Preuves et documents

La Constitution européenne prévoit le largage de La Réunion

20 mai 2005

Dans le chapitre IV du projet de Constitution Giscard, l’article 440 représente un danger considérable pour La Réunion et les autres départements d’outre-mer. En effet, sur la base de cet article, le statut des Régions d’Outre-Mer au sein de l’Europe peut être modifié.
Sur une demande formulée par le gouvernement français, le Conseil européen peut, par une simple délibération, statuer sur la sortie des DOM de l’ensemble européen et les priver ainsi de leur statut actuel de Région ultrapériphérique. Et cela peut se faire sans consultation des populations d’outre-mer concernées par un tel largage.
Cette hypothèse entraînerait pour les régions ultrapériphériques françaises des conséquences considérables, notamment sur le plan financier. Elles seraient alors privées du bénéfice des fonds structurels européens.

Les alinéas 7 et 2 de l’article IV-440 du projet de Traité constitutionnel européen, tels qu’ils figurent en page 84 dans le document envoyé par le gouvernement aux électeurs.
Cet article permet au Conseil européen de priver La Réunion, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane de leur statut actuel de régions ultrapériphériques européennes. Le danger est considérable.

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