Justice
D’où vient la jurisprudence "Michel Fontaine" ?
Une simple peine de principe pour avoir participé au détournement de plusieurs millions d’euros d’argent public
/ 29 avril 2011
Lorsque le procès des marchés truqués de la CIVIS débute le 14 mars à Saint-Pierre, il est présenté comme l’affaire du siècle : des millions d’euros détournés, des faits reconnus, des années d’enquête, et plus d’une semaine de débat. Hier au moment du verdict, la peine de Michel Fontaine est d’une clémence inattendue face à la gravité des faits démontrés : 4 mois avec sursis et une amende ne dépassant pas quelques mois d’indemnité d’élu.
Lorsque le procès des marchés truqués de la CIVIS débute le 14 mars à Saint-Pierre, il est présenté comme l’affaire du siècle : des millions d’euros détournés, des faits reconnus, des années d’enquête, et plus d’une semaine de débat. Hier au moment du verdict, la peine de Michel Fontaine est d’une clémence inattendue face à la gravité des faits démontrés : 4 mois avec sursis et une amende ne dépassant pas quelques mois d’indemnité d’élu.
Plusieurs années d’instruction ont été nécessaires avant que l’affaire dite des marchés truqués de la CIVIS arrive devant le tribunal correctionnel. Les faits reprochés et démontrés sont extrêmement graves. Ce sont des millions d’euros d’argent public qui ont été détournés. Les travailleurs ayant permis à une société de décrocher le SEM d’or ont été les victimes de cette affaire ayant entraîné la banqueroute de la SEMITTA : ils ont été jetés au chômage.
Le 14 mars dernier débute donc le procès d’une affaire sans précédent de part la nature des faits, leur ampleur et le niveau des protagonistes. Le suspect le plus en vue n’est autre que Michel Fontaine le président de la CIVIS, par ailleurs maire de Saint-Pierre.
Durant une semaine, les journaux écrivent des pages et des pages sur le procès du siècle. Au cours des débats, le détournement est démontré et le réquisitoire du ministère public tient compte de cette réalité. Des peines de prison fermes sont demandées pour des élus.
Contre Michel Fontaine, une lourde peine avec sursis est requise, ainsi qu’une inéligibilité de deux ans.
La loi a-t-elle brusquement changé ?
Mais hier à l’heure du verdict, c’est la surprise totale. Deux élus ou ex-élus qui ont été jugés coupables d’avoir participé à cet énorme détournement d’argent public démontré par l’instruction et confirmé par les débats bénéficient de peines très légères. Ainsi pour Michel Fontaine, la peine avec sursis passe de 18 à 4 mois tandis que l’inéligibilité disparaît.
Tout le monde ne manquera pas de faire le parallèle avec le traitement de l’affaire ayant concerné Maurice Gironcel, alors maire de Sainte-Suzanne. Les faits reprochés à Maurice Gironcel étaient bien moins graves et loin d’être établi. C’est d’ailleurs ce qu’avait fait remarquer le juge durant les débats, fustigeant une instruction mal faite. Le réquisitoire ne demandait pas d’inéligibilité. Mais au moment du verdict l’année dernière, une peine d’inéligibilité a été prononcée.
Comment expliquer une telle différence ? En si peu de temps, la loi a-t-elle changé de manière aussi fondamentale ? Les juges ont-ils reçu une autre formation ? Si aucune de ses questions ne trouve une réponse affirmative, alors le verdict de Saint-Pierre ouvre une nouvelle fois le débat sur le rôle politique du système judiciaire en place à La Réunion. Est-ce bien là sa fonction ?
M.M.
