Le Traité prévoit une sortie des D.O.M. de l’Union européenne

Pourquoi ?

23 mai 2005

Contrairement à ce qu’on laisse entendre, le projet de Traité constitutionnel européen ne permet pas une évolution statutaire des départements d’outre-mer par rapport à la Constitution française. Par contre, les dispositions de l’article IV-440 de ce texte autorisent les instances européennes, à la demande de l’État français, de modifier le statut des Régions ultra-périphériques françaises par rapport à l’Union européenne.
Ainsi, La Réunion, qui a actuellement le statut de Région ultrapériphérique (RUP), pourrait se retrouver sous le statut de "pays et territoires d’outre-mer" (PTOM). Elle ne serait plus intégrée à l’Europe mais bénéficierait d’un régime dit d’association. Avec ce projet de Constitution, les DOM seraient les seules régions européennes à pouvoir être exclues de l’Europe par une simple décision du Conseil européen. C’est l’État français qui a demandé l’introduction de ces dispositions dans le Traité. Pourquoi ?

Hier, à une semaine du référendum, 201 personnes issues de tous les milieux socio-professionnels ont déjà signé “l’Appel des 200” de La Réunion lancé par le Collectif pour le “non”. Ce dernier tenait hier une conférence de presse pour expliquer le sens de cet appel à une semaine du vote.
(photo Manuel Marchal)

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