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Le tribunal invente une ’jurisprudence Bénard’
3.000 euros d’amende avec sursis pour tentative d’achat de voix !
30 novembre 2011
En octobre dernier, le ministère public avait requis trois ans d’inéligibilité, 6 mois de prison avec sursis et 7.500 euros d’amende pour des faits d’achat de voix à l’encontre d’Alain Bénard, ex-maire de Saint-Paul. Le verdict est tombé hier : 3.000 euros d’amende avec sursis, une nouvelle jurisprudence.
Les faits sont graves et constitués. Quelques semaines avant les élections municipales, l’ancien maire de Saint-Paul mobilise l’argent du CCAS pour payer les factures d’eau de 318 familles, dont 132 ne sont pas éligibles à la CMU.
Ce sont 570.000 euros du CCAS qui ont été utilisé pour cette opération frauduleuse.
Le réquisitoire du ministère public avait requis une peine sanctionnant du clientélisme électoral payé par des fonds publics.
Le verdict d’hier est donc pour le moins étonnant : 3.000 euros d’amende avec sursis pour solde de tout compte. Une telle divergence entre magistrats restera-t-elle sans suite ?
À moins qu’au travers de cette décision rendue à moins de six mois des prochaines élections, des juges aient souhaité envoyer un message clair à tous les élus tentés par de pareilles pratiques.
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