Réunis hier matin en assemblée plénière, les conseillers généraux ont étudié le projet de loi du gouvernement sur la décentralisation. Trois heures de débat, essentiellement sur le fond, pour arriver au vote favorable de la majorité et à l’abstention de l’opposition. Mais l’unanimité s’est faite sur un dossier pour lequel il est demandé... de différer le transfert des compétences de l’État vers les collectivités réunionnaises pour les raisons suivantes : « sauf à avoir des garanties quant à une participation financière dynamique tenant compte du rattrapage à effectuer, il conviendrait de différer ce transfert dans l’attente d’une compensation des retards ».
Et c’est évidemment sur cette question des garanties financières que s’est cristallisé le débat. L’opposition a demandé que le gouvernement apporte préalablement les garanties nécessaires quant au montant des transferts financiers avant d’étudier le projet de loi de décentralisation. Les montants transférés doivent, bien sûr, tenir compte non seulement des retards mais aussi de la progression démographique à La Réunion.
Les conseillers généraux appartenant à la majorité présidentielle, n’ont eu d’autre solution que d’invoquer la possibilité d’un recours au Conseil constitutionnel si les transferts financiers ne suivaient pas les transferts de compétences, puisque ce principe est inscrit dans la Constitution. Ou, deuxième proposition : demander aux parlementaires de "plaider" le dossier tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale. Mais, comme le soulevaient les élus progressistes, lors de l’examen la loi de programme pour l’outre-mer, le même argument avait été utilisé : les parlementaires allaient amender le projet afin de le rendre plus conforme aux attentes des Réunionnais. Et chacun se souvient de la suite qui a été donnée aux amendements déposés...
Pour leur part, les conseillers régionaux, réunis au même moment à la pyramide inversée du Moufia, ont majoritairement décidé de conditionner leur avis à la réponse préalable du gouvernement sur les transferts financiers, en adoptant un projet de délibération demandant la prise en compte du rattrapage de nos retards structurels et de la croissance démographique. Au regret de l’opposition UDF, qui aurait aimé participer à un vote - même de pure forme - sur le texte de loi, comme cela s’est fait au Département, la Région a voulu envoyer « un signal fort au gouvernement ».
En définitive, on constate que par delà les nuances et les différences, sur l’essentiel il y a un large accord entre les élus réunionnais des deux assemblées, quelle que soit leur appartenance politique, sur plusieurs conditions d’une nouvelle avancée réussie de la décentralisation. La parole réunionnaise sera-t-elle entendue par Paris ? Cela dépend notamment du renforcement de la mobilisation des Réunionnais autour d’un projet élaboré ensemble pour le développement durable de leur pays.