Le Conseil constitutionnel rejette un article de loi destiné à améliorer le pouvoir d’achat

8 août 2014

Le Conseil constitutionnel vient de déclarer contraire à la Constitution un article de loi. Le gouvernement voulait augmenter le pouvoir d’achat des salariés les moins bien payés en diminuant les cotisations de Sécurité sociale des travailleurs payés en dessous de 1,3 SMIC. Pour tous les autres travailleurs, le montant des cotisations est maintenu. Le Conseil constitutionnel estime que cet article de loi est contraire à la Constitution car il ne respecte pas le principe de l’égalité. Cette décision ne manquera pas d’avoir des conséquences dans de nombreux domaines.

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