Le cas des R.U.P. modifié dans le Traité constitutionnel

Les gouvernements n’ont pas été entendus

10 mai 2005

Dans un mémorandum commun publié le 22 juin 2003, les gouvernements français, espagnol et portugais ainsi que les sept Régions ultrapériphériques (R.U.P.) ont insisté pour le maintien de l’article 299-2 dans le Traité constitutionnel. "Une éventuelle reformulation pourrait en effet entraîner une confusion sur sa portée juridique", écrivaient-ils. Un rapport rédigé par Jean-Paul Virapoullé pour le Premier ministre proposait le maintien de la notion de "mesures spécifiques" et de votes à la "majorité qualifiée" à propos des décisions de l’Union européenne concernant nos régions.
Ces efforts n’ont pas empêché une réécriture dans le projet de Traité constitutionnel des dispositions concernant les RUP. Ils soulignent l’importance qu’il faut attacher aux modifications apportées.

Hier soir, une délégation des organisations membres du Collectif réunionnais pour le “non” s’est rendue à RFO-Réunion. Elle a remis à la direction de la station un texte demandant la fin des discriminations entre les partisans du “oui” à la Constitution et ceux qui s’opposent à ce texte. Le voile qui entoure en particulier l’affaiblissement de la position des RUP dans le projet de Constitution illustre cette inégalité de traitement et cette atteinte à la démocratie.
(photo Jean-Fabrice Nativel)

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