Nuit du Droit : pour voir le Droit sous un nouveau jour
29 septembre 2023Au Tribunal Judiciaire de Saint-Denis de La Réunion et à l’Université de La Réunion le 4 octobre 2023
Justice
Articles
Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : un accord figé dans le temps et dépassé !
25 août 2022, parLe président français Emmanuel Macron se rendra du 25 au 27 août en Algérie pour une visite destinée à relancer le partenariat entre les deux pays (…)
Quid de l’admission exceptionnelle au séjour
4 août 2022, parLe code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) prévoit l’admission exceptionnelle au séjour. La circulaire du 28 (…)
La CIMADE contredit Gérald Darmanin : « La double peine ne s’assume pas, elle se supprime »
2 août 2022L’extrême droite en France a relancé le débat sur l’éloignement des étrangers
Le visa de long séjour « visiteur » et la carte de séjour « visiteur », de quoi parle-t-on ?
2 août 2022, parBon nombre d’étrangers souhaitent se rendre en Europe pour obtenir un titre de séjour. Certains choisissent de demander une carte de séjour « vie (…)
Après la polémique sur l’éloignement des étrangers en France : à propos des « OQTF »
1er août 2022Contribution de Fayçal Megherbi et Bernard Schmid, avocats au barreau de Paris
Procès du responsable de la mort de Jean-Paul Ciret
16 juin 2022, parLe soir du réveillon de Noël dernier, notre camarade Jean-Paul Ciret, a été mortellement percuté devant son domicile à Petit Bazar, Saint-André (…)
La CPI tient une conférence régionale de haut niveau au Sénégal
27 mai 2022Faire progresser la coopération et la complémentarité entre les États, la Cour et ses partenaires
Prison : création du Code pénitentiaire
30 avril 2022Applicable à partir du 1er mai
Un mauvais choix
22 mai 2021, parTrois ans d’inéligibilité et 15 mois de sursis. Le tribunal a confirmé, [hier] matin, les réquisitions du parquet après 8 heures de débats (…)
Didier Robert condamné à 15 mois de prison avec sursis et 3 ans d’inéligibilité
21 mai 2021, parLe président sortant de la Région Réunion candidat à sa réélection condamné à un mois du premier tour des régionales
Didier Robert et l’annonce de ses soutiens : opération médiatique avant le verdict
10 mai 2021, parLes faits Le 22 avril, après 8 heures d’audience, le parquet a requis contre Didier Robert 15 mois de prison avec sursis et 3 ans (…)