Justice

L’accusation mise en pièces

Témoignages.re / 24 février 2007

Après la sécheresse d’une accusation plaidant sa cause, le temps des plaidoiries a permis que l’humanité réapparaisse enfin dans le prétoire. Aucun des griefs de l’accusation n’a été éludé même ceux que le Procureur avait oubliés de soutenir. Au final, beaucoup de temps perdu pour des enquêtes mal ficelées et des accusations infondées.

Les défenseurs des mis en examen ont été impitoyables pour l’accusation. M° Maillot excepté dont le modèle de défense n’avait rien à envier au raisonnement du procureur de la République. Il est jeune, souhaitons lui de se souvenir qu’il est avocat, pas accusateur.
M° Jean-Jacques Morel n’a eu aucune peine à démontrer que l’attribution de deux chemins bétonnés aux frères Sébastien et David Allamellou n’avait rien de “l’achat des consciences” qu’y trouvait le procureur. « On n’achète que ce qu’on n’a pas » or, démontra M° Morel, la famille Allamellou était déjà aux côtés de Lucet Langenier quand celui-ci devint maire de Ste-Suzanne. Qu’aurait donc acheté Maurice Gironcel ? Et pourquoi faire toujours ce procès aux militants du PCR lesquels, à travers l’Histoire, ont plus souvent eu droit aux coups d’une société longtemps manichéenne qu’aux égards pour leur engagement désintéressé ?
Les chemins bétonnés ont été faits et, si l’expertise “de surface” a conclu à une “surfacturation” dont aucune preuve n’a jamais été rapportée, l’expertise de la vie démontre que ces chemins sont faits et très bien faits puisqu’en dépit de maints cyclones et autres fortes pluies, ils sont toujours là et rendent le service qui leur est assigné.

M° Marie Briot a démonté ensuite le procès pour faux et usage de faux fait à l’encontre de M. Berby, agent de maîtrise des services techniques et qui avait été missionné pour vérifier si les chemins bétonnés avaient ou non été réalisés. Ayant répondu OUI, le procureur le poursuivait pour un faux matériel et un faux intellectuel, soutenant de plus que M. Berby aurait du désobéir à un ordre manifestement illégal. M° Briot a démontré qu’un tel conseil, s’il venait à être entériné par une décision de justice, plongerait tous les services communaux de La Réunion dans une sacrée pagaille. Exemple : « Va couper les herbes autour du tribunal de Champ-Fleuri » ; réponse : « cette mission incombe-t-elle intégralement à la Mairie et je ne ferai rien tant que vous ne m’aurez pas prouvé que je ne risque pas de me retrouver au tribunal pour avoir exécuté un ordre dont j’ignore s’il est ou non légal ». C’était la séquence : les bons conseils d’un spécialiste en gestion communale.
Quant au faux matériel, c’est M. Berby qui était accusé de l’avoir fait en retirant le nom d’un de ses collègues présents sur les lieux lors de la visite de contrôle, mais qui n’avait rien à y faire. En effaçant le nom de ce collègue, M. Berby avait rétabli la vérité. C’est cela que le procureur appelle un faux.
Et c’est quoi une fausse accusation ?

L’après-midi a débuté par une mise au point de M° Fabrice Saubert, collaborateur du cabinet Boniface.
Avec une ferme douceur, M° Saubert a fait la démonstration, point par point, de l’inanité des accusations de favoritisme, saucissonnage des marchés, rupture d’égalité d’accès à ce que le procureur nomme « la manne de la commande publique », etc.
Certes, le Code des marchés publics est complexe et changeant. Depuis 2000, on a déjà eu deux moutures du Code des marchés publics (2001 et 2004). Certes, la jurisprudence elle-même se prend les pieds dans le tapis et parfois la Commission de Bruxelles désavoue certaines des dispositions du Code des marchés publics. Celles-ci ne sont donc plus utilisées... mais elles ne sont pas abrogées non plus. Enfin, il arrive que le Conseil d’État et la Commission centrale des marchés publics soient en parfait désaccords sur la façon d’interpréter certaines dispositions du Code des marchés publics. Et, doucement, pas à pas, M° Saubert démontra qu’aucun des marchés passés par la Mairie de Sainte-Suzanne n’avait été illégal.
La pédagogie dont l’avocat a su faire preuve a réduit à néant les prétentions de l’accusation. Si, de surcroît, elle a pu permettre au ministère public d’être mieux informée, cet après-midi aura été doublement utile.

JSM