« Les dégrèvements de factures d’eau sont illégaux sur la base des dossiers de nos services, d’articles parus dans la presse, et d’une lettre des services de l’Etat datée du 1er avril et adressée au maire de Saint-Paul au titre du contrôle de la légalité » : la nouvelle équipe municipale a décidé de porter plainte au nom de la commune contre l’ancien maire et l’ancien président du CCAS. Huguette Bello dénonce des méthodes d’un autre temps. Entre les dernières Législatives et le premier tour des municipales, l’ancienne municipalité a utilisé le CCAS pour une mission plus clientéliste que sociale.
A partir de juillet 2007, le CCAS et la mairie ont ainsi mis en place un démarchage électoral en mettant à contribution des fonds publics pour payer à la place de 318 abonnés des factures d’eau. Le montant est supérieur à 570.000 euros. Les derniers dégrèvements ont eu lieu juste avant le premier tour des dernières municipales.
Huguette Bello constate également que les années précédentes, le CCAS n’a jamais été mobilisé pour payer des factures d’eau à la place de familles rencontrant des difficultés financières. Par ailleurs, sur 318 abonnés, 132 ne sont pas à la CMU, note Jocelyn Flahaut. Ce qui veut dire que cette aide ne se fondait pas sur des critères sociaux, puisque 132 abonnés ne relèvent pas de l’aide sociale, et ont donc des revenus suffisants pour payer leur facture d’eau.
Autrement dit, les critères n’étaient pas sociaux, mais électoralistes.
« Ce sont des méthodes inacceptables », déclare Huguette Bello. La députée-maire de Saint-Paul rappelle que c’est pour lutter contre de telles méthodes qu’a été créé dans les années 60 l’Association pour le déroulement normal des opérations électorales (ADÉNOÉ). Or, ce geste de clientélisme électoral est là pour rappeler que les dernières élections ne se sont pas déroulées dans des conditions normales. Huguette Bello précise que le 8 mars, les assesseurs de sa liste n’avaient pas reçu le procès-verbal de leur bureau de vote à 21 heures, ce qui fait plusieurs heures de retard par rapport à un déroulement normal.
La plainte déposée par la commune permettra à chacun de prendre ses responsabilités, poursuit la députée-maire. La Mairie compte aussi faire un audit global du CCAS. Ce demi-million d’euros de fonds publics dilapidés pour tenter d’influencer le résultat d’un vote montre qu’en ce début de 21ème siècle, il faut encore lutter pour un déroulement normal des élections.

Manuel Marchal

570.000 euros pour 318 familles

« C’est un véritable démarchage électoral auprès d’électeurs ayant des factures d’eau impayées », dit Huguette Bello. D’ailleurs nombreux sont les témoignages qui confirment les preuves écrites dont disposent la nouvelle équipe municipale.
Huguette Bello a retracé les grandes lignes de cette affaire.
Le 7 juillet, l’ancienne équipe qui dirigeait le CCAS sollicite le fermier Véolia afin de recevoir la liste des abonnés ayant un impayé supérieur à 500 euros. Cette liste est envoyée au CCAS, elle comporte 865 noms, pour un encours total de près de 2,6 millions d’euros.
Le 5 septembre 2007, l’ancienne municipalité demande à Véolia de suspendre les opérations de fermeture de compteur d’eau pour impayés.
Le 6 décembre 2007, le conseil d’administration du CCAS prend la décision de demander à Véolia de prendre en charge les impayés au 1er juillet 2007, et demande à Véolia son accord.
De décembre 2007 à mars 2008, le CCAS a sollicité Véolia pour une mise à jour de la liste des impayés. Elle comprend 680 noms, pour une somme totale de 2,8 millions d’euros.
Le 29 janvier 2008, le CCAS adresse une lettre individuelle à 314 abonnés pour annoncer qu’il paiera la facture d’eau. Au total, ce sont 318 familles qui recevront cette lettre avant le premier tour des élections.
Le CCAS demande à Véolia d’écrire également à ces abonnés. Le fermier écrit alors une lettre confirmant à tous ces abonnés l’extinction de leur dette.
« L’information des bénéficiaires de cette mesure a été soignée par l’ancienne équipe », constate Huguette Bello. Il fallait que toutes ces personnes comprennent bien que grâce aux CCAS, elles ne devaient plus d’argent à Véolia.

Une ancienne conseillère municipale répond à la place des élus

Le 1er avril, le sous-préfet de Saint-Paul écrit à la Mairie au sujet de la décision prise par l’ancienne équipe. Une réponse intégrant des modifications demandées par l’administration est adressée à la préfecture le 10 avril.
Mais la lettre en question n’est officiellement réceptionnée par le CCAS que le 13 avril soit trois jours après la réponse.
Et ce n’est que très récemment que Huguette Bello a eu connaissance de cette lettre.
Quant à la réponse, elle a été signée par une ancienne conseillère municipale. Et qui ne l’était donc plus depuis un mois. Elle a ensuite été apportée à l’administration par la directrice du CCAS, précise la députée-maire.
Cela suscite l’indignation des élus, qui comptent bien faire toute la lumière et établir toutes les responsabilités sur cette affaire.