourgs déshérités de la capitale mauricienne où un grand nombre de Chagossiens et de Chagossiennes survivent, depuis parfois des décennies, dans la précarité tout en caressant l’espoir de revenir vivre sur leurs terres natales ou sur la terre de leurs ancêtres et notamment sur l’atoll de Diego Garcia, l’île principale des "Zîles-là-haut" ?

(Fin)

André Oraison

(1) Voir Oraison (A.), "Diego Garcia : enjeux de la présence américaine dans l’océan Indien", Afrique contemporaine, Automne 2003, pp. 115-132.
(2) Voir Procès-verbal de l’Assemble générale des Nations-unies pour l’année 2003 (A/RES/58/29).
(3) Voir Oraison (A.), "À propos du litige anglo-mauricien sur l’archipel des Chagos (La succession d’États sur les îles Diego Garcia, Peros Banhos et Salomon)", RBDI, 1990/1, pp. 5-53.
(4) Voir Michel (P.), "Hier après-midi à Londres. Commonwealth : tête-à-tête d’une heure Bérenger/McKinnon", “Le Mauricien”, samedi 10 juillet 2004, pp. 1 et 3.
(5) Voir Michel (P.), "Commonwealth : Londres change les règles du jeu", “Le Mauricien”, jeudi 8 juillet 2004, p. 3.

Chagos

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