La Loi Borloo et l’Outre-mer

Sursis d’un an pour les C.E.S. et les C.E.C.

4 décembre 2004


Le gouvernement a accepté devant les députés le principe du report d’un an de la suppression des CES et des CEC dans les DOM. Un sursis qui laisse le débat entièrement ouvert.

Un amendement dispose que, dans les départements d’Outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon, l’abrogation des CES et CEC entrera en vigueur au 1er janvier 2006 a été voté. Ceci étant, tous les problèmes ne sont pas résolus. Pour sa part, Agir pou nout tout appelle à la vigilance, afin que personne ne reste sur le bord du chemin. (photo d’archives)

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