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Projet de 90 millions de gain sur la TVA outre-mer
10 octobre 2003
Selon l’INSEE, la France devrait connaître cette année une croissance de 0,2%. Elle échapperait ainsi de peu à la récession, son "sauvetage" étant dû aux effets de la reprise américaine plus qu’à la politique gouvernementale. 2003 apparaît ainsi comme la pire des cinquante dernières années, hormis les récessions de 1974 et 1993. Quant à la prévision de croissance du gouvernement de 1,7% en 2004, l’INSEE la considère comme « prudente et accessible ».
Il n’en reste pas moins que les perspectives sont extrêmement pessimistes. Cela se ressent dans la préparation du budget 2004.
Dans un entretien accordé le 19 septembre au journal "Le Figaro", le président de la Commission des Finances de Assemblée nationale, Pierre Méhaignerie, avait affirmé sa volonté de lutter contre les niches fiscales. Il avait, en particulier, mis l’accent sur celles existantes outre-mer.
Dans la nuit de mercredi à jeudi, la Commission des Finances de l’Assemblée nationale a adopté 4 amendements. L’objectif affiché est de faire des économies pour « réduire le déficit » du budget 2004.
Parmi ces 4 amendements, un concerne les DOM. Il propose la suppression de la déduction de TVA dans les départements d’outre-mer. « Il s’agit d’une captation qui profite aux importateurs », a expliqué Gilles Carraz, le rapporteur de la Commission.
L’économie ainsi réalisée sera de 90 millions d’euros. Elle représente, à elle seule, 33% des gains que la Commission espère faire réaliser au budget de l’État avec ses 4 amendements (au total, 300 millions d’euros d’économies ont été trouvés).
Comment aussi ne pas voir en l’amendement déposé par Charles de Courson sur la continuité territoriale un moyen de faire économiser à l’État 30 millions d’euros ?
On ne peut oublier le rapport Laffineur, qui propose à l’État de faire des économies sur les 1,2 milliard d’euros de surrémunérations et autres spécificités outre-mer, selon l’évaluation du député UMP.
Pierre Méhaignerie a prévenu : pour le moment, sa préoccupation ce sont les niches fiscales ; le reste, c’est-à-dire les surrémunérations, sera regardé, un peu plus tard.
La volonté de la majorité UMP de s’en prendre aux spécificités ultra-marines ne fait désormais plus doute. La chasse aux économies outre-mer est ouverte. Jusqu’à où ira-t-elle ?
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