Justice

Ce matin, délibéré des procès intentés à Maurice Gironcel (suite)

Témoignages.re / 23 mars 2007

V - Où l’argent du contribuable est gaspillé en heures d’hélico

En 2000, la commune de Sainte-Suzanne décide de réaliser 10 kiosques forestiers répartis sur la commune. Ces 10 kiosques vont coûter 650.000 FF (99.092 euros). Ainsi que l’autorise la loi, la commune retient la procédure du marché négocié. Plusieurs entreprises répondent et déposent leurs devis. La Mairie décide de retenir les cinq entreprises qui, ayant répondu, ont été mises en concurrence et ont revu leurs prix à la baisse. Les 10 kiosques ont donc été construits.
Mais, voilà qu’un accusateur déclare que le Maire de Sainte-Suzanne a payé les kiosques alors qu’ils ne sont pas construits. Logiquement les gendarmes auraient dû se rendre à la mairie puis auprès des entrepreneurs et, en leur compagnie, aller faire une tournée des kiosques. Ça paraît évident. Mais, cette méthode simple et logique pour vérifier que les kiosques étaient bien construits, a été délaissée. C’est la procédure “Shadocks” qui a eu la préférence : « pourquoi se compliquer la vie à faire simple quand on peut faire simplement compliqué » ? Mettant ce “raisonnement” en pratique, les gendarmes ont préféré mobiliser un hélicoptère et passer des heures à tournoyer au-dessus de la forêt de Sainte-Suzanne. Au tarif de l’heure d’hélico, on imagine la dépense ! Rentrés à la caserne, leur verdict fut sans appel : ils n’avaient pas repéré tous les kiosques, DONC tous les kiosques avaient été payés mais tous n’avaient pas été construits. « 4 kiosques ont donc été localisés, il est loisible de douter de l’existence de cinq autres réalisations non découvertes », écrivent les gendarmes le 31 mai 2001. On s’était aussi précipité au domicile du Maire pour perquisitionner à la recherche d’un kiosque qu’il aurait fait construire dans sa cour. Mais pas de kiosque.
La réponse de Maurice Gironcel à ce déploiement de moyens, de perquisitions et de mise en cause médiatique fut d’une simplicité non shadockienne : quelques jours plus tard, il organisa un grand rallye. La population, munie d’un plan, fut invitée à découvrir les 10 kiosques et à pique-niquer. Et sans hélico, les 10 kiosques furent trouvés.
Alors, (pour ne pas perdre la face ?) l’accusation reprocha au maire de ne pas avoir respecté la procédure pour attribuer les kiosques. « En choisissant le marché négocié, vous avez dérogé au principe de la mise en concurrence et vous avez privé des entrepreneurs qui sont à l’article de la liquidation judiciaire, de la possibilité de sauver leur entreprise ». En énonçant cela, l’accusation a démontré que le Code des marchés publics est une matière si complexe, qu’elle y a elle-même perdu son latin. La procédure du marché négocié, on l’a vu, a permis la mise en concurrence et, dans le cadre de cette procédure, la commune avait le droit de donner les 10 kiosques à 10 entreprises, ou à une seule, ou à 5, etc. La loi lui donne en ce domaine une entière liberté de décider ce qui lui paraît être le mieux pour ses intérêts.
Toujours dans le souci de veiller à économiser les deniers du contribuable, l’accusation a nommé un expert. Celui-ci expertise et dit que, pour un kiosque payé 65.100 F (9924 euros), il a trouvé que l’entreprise a dépensé : 64.948 F (9901 euros). Bénéfice pour l’entreprise : 23 euros. Au total, estimés à 650.000 FF (99.092 euros)., les kiosques ont coûté à la commune la somme de 617.472, 51 FF (94.133 euros).
Il n’y a donc eu aucun détournement, aucun favoritisme, aucune distorsion de concurrence et le procureur ne pouvait l’ignorer. Et pourtant l’accusation a gaspillé plusieurs milliers d’euros en hélico, experts, enquêtes inutiles, etc. Et la question qui se pose est de savoir quel était le but réellement poursuivi ? Un tant soit peu de connaissance des procédures et de simplicité dans la démarche d’enquête aurait permis de constater, dès l’an 2000, le vide absolu de ce dossier.

VI - Où l’accusation découvre une 21e enveloppe qui n’a jamais existé que dans son imagination

Le 23 juin 1997, la Commune décide d’aménager des locaux pour y abriter l’OMS et l’Office Municipal de la Culture. L’architecte qui travaille à cet aménagement est chargé d’examiner les offres susceptibles d’être retenues en faisant jouer plusieurs critères. L’offre est divisée en 7 lots et chaque entreprise peut répondre pour un, deux, trois ou la totalité des lots.
L’accusation va, dans ce dossier, pulvériser la science de Madame Soleil. Tout le monde, percepteur, concurrence et prix, etc, va compter 20 enveloppes anonymes le jour de l’ouverture des plis. L’accusation, elle, SAIT qu’il y en a 21. La preuve ? Il n’y en a pas. Là, on n’est plus dans la cas d’“un témoin pas de témoin”, on est dans un cas de figure jamais vu : “pas de témoin donc c’est la preuve de ce que je dis”. Et comment l’accusation peut-elle deviner que, dans les 20 enveloppes - toutes absolument anonymes - présentées, la prétendue 21e était celle de l’entreprise Siou ?
Pourquoi cette vigilance extra-lucide ne parvient-elle toujours pas à s’exercer au-delà du lit de la rivière Saint-Jean ? La distance, peut-être ?
La prétendue 21e enveloppe était, selon l’accusation, celle d’un entrepreneur dont le crime est de connaître le Maire et de compter au nombre de ses amis. Ça va devenir compliqué pour des entreprises des petites communes de travailler pour la Mairie... sauf si tu peux prouver que, chaque jour que Dieu fait, tu insultes le Maire, tu œuvres à sa perte, tu cloues des chats noirs crevés sur son baro ?
On interroge les 7 entreprises (sur les 20) qui ont été écartées. L’une n’avait pas déposé son offre sous double enveloppe. Les gendarmes vont voir le chef d’entreprise qui affirme que son offre était bel et bien sous double enveloppe. « Ah ! ça y est chef, on le tient ! ». Patatras ! La secrétaire chargée de l’envoi se souvient qu’on lui avait demandé de ne mettre qu’une seule enveloppe. « Il ne s’agissait absolument pas d’un oubli de notre part », précise-t-elle.
Qu’à cela ne tienne, on poursuit quand même. L’entreprise Siou a obtenu 4 lots sur 7. C’est la preuve qu’elle est en cheville avec la Mairie affirme l’accusation. Non, dit l’architecte, c’est pour des raisons d’économies et de facilité de conduite du chantier. On a une entreprise qui peut assurer la bonne fin de 4 des 7 lots, c’était plus avantageux pour la Mairie.
Oui mais - amis lecteurs, accrochez-vous bien - en cours de réalisation des travaux, au moment de poser les volets métalliques roulants, M. Siou a fait remarquer que l’architecte avait oublié la motorisation de ces volets. Vu leur poids, un dispositif purement manuel n’était pas envisageable. On décide donc de motoriser les volets roulants. Coût : 3506 euros. La Préfecture approuve. Mais pas l’accusation. Pour elle, cette motorisation intervenant après que le marché a été attribué constitue une distorsion de concurrence. La Mairie a favorisé l’ami du Maire. Pour l’accusation, il aurait fallu refaire toute la procédure. En énonçant cela, l’accusation fait semblant de ne pas voir que, si l’appel d’offre initial avait comporté la motorisation des volets pour 3500 euros, les 20 offres auraient dû prendre cette donnée en compte et cela n’aurait rien changé quant aux critères techniques qui ont conduit l’architecte à désigner l’entreprise Siou comme étant la mieux capable.
Le public qui n’était pas présent à l’audience correctionnelle du 22 février 2007 doit savoir que, pour tenter d’étayer une accusation aussi mal assise, le procureur n’a pas reculé devant un procédé qu’on croyait réservé aux adeptes de la parlote du café du coin : l’insinuation calomnieuse : « Il ressort des éléments de l’enquête que MM. Gironcel [...] entretient des relations très étroites avec M. Siou. Il suit de là que l’entreprise Siou a pu être informée de ce que le marché serait attribué sur la base d’un caractère non prévu au règlement de la consultation, ce qui lui a permis de présenter des offres exactement dans les limites de l’estimation qui, manifestement, lui avait également été communiquée. »
Ça ce n’est rien moins qu’une série d’accusations sans preuve.
Si nous appliquions cette “méthode” de mise en accusation pour soutenir que le procureur étant passionné de ceci, ou de cela, et étant un ami d’un collectionneur de ceci ou de cela, cet ami ayant été la victime d’un vol, c’est manifestement le procureur qui en est l’auteur, qui douterait que nous serions poursuivis et fort justement condamnés pour dénonciation calomnieuse ? Pourtant, l’accusation s’est abaissée à cela. Ce coup bas nous montre à quel point son accusation était mal fondée.
Mais pourquoi donc avoir persisté ?

VII - Où l’accusation reproche au maire de n’avoir pas prévu, un an à l’avance, les dégâts de deux cyclones

En janvier 1999, la commune lance une procédure de marché négocié. Il faut refaire la piste d’athlétisme. La procédure suit son cours. Les entreprises sont mises en concurrence et, le 5 janvier 2000, l’entreprise Chamand reçoit l’ordre de commencer les travaux. À partir du moment où cet ordre est donné, l’entreprise doit accomplir les travaux et doit être payée. Si la mairie lui donne l’ordre d’arrêter en cours de route, elle doit lui payer la totalité du marché.
Or, le 31 janvier 2000, le cyclone Connie occasionne de nombreux dégâts, lesquels sont aggravés à la suite du passage du cyclone Éline, le 15 février 2000.
Rongée par le ravinement des pluies cycloniques, la clôture du stade s’écroule. Il faut la refaire au plus vite : des fers à béton sortent du sol risquant de blesser les enfants des écoles fréquentant le stade et, de plus, faute de clôture, les spectateurs peuvent entrer sans payer ce qui n’arrangera pas les finances de l’équipe de foot.
L’entreprise Chamand étant déjà sur place, la mairie lui passe une commande hors marché de 45.674 euros.
Et voilà l’accusation qui s’émeut à nouveau. Contre toute vraisemblance, elle accuse la mairie de n’avoir pas globalisé la réfection de la piste d’athlétisme et de la clôture dans un seul et même marché. Selon l’accusation, il y a eu fractionnement du marché alors que les deux opérations se déroulaient dans un même lieu : le stade Langenier.
On reste confondu de tant d’audace dans l’accusation. Voir un procureur reprocher à un maire de n’avoir pas prévu, un an à l’avance que, pendant le déroulement des travaux sur la piste d’athlétisme, deux cyclones viendraient jeter la clôture à bas, qui aurait pu penser que cela serait possible. Et pourtant c’est bien ce que l’accusation a fait. Et, même après que Maurice Gironcel a démontré l’inanité d’une telle accusation, elle a persisté en demandant 5 ans d’inéligibilité.
Et l’évocation de cette affaire a jeté un trouble encore plus grand sur les véritables motivations de l’accusation lorsqu’on a appris que, au cours de l’exécution de ce marché, un adjoint serait venu demander à l’entrepreneur de lui verser un pourcentage du montant des travaux. Ce à quoi le procureur répond que l’enquête n’a pas permis d’établir la véracité de ces accusations. Or cette réponse est fausse, complètement fausse car, dans la réalité, le procureur n’a jamais enquêté ni posé la moindre question à l’adjoint mis en cause. Au contraire, il l’a exonéré de toute poursuite.
Qui peut comprendre cela ?

VIII - Où l’accusation reproche au maire d’avoir modifié un marché après les destructions d’une crue

La Mairie décide d’équiper un quartier d’un marché forain et d’un boulodrome. Pour satisfaire aux besoins physiologiques des usagers du marché forain, un kiosque sera construit à proximité et, on va y inclure également, un local où les boulistes pourront réunir les instances de leur club.
Les travaux commencent. Le boulodrome est en cours de réalisation quand surviennent d’abondantes pluies. Plus en hauteur, une société de construction vient d’achever un ensemble d’immeubles. L’eau ne pouvant plus s’infiltrer là où tout à été bétonné, elle dévale la pente et entraîne toute une partie du boulodrome à la mer.
Sur les conseils de ses services techniques et tirant la leçon du sinistre, la Mairie décide de ne pas persister dans la construction d’un boulodrome dont tout indique qu’il sera détruit aux prochaines intempéries.
Elle demande donc à l’entreprise d’agrandir la superficie du marché forain. Or, là, il ne s’agit pas de scories mais d’enrobés, donc le prix de ce marché forain agrandi s’en trouve augmenté. Quant au kiosque, il n’est plus nécessaire qu’il soit aussi grand puisque l’existence d’un local pour les boulistes ne présente plus aucun intérêt à cet endroit-là. Par contre, la proximité de la mer conduit la Mairie à faire poser un toit en zinc au lieu d’un toit de tôle sur le kiosque.
L’expert mandaté par l’accusation établit que : marché forain agrandi + kiosque rapetissé mais couvert en zinc a coûté 172.574 euros à l’entreprise pour un total de 177.943 euros prévus par le marché. Mais dans la réalité, la commune a payé 169.046 euros. Elle n’a donc rien perdu et elle a un marché forain plus étendu, construit pour résister aux intempéries et un kiosque pouvant bien mieux résister aux attaques des salins.
Et malgré tout l’accusation poursuit le maire. Qu’aurait-elle du faire ? Continuer la construction du boulodrome pour qu’à la prochaine pluie il soit entièrement détruit ? Est-ce ainsi que l’accusation souhaiterait les communes gérer les deniers publics ?
Enfin, il faut savoir que ce marché, ainsi que d’autres, a entièrement été suivi par l’adjoint qui a été accusé de se sucrer sur les marchés. Rappelons qu’il n’a jamais été questionné à ce propos, que l’accusation a abandonné toutes les poursuites à son encontre et qu’elle poursuit celui qui n’a rien signé : Maurice Gironcel.

Jean Saint-Marc


Ce matin, délibéré des procès intentés à Maurice Gironcel

Pourquoi s’acharner lorsqu’on constate que l’accusation ne tient pas ?

Qui se souvient de l’affaire des emplois fictifs de la MNEF (Mutuelle nationale des étudiants de France) ?
Alors qu’il se trouvait en voyage gouvernemental au Vietnam, la presse révélait que Dominique Strauss-Kahn venait d’être mis en examen pour emplois fictifs, faux et usage, etc.
Le ministre mettait fin à son voyage, rentrait à Paris et se trouvait contraint de démissionner. Deux années durant, il allait se trouver sous le coup de cette accusation. Puis survint le procès et là, l’audience publique révéla que l’accusation ne reposait sur rien. Comme pour Sainte-Suzanne ? Comme pour Sainte-Suzanne ... à la nuance près cependant qu’au cours de l’audience, le substitut du procureur de la République déclara ne pas se sentir en mesure de soutenir l’accusation. Il est vrai qu’il n’en était pas l’auteur.

À Saint-Denis, le procureur est l’auteur du réquisitoire définitif et il l’a donc soutenu bec et ongles, contre l’évidence souvent.

Relisons ces quelques lignes parues le 9 novembre 2001 dans “Le Monde” :

« Les attendus du jugement sont sévères pour le parquet, qui n’a pas été capable de soutenir, à l’audience, l’accusation portée contre Dominique Strauss-Kahn. « Il aurait été préférable, déclare le tribunal, avant que d’engager le débat judiciaire public, de s’interroger sur les limites de l’application de la règle de droit. » Autrement dit, le procès n’aurait jamais dû avoir lieu : l’ancien ministre aurait dû bénéficier d’un non-lieu dès le moment où les faits qui lui étaient reprochés n’apparaissaient pas comme des infractions pénales ».

Et la présidente Sophie Porte avait tenu à déclarer : qu’il aurait mieux valu abandonner une prévention qui « confinait à l’absurde ». interrogeant tout haut « Quand l’accusation constate l’inanité de ses poursuites, ne peut-elle prendre la décision d’y mettre elle-même un terme plutôt que se décharger de cette responsabilité sur le tribunal correctionnel » ?

Et “le Monde” constatait l’étendue des dégâts :
« Entre-temps, l’ancien ministre de l’économie et des finances a été en butte aux vives attaques de l’opposition, aux critiques acerbes de certains de ses amis, à la curiosité parfois malveillante des médias et à l’acharnement des juges. “DSK” s’est trouvé cerné, voire harcelé, par la justice, qui a accumulé contre lui les griefs et les incriminations.
La vie de l’ancien ministre en a été bouleversée, ses ambitions contrariées, sa réputation entachée. Il sait qu’il ne rattrapera pas le temps perdu ».
Et c’est bien ce qui s’est produit.

Jean Saint-Marc