Nous en sommes au quatrième épisode de la relation du procès du 4 juin 2010 et nous n’avons examiné qu’une faible partie des incohérences d’un dossier sur la base duquel le vice procureur souhaite obtenir 6 mois de prison avec sursis et 10.000 euros d’amende à l’encontre de Martial Turpin ainsi que 30.000 euros d’amende et 18 mois de prison avec sursis assortis d’inéligibilité à l’encontre de Maurice Gironcel. Une telle requête, s’il y était satisfait, équivaudrait à une interdiction faite à Maurice Gironcel de briguer tout mandat électif. Une telle flétrissure est-elle justifiée ? Nous apportons ici d’autres détails qui démontrent que l’accusation s’appuie sur des faits inexistants et sur d’imaginaires délits.

Maurice Gironcel Président du Comité des Fêtes ?

Pour comprendre comment, lorsqu’on est un vice procureur pourtant intelligent, on peut se fourrer le doigt dans l’œil jusqu’au coude, il est indispensable d’avoir bien présent à l’esprit, ce fait capital. Le Parquet se trouve être — du fait de sa volonté — seul présent de bout en bout dans cette affaire. L’unique séquence où la vérité aurait pu être recherchée en toute liberté, en toute indépendance, était celle réservée au travail du juge d’instruction. Cette séquence, essentielle pour garantir un procès équitable a été court-circuitée lorsque le vice procureur a remis sa clé USB au juge d’instruction. En "pompant" littéralement les 12 pages des réquisitions du vice procureur, le magistrat instructeur s’est, de lui-même, mis hors-jeu réduisant ainsi à néant toute son instruction.
Tout le travail préparatoire au procès public s’en est trouvé fondamentalement vicié. En droit, nous l’avons déjà vu, la violation de l’article 184 du code de procédure pénale suffit à l’annulation de l’ordonnance de renvoi. Dans les faits, c’est le vice procureur lui-même qui commet de grossières erreurs et les écrit.
Ainsi, depuis 1993, aucun maire n’a la possibilité de présider le comité des fêtes de sa commune sans encourir de très graves et très réels risques. Maurice Gironcel n’est donc pas le président du comité des fêtes. Mais cela n’a pas empêché le vice procureur de lui adresser une convocation en sa qualité — purement fantasmée — de "président du Comité des Fêtes".

J’sais rien, mais j’dirai tout … (ce que vous souhaitez ?)

Comment fait-on pour se tromper à ce point ?
Dans l’affaire Outreau, souvenons-nous, la commission d’enquête parlementaire a établi qu’à un moment donné, les enquêteurs, le juge d’instruction, le Procureur général s’étaient placés dans une situation émotionnelle telle qu’ils n’étaient plus capables d’entendre ce qui n’allait pas dans le sens de leur pré-jugement et tous les filtres chargés de contrôler la bonne marche d’une instruction avaient "sauté".
Ici, aucun filtre n’a fonctionné, car le seul filtre qui aurait pu éviter ces inepties — l’ordonnance du juge d’instruction — a été court-circuité par le Parquet.
Le 4 novembre 2008, une personne, Monsieur B., bouleversée d’être gardée à vue, déclare que « Monsieur Gironcel m’a demandé de le remplacer à son poste de président du Comité des Fêtes ». Questionné sur ce point par les gendarmes un peu étonnés, il persiste : « Auparavant c’est Monsieur Gironcel qui était président du Comité des Fêtes et qui m’a demandé de le remplacer ». Et aussitôt le vice procureur et le juge d’instruction USB, croient à cette fable sans même tenter de vérifier.
Pourquoi une telle absence d’esprit critique élémentaire ? Est-ce parce que Monsieur B., sans qu’il apporte le moindre poil d’œuf de début de commencement de preuve, qualifie le Comité des fêtes de « pompe à fric de fonds municipaux » ? Un tel “témoignage” n’était-il pas providentiel (pour ne pas dire souhaitable) pour impliquer Maurice Gironcel dans une supposée "affaire du Comité des fêtes" de Sainte-Suzanne ?

Le préfet a tort, le vice procureur a raison

Au procès, le vice procureur a laissé entendre que Maurice Gironcel discutait des actions du Comité de fêtes avec son président et son trésorier, Martial Turpin.
« Tout maire soutient la vie associative dans sa commune. Selon les moyens dont il dispose, il peut appuyer logistiquement et/ou financièrement vos projets associatifs. Aussi, il est normal qu’il sache quelles sont les associations présentes sur sa commune et qui en sont les responsables ».
« Le maire de votre commune est LE partenaire essentiel dans l’accompagnement des projets de votre association, surtout lorsqu’il s’agit de fêtes publiques » (les majuscules et caractères gras sont de l’auteur de ces lignes).
« Toute fête réussie passe inéluctablement par une bonne préparation. Préparez-la avec le concours de votre maire ! »
Quel est le crétin qui a écrit ce document à l’usage des présidents de Comités de fêtes ? Quel est cet analphabète qui ignore tout des lois scrupuleusement défendues par notre vice procureur ? C’est le préfet du Lot qui, chacun le conçoit bien, fait ainsi la preuve d’une profonde méconnaissance des lois et règles régissant la vie des collectivités locales. Va falloir le mettre en stage auprès de notre vice procureur.

« M. Gironcel, ne croyez surtout pas que le Parquet s’acharne contre vous », comment, après de tels pataquès, pourrait-on accorder le moindre crédit à cette affirmation ?

À suivre.

Jean SAINT-MARC