Chasse aux économies

Objectif : reprendre 200 millions

L’amendement Laffineur adopté en Commission des Finances

11 octobre 2003

Dans le rapport qu’il a rédigé au nom de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale, Marc Laffineur ne s’est pas contenté d’examiner la seule situation des agents de l’État exerçant outre-mer. Il a aussi abordé le régime fiscal spécifique des départements d’outre-mer. Plus spécifiquement encore, la disposition qui permet aux contribuables résidant fiscalement dans les départements d’outre-mer bénéficient d’une réduction de 30% du montant de leur impôt sur le revenu (40% en Guyane). Et souhaite la suppression de cette réduction.


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Témoignages - 80e année


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