Justice
ARAST : AGS et Conseil général condamnés à payer
5 ans après la faillite de l’ARAST, un jugement sur le versement des indemnités de licenciement
La Cour d’Appel de Saint-Denis vient de rendre son verdict. Elle condamne l’Association de garantie des salaires (AGS) à payer les indemnités de licenciement dues à plus de 800 anciens travailleurs de l’ARAST qui ont saisi la justice. Les juges ont également choisi de faire payer aussi le Conseil général qui n’était pourtant ni employeur, ni responsable de la liquidation de cette association. Voici la réaction de la collectivité :
La Cour d’Appel de Saint-Denis vient de rendre son verdict. Elle condamne l’Association de garantie des salaires (AGS) à payer les indemnités de licenciement dues à plus de 800 anciens travailleurs de l’ARAST qui ont saisi la justice. Les juges ont également choisi de faire payer aussi le Conseil général qui n’était pourtant ni employeur, ni responsable de la liquidation de cette association. Voici la réaction de la collectivité :
La Cour d’Appel de Saint-Denis vient de condamner l’AGS ET le Conseil Général à verser les indemnités de licenciement consécutives à la liquidation de l’ARAST.
Cette liquidation est survenue en 2009 sur décision de justice.
Le Conseil Général prend acte de cette décision surprenante à certains égards. Par conséquent, la Collectivité indique qu’elle paiera, dans les meilleurs délais possibles, les sommes auxquelles elle a été condamnée, dès qu’elle aura reçu les décisions individuelles de la Cour d’Appel. Selon le Greffe de la Cour d’Appel, ce délai de transmission pourrait prendre jusqu’à deux mois, au regard du nombre de décisions à adresser au Conseil Général et à l’AGS.
Le Conseil Général indique enfin se réserver la possibilité de se pourvoir en Cassation.
