Justice

Le Maire condamné 5 fois

Des nouvelles de Cilaos

Témoignages.re / 29 octobre 2007

Cinq nouvelles décisions récentes du Tribunal Administratif de Saint Denis sanctionnent encore une fois des délibérations du Conseil municipal de Cilaos.

Le jugement n°0401749 concerne une affaire d’échange de terrain entre la commune de Cilaos et un commerçant très proche du maire, le tribunal administratif a retenu l’argumentation de l’opposition municipale, selon laquelle le maire de Cilaos a procédé à cet échange de terrain sans consultation préalable du service des Domaines.

Le jugement n°0401997 concerne l’approbation des travaux d’aménagement de la rue Mac Auliffe, là également le tribunal a retenu l’argumentation de l’opposition municipale pour sanctionner cette délibération par laquelle le maire voulait passer des marchés selon ses propres règles, et surtout en refusant de donner aux élus de l’opposition les informations nécessaires avant de délibérer en toute connaissance de cause.

Le jugement n°0401995, concerne l’approbation de la 2ème tranche des travaux du chemin Plate Forme, là aussi le tribunal a sanctionné le refus du maire de Cilaos de donner aux élus de l’opposition les éléments détaillés de cette opération.

Le jugement n°0401999 concerne les travaux d’aménagement de la salle des fêtes du centre ville qui se situe dans le périmètre de protection du monument historique de l’église de Cilaos, le tribunal a suivi nos arguments selon lesquels le maire n’a pas consulté au préalable l’architecte des Bâtiments de France, qu’il a refusé de faire connaître à tous les élus les conditions de passation des marchés en sous-traitance, et qu’il a refusé de nous communiquer les éléments détaillés de cette affaire.

Le jugement n°0401586 du 27.09.07 concerne un volet des travaux entrepris par le maire de Cilaos pour agrémenter l’environnement de son restaurant Les Sentiers, la parcelle AH 56, située juste en face de son restaurant, appartenait aux religieuses, le tribunal a retenu l’argumentation de l’opposition municipale selon laquelle le maire avait prétexté des motifs futiles et fallacieux pour justifier cette acquisition, en l’occurrence il voulait faire croire qu’il s’agissait de la construction de la nouvelle gare routière. C’est la deuxième fois que le tribunal administratif annule une délibération concernant l’acquisition de cette même parcelle, la première annulation est intervenue le 16 avril 2003.

Depuis 2001, malgré la volonté du maire de Cilaos de priver l’opposition d’informations nécessaires sur les affaires de la commune,l’opposition a obtenu l’annulation de nombreuses délibérations du maire de Cilaos, cela démontre la pertinence de des actions de l’opposition municipale n’en déplaise au maire de Cilaos, et surtout que le maire de Cilaos a mis en place depuis 2001, un système opaque et gravement illicite, devant lui permettre de contourner les règles de passation des marchés publics, pour favoriser certaines entreprises et surtout privilégier ses intérêts personnels au détriment de l’intérêt de la commune. "L’opposition municipale continuera à dénoncer ces graves pratiques du maire de Cilaos jusqu’au moment où il sera appelé à rendre des comptes" en a conclu Jacques Técher.