Turbulence à la Mairie de Saint-André
5 juillet, parAprès les coupures d’eau mémorables sur fond de polémique, le conflit Mairie de Saint-André-Cirest qui perdure, les plaintes à répétition, les (…)
5 ans après la faillite de l’ARAST, un jugement sur le versement des indemnités de licenciement
ARAST : AGS et Conseil général condamnés à payer
30 juin 2014
La Cour d’Appel de Saint-Denis vient de rendre son verdict. Elle condamne l’Association de garantie des salaires (AGS) à payer les indemnités de licenciement dues à plus de 800 anciens travailleurs de l’ARAST qui ont saisi la justice. Les juges ont également choisi de faire payer aussi le Conseil général qui n’était pourtant ni employeur, ni responsable de la liquidation de cette association. Voici la réaction de la collectivité :
La Cour d’Appel de Saint-Denis vient de condamner l’AGS ET le Conseil Général à verser les indemnités de licenciement consécutives à la liquidation de l’ARAST.
Cette liquidation est survenue en 2009 sur décision de justice.
Le Conseil Général prend acte de cette décision surprenante à certains égards. Par conséquent, la Collectivité indique qu’elle paiera, dans les meilleurs délais possibles, les sommes auxquelles elle a été condamnée, dès qu’elle aura reçu les décisions individuelles de la Cour d’Appel. Selon le Greffe de la Cour d’Appel, ce délai de transmission pourrait prendre jusqu’à deux mois, au regard du nombre de décisions à adresser au Conseil Général et à l’AGS.
Le Conseil Général indique enfin se réserver la possibilité de se pourvoir en Cassation.
Signaler un contenu
Un message, un commentaire ?
Témoignages - 80e année
Le comité interministériel aux Outre-mer aura lieu le 10 juillet
5 juillet, parLe CIOM « national » aura bien lieu le 10 juillet au Ministère des Outre-mer, en présence du Premier ministre, François Bayrou et du ministre de (…)
La pès kabo
5 juillet, parKan i ariv Novanm-Désanm-Zanvié, domoun i réziste pi ek la salèr. Zène-zan i mars dann somin, zène-fi i roul an dékolté ; sétaki i rod in manir po (…)
Îles éparses : Madagascar demande la suspension de toute action unilatérale de la France
5 juilletEn avril 2025, la ministre malgache des Affaires étrangères, Rasata Rafaravavitafika a déclaré que "la position de Madagascar concernant la (…)
Des « mercenaires » américains tuent des Palestiniens affamés dans la Bande de Gaza
5 juilletL’ancien chef de la diplomatie européenne a déclara qu’« en un mois, 550 Palestiniens affamés ont été tués par des mercenaires américains ». Une (…)
L’entrée dans l’ère du post-droit international ?
5 juillet, parAprès l’opération militaire d’Israël « Rising Lion » (« Lion dressé ») contre l’Iran dans la nuit du jeudi 12 au vendredi 13 juin 2025, et celle (…)
+ Lus
La Réunion face au défi de l’alcoolisation massive chronique : une enquête inédite pour mieux comprendre et agir
30 juinLa Réunion fait partie des régions françaises les plus touchées par les conséquences sanitaires, sociales et judiciaires de la consommation (…)
C’était un 30 juin
30 juin, par1993- La disparition de Lucet Langenier. Elle a été brutale, prématurée et a frappé douloureusement non seulement sa famille mais aussi ses (…)
Assemblée générale de la section PCR de Sainte Suzanne
2 juillet, parC’est dans une ambiance chaleureuse avec un état d’esprit fraternel que les délégués de la Section PCR de Sainte-Suzanne se sont réunis en (…)
Hommage à la femme de Bruny PAYET
1er juillet, parLa section PCR du Port apprend avec une profonde tristesse le décès de Nadia PAYET, ancienne déléguée syndicale CGTR. Militante engagée et (…)
Ecobank Group et Google Cloud annoncent un partenariat pour accélérer l’inclusion financière et l’innovation à travers l’Afrique
3 juillet, parLes technologies de Google Cloud renforceront la plateforme d’Ecobank pour améliorer la banque digitale, le soutien aux petites et moyennes (…)
Fabien Roussel dénonce le « double jeu » de certain partenaires de Gauche
2 juilletLe patron des communistes, Fabien Roussel, ne se rendra pas à une réunion de la Gauche sur l’hypothèse d’une candidature commune de gauche en (…)
