Justice

L’accusation maintient ses positions jusqu’à l’absurde

Témoignages.re / 24 février 2007

La seconde journée du procès intenté à Maurice Gironcel, si elle a permis de mieux démontrer son honnêteté, a également été l’occasion de constater que, lorsque l’accusation est prise en défaut, elle persiste dans son erreur et tente même de la justifier.

Hier, lors de la deuxième journée du procès intenté à l’encontre de Maurice Gironcel, les choses se sont encore plus éclaircies que la veille.
La journée a commencé par le réquisitoire du Procureur de la République, M. Dominique Audureau. À la surprise de l’auditoire, l’accusateur a fait, pendant près de deux heures, un plaidoyer en faveur... de lui-même. À aucun moment on n’a eu le sentiment que M. Audureau tenait compte des débats publics de la journée de jeudi.
Tous les éléments qui démontraient que l’accusation s’était fourvoyée sont passés à la trappe. On a eu droit, comme la veille, à un raisonnement confinant parfois à l’absurde.
Comme il l’avait fait la veille, le représentant du Parquet a évoqué les différents dossiers sans chercher à réfuter les arguments qui, jeudi, avaient fait s’effondrer les accusations de favoritisme, de faux et usage de faux, de détournement de fonds, etc.
L’exemple type de ce refus d’intégrer les arguments pour tenter d’y apporter une contestation cohérente, a consisté dans l’évocation de la construction d’une aire de marché forain, d’un boulodrome et d’un kiosque multifonction. Comme le fait l’ordonnance de renvoi, le procureur a lancé le rouleau compresseur d’une argumentation sans fondement. Un peu comme si M. Audureau voulait nous dire : je n’ai pas à m’occuper de ce qui a été dit jeudi, je campe sur mes positions. Dites ce qu’il vous plaira de dire, il ne me plaît pas à moi de vous entendre car ma religion est faite.
Dans ce cas, on peut se demander à quoi servent les débats publics ? À quoi servent les questions du Président Lavigne et de son tribunal ? À quoi sert-il donc d’organiser une audience publique sur deux jours si l’accusation a décidé qu’elle se soucierait si peu de la lumière apportée par les débats de jeudi ?
Cette attitude est extrêmement choquante du fait qu’elle donne l’image d’un ministère public qui n’est là que pour instruire, au nom de la société, un procès tout entier à charge entièrement tissé d’une certitude de culpabilité a priori. Selon cette conception, un mis en examen ne se présente devant un tribunal non pour que sa cause soit entendue équitablement, mais pour s’entendre condamner, un point c’est tout.

Les débats de jeudi avaient amplement démontré la légèreté avec laquelle les enquêteurs avaient mis l’accusation sur une voie sans issue. Le procureur de la République, emboîtant le pas aux gendarmes a essentiellement parlé de ses propres sentiments, de sa propre personne par rapport aux appréciations sur ses erreurs et sa méconnaissance des rouages - fort complexes il est vrai - du Code des marchés publics. Loin d’avoir mis la nuit de jeudi à vendredi pour mettre à jour ses connaissances en la matière, il s’est enferré dans ses erreurs, a réclamé la production de pièces que la loi ne prévoit pas et a même inventé un nouveau critère établissant le délit de favoritisme.

Au bout du compte, sans avoir jamais fait la preuve de ce qu’il avançait, s’excusant de trop parler « parce que je sais trop bien le sort qui m’attend », l’accusateur abandonnait soudain sa plaidoirie en sa faveur, son rôle de conseilleur en matière de gestion communale, départementale et régionale (sans oser aller jusqu’à conseiller le président de la République, un subit accès de modestie sans doute) pour passer aux réquisitions : 18 mois de prison avec sursis à l’encontre de Maurice Gironcel, 50.000 euros d’amende et 5 années d’inéligibilité “automatique”. Le tout en précisant que Maurice Gironcel était certainement honnête, mais que les lois sont les lois.
En si bon chemin, le Procureur ne pouvait s’arrêter. C’est pourquoi il demandait la condamnation d’un employé communal devenu infirme (cf Témoignages vendredi 23 février 2007) et placé en congé de maladie illimité, à 2 ans de prison avec sursis, 5 années de radiation des listes électorales et 30.000 euros d’amende. L’employé, M. Simon Grondin, en attente d’une consolidation de son état de santé, perçoit 429 euros par mois.
Absurde, desséchée et inhumaine conception de la “justice”.

Jean Saint-Marc