Justice

« Cette affaire est une bombe à retardement... »

Rencontre avec Pascal Henry, animateur sur K.O.I (*)

Témoignages.re / 31 juillet 2007

L’animateur de K.O.I. Pascal Henry a consacré hier matin son émission à cette affaire.

Un problème grave fait grand bruit en ce moment, celui de l’expropriation de plusieurs familles. L’affaire est connue sous le nom d’ « affaire De Balman » . Qu’est-ce que vos échanges avec les auditeurs vous ont permis d’appréhender de ce problème ?

- Il y a des choses révoltantes dans ce dossier. Apparemment, les familles de Saint-François ont apporté des pièces complémentaires montrant qu’il y a eu des falsifications d’écriture entre 2001 et 2004. Le Sous-préfet de Saint-Benoît en a pris connaissance ; il a été très surpris de les découvrir et a semblé penser un moment que l’affaire était entendue pour les familles... Et la Cour d’Appel en a décidé autrement vendredi.

Vous parlez de faux en écriture... C’est grave ! Où y a-t-il eu des faux, selon vous ?

- Les familles sont en possession d’actes notariés, reconnaissant leur propriété depuis plusieurs décennies ; elles ont toujours payé leurs impôts, ont obtenu un permis de construire... Elles ont viabilisé, amené l’eau, l’électricité. Elles ont payé pour tout cela, et les factures, les actes étaient à leur nom ! Elles ont mis en valeur leur propriété et... à partir d’une certaine date, les documents n’ont plus été émis à leur nom. C’est ce qui a donné le départ de l’affaire. A partir d’un certain moment, c’est le nom des “héritiers” qui a été mentionné...!

De quels “héritiers” peut-il être question, si les familles sont reconnues propriétaires ?

- Apparemment, ce sont des “héritiers” des anciens propriétaires des terrains, autrefois. Depuis les années 20 ou 30, les habitants actuels, leur famille, sont identifiés comme étant les propriétaires, par prescription trentenaire. Et ce sont les “héritiers” des anciens propriétaires, ceux du 19ème siècle, qui ont “refait surface” si on peut dire... Actuellement, pour une même parcelle, il y a deux origines, deux sources de propriété différentes. Et au-delà de l’aspect juridique et de la “magouille”, ces familles ont investi... Aujourd’hui, on leur demande de partir !

Une des questions quelquefois évoquées est de savoir si ces affaires de Saint-François et de la Plaine des Palmistes ne seraient pas la partie émergée... non de l’iceberg, mais du volcan ! Qu’en pensez-vous ?

- C’est une des questions que se posent les gens en effet. Je pense aussi que des affaires similaires vont se révéler ailleurs, pour d’autres parcelles de terrain. Et il ne va pas manquer d’aigrefins qui vont vouloir, vu le prix du foncier actuellement, réaliser de belles opérations financières. Je remarque que dans l’affaire dite “De Balman“, celui qui est en train d’essayer de faire valoir son héritage “marital” est probablement en train de spolier les autres héritiers... Des héritiers qui ne se manifestent pas ! Mais sont-ils seulement informés de ce qui se passe ?

Vous disiez que des noms ont été modifiés sur les documents entre 2001 et 2004. Cela n’est-il pas soumis à des règles ?

- Toute modification sur un acte authentique doit être certifiée par jugement. Or, cette modification ne l’a pas été. Cela laisse au moins interrogatif sur la méthode... Et ce qui est plus grave : les familles de la Plaine des Palmistes ont été déboutées en Cassation. Celles de Saint-François pensent aujourd’hui à y aller à leur tour. Qui dit que le même type de problème ne va pas se poser n’importe où ailleurs à La Réunion ? Ce matin (lundi - NDLR), des gens sont intervenus pour dire que c’est une remise en cause du droit de propriété et que cela ne peut qu’encourager les spéculateurs !

Entre les deux sources de propriété évoquées, est-ce que le droit ne reconnaît pas une primauté de l’une sur l’autre ? Que disent vos interlocuteurs à ce sujet ?

- La question de la primauté est réglée en principe dans le cadre de la prescription trentenaire. On a reconnu qu’ils remplissaient les conditions pour être les propriétaires des biens. Qu’est-ce qui pourrait remettre cela en question ? Peut-on accepter de le voir remis en question ? Je pense qu’aujourd’hui, les préfets comme les parlementaires ont une bombe à retardement entre les mains. Il faut reposer la question de la propriété, surveiller les spéculateurs et prendre en compte le facteur humain. Il y a eu en France des Commissions parlementaires formées pour des problèmes semblables, et les droits de la prescription trentenaire ont été réaffirmés. Si une Commission parlementaire est constituée, les parlementaires de La Réunion ne peuvent pas faire moins que leurs homologues de France.

Ce doit être terrible pour les familles. Vous avez été en contact avec certaines personnes : dans quel état d’esprit sont-elles aujourd’hui ?

- Aujourd’hui, certains des propriétaires ont leur vie mise “entre parenthèses” pour ainsi dire. Ce ne sont pas des familles fortunées, d’une façon générale, qui vont habiter à Saint-François ou à la Plaine des Palmistes ; et celles-ci en particulier ne le sont pas ; elles n’en ont pas moins entrepris des travaux pour l’amélioration de leur cadre de vie ; et elles ne savent plus ce qu’elles doivent faire... D’autres n’accepteront pas qu’on les déloge de chez eux. Il y en a, en ce moment, qui ont des fusils chargés à domicile...!

Les fusils... ici... c’est depuis les débuts du peuplement ! Ce qu’il faut, c’est qu’on ne les sorte pas ! S’ils sortent, c’est qu’on a fait une erreur quelque part... Non ?

- Il ne faut pas qu’on en arrive à ce genre d’extrémité, en effet ! C’est pourquoi, à mon sens, il faut vite chercher une solution qui prenne le problème à la racine. Certains sont prêts à reconnaître la propriété de M. De Balman, à condition d’être justement rémunérés. Ils ne partiront pas à n’importe quelle condition, d’après ce que nous entendons. Et il faut fixer des règles, parce qu’il faut s’attendre à d’autres affaires semblables.

Si le droit de propriété par prescription trentenaire a été réaffirmé en France, qu’est-ce qui explique, selon vous, qu’il ne l’ait pas été ici, lors du jugement de vendredi dernier ?

- C’est parce que les avocats des familles ont attaqué la validité des actes de succession : ce n’est pas ce qu’il fallait attaquer ! Quand un notaire établit un acte, il a la charge des recherches antérieures sur la propriété qu’on lui demande de prononcer. Ces recherches ont-elles été faites ici et dans quelles conditions ? Il aurait mieux valu chercher du côté du service des hypothèques... Quand la responsable de la Chambre régionale des Notaires dit sa méconnaissance de l’affaire, j’ai des raisons de penser qu’il en va autrement ! Depuis 2005, au moins, M. De Balman est en contact avec au moins un notaire de La Réunion. On sait qu’il a fait au moins une reconnaissance de terrain par hélicoptère... Pour quelqu’un qui perçoit le RMI... ce n’est pas banal ! Ce n’est pas non plus une affaire banale... Voilà les éléments de ce dossier que les appels des auditeurs nous ont permis de rassembler. A mon avis, c’est un énorme problème pour tous les Réunionnais qui ont entre les mains un acte notarié authentique et qui peuvent aujourd’hui voir leur droit remis en question.

Propos recueillis par P. David

(*) Pascal Henry est l’un des animateurs, avec Jean Saint-Marc, de l’émission “Alon Kozé” : une émission interactive qui, depuis quelques semaines, suit cette affaire d’expropriation et donne la parole aux auditeurs.

Alon Kozé : du lundi au vendredi, entre 7h15 et 9h, sur Kanal Océan Indien (Sud : 93 et 96.6 ; Ouest : 97 et 98.5 ; Nord : 98.4 et 98.1 ; Est : 100.4).