Assemblée plénière de la Région

Les conseillers régionaux : Ne compromettez pas le développement économique des DOM

Motion relative à la suppression de la récupération de la TVA non perçue dans les DOM

25 octobre 2003

Jeudi, les conseillers régionaux ont adopté à l’unanimité deux motions. Concernant la continuité territoriale, telle qu’elle est proposée par le gouvernement et votée par les parlementaires de la majorité, les conseillers régionaux ont estimé à l’unanimité « qu’une discrimination inacceptable est ainsi instituée entre des citoyens de la République ». Quant à l’adoption par l’Assemblée nationale d’un amendement supprimant la récupération de la TVA non perçue dans les DOM, les élus unanimes ont constaté qu’« une telle mesure serait de nature à compromettre leur développement économique, et contraire aux efforts consentis pour compenser leurs handicaps structurels ».


Signaler un contenu

Un message, un commentaire ?


Témoignages - 80e année


+ Lus