Justice

La façon dont le procureur utilise l’enquête préliminaire et la garde-à-vue ne peuvent que légitimer la suspicion

Maurice Gironcel harcelé

Témoignages.re / 29 mars 2007

Ainsi que nous l’annoncions en UNE hier, Maurice Gironcel s’est de nouveau trouvé, mardi, en butte à ce qu’il faut bien désormais appeler un harcèlement judiciaire à l’instigation du procureur Audureau.
À la suite d’une plainte pour harcèlement moral portée à l’encontre du premier adjoint de Ste-Suzanne, M. Audureau a, une fois encore, décidé de recourir à la procédure de l’enquête préliminaire. Pourquoi M. Audureau manifeste-t-il un tel attrait pour cette procédure ? Parce que, ainsi que le mentionnent les manuels traitant de la procédure pénale : « L’enquête préliminaire échappe au contrôle d’un juge d’instruction (art. 75, 75-1 et 75-2 du Code de Procédure Pénale). Son intérêt pour le procureur qui l’a ordonnée est qu’elle reste sous son contrôle, sans l’intervention d’un juge d’instruction supposé plus indépendant ». « L’enquête préliminaire peut conduire directement à un procès correctionnel ». Autrement dit, un procureur qui nourrirait du ressentiment contre une personne pourrait user et abuser de cette procédure d’urgence au point de se livrer à un véritable harcèlement moral à l’encontre de cette personne.
Et c’est bien ce qui se produit à l’encontre du Maire de Sainte-Suzanne. On lance une enquête préliminaire. Aussitôt la presse en est “mystérieusement” prévenue. Le soufflet se dégonfle-t-il ? Dans la foulée, une autre enquête préliminaire est enclenchée. Et pour se mettre à l’abri des déconvenues, une 3e enquête est mise en train et ainsi de suite. De la sorte, Maurice Gironcel, lorsqu’il a bénéficié d’un non-lieu dans l’affaire calomnieuse de la soi-disant appropriation d’un terrain non constructible se retrouve aussitôt sous le coup d’une nouvelle enquête, d’une nouvelle accusation. Ainsi, durant des mois, il a été abondamment et injustement sali, et, quand survient le non-lieu, les 5 petites lignes qui rendent compte de son innocence passent inaperçues car écrasées par les longs articles relatant par le menu les nouvelles “accusations”.
Qui osera soutenir que cette “technique” dont abuse M. Audureau est loyale ?
Pour quelle raison refuse-t-il d’accorder à Maurice Gironcel le droit de voir ces accusations être soumises à l’instruction d’un juge du même nom ? Parce que, nous disent les manuels, « l’enquête préliminaire reste sous le contrôle du procureur qui l’a ordonnée, sans l’intervention d’un juge d’instruction supposé plus indépendant ».
C’est clair.
Et comment ne pas se demander pourquoi cela n’est-il pas aussi limpide pour ceux qui voient M. Audureau agir ainsi qu’il le fait ?
Et si cela n’était pas aussi clair que pour nous, l’épisode de mardi ne devrait-il pas alerter l’administration judiciaire ?
Cela n’interpelle-t-il personne de voir comment, par désinvolture ?, le procureur a gaspillé le temps de travail de deux cadres supérieurs de la mairie de Sainte-Suzanne, celui du maire et du premier adjoint ainsi que celui des gendarmes OPJ se retrouvant contraints de dilapider leur temps de travail ? Cela n’ouvre-t-il les yeux de personne quand, ayant convoqué à la même heure (9 h du matin) quatre personne dont trois - Maurice Gironcel étant de ces 3 - à titre de témoin, le procureur n’ordonne aucune confrontation, organise son “injoignabilité” et ne réapparaît que vers 20 heures après que M° Boniface ait vivement protesté ?
Et après de tels faits, qui pourrait exiger de Maurice Gironcel et de toutes les personnes éprises de justice qu’elles n’éprouvent pas une légitime suspicion à l’encontre des actes de ce magistrat ?

Jean Saint-Marc