Le gouvernement annonce la fin du statu quo

25 avril 2014

Alors que le projet de loi sur la décentralisation doit être présenté le 14 mai en Conseil des ministres, une version a déjà fuité. Sous le titre Projet de loi clarifiant l’organisation territoriale de la République, le gouvernement montre son intention de redessiner la carte des régions et des intercommunalités. De nouvelles compétences sont prévues, notamment le pouvoir réglementaire pour les Régions. Rien n’est dit sur l’Outre-mer, c’est le moment des propositions.

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