Justice

Le président de l’UMP-Réunion sauvé par la justice

Michel Fontaine : « il existe une justice dans ce pays »

Manuel Marchal / 30 avril 2011

Michel Fontaine a obtenu une quasi-relaxe alors que dans son réquisitoire, le ministère public avait demandé une peine de 18 mois de prison avec sursis et 2 ans d’inéligibilité. Le parallèle avec Maurice Gironcel est édifiant. Alors qu’il est reconnu coupable d’avoir participé au détournement de plusieurs millions d’euros, le président de l’UMP bénéficie d’une peine de principe. Quant à l’ancien maire et conseiller général de Sainte-Suzanne, il a été condamné à l’inéligibilité alors que les accusations se sont toutes effondrées durant le procès.

Les commentaires sont quasi-unanimes, le verdict du tribunal de Saint-Pierre est surprenant. La surprise concerne la clémence dont a bénéficié Michel Fontaine, président de l’UMP-Réunion, maire de Saint-Pierre et président de la CIVIS. Ce dernier risquait 2 ans d’inéligibilité et 18 mois de prison fermes si les réquisitions étaient suivies. Au final, il écope de 4 mois avec sursis et d’une amende représentant quelques mois de ses indemnités d’élu. Le "Journal de l’île" n’hésite pas à citer la morale d’une fable de La Fontaine : « selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir ». Et notre confrère de faire le parallèle avec le sort réservé par l’appareil judiciaire à d’autres élus, condamnés beaucoup plus sévèrement alors qu’ils avaient été accusés de faits beaucoup moins graves.
Ce parallèle est encore plus révélateur lorsque l’on compare la peine de principe accordée à Michel Fontaine pour son implication dans une affaire où les sommes détournées se calculent en million d’euros, et la répression visant Maurice Gironcel pour des accusations qui n’avaient pas résisté à l’épreuve de la manifestation de la vérité lors du débat contradictoire au tribunal.
Rappelons que lors du jugement en première instance concernant le maire de Sainte-Suzanne le 23 mars 2007, le tribunal avait conclu de la sorte : « en définitive, dans toutes les accusations portées contre M. Maurice Gironcel dans ce dossier, il ne reste plus rien, et le prononcé d’une décision de relaxe sur tous les chefs de la poursuite s’impose ».(1)

De la relaxe demandée à l’inéligibilité pour le maire de Sainte-Suzanne

Cette déclaration ouvrait donc la voie à une relaxe générale du maire et conseiller général de Sainte-Suzanne. Mais tel n’a pas été le cas car la relaxe a concerné le trois quart des faits reprochés, c’est-à-dire toutes les affaires sauf deux. Rappelons également que d’autres accusations de "marchés truqués" avaient été lancées avec une telle légèreté qu’elles ont abouti à un non-lieu et n’ont donc même pas été jugées.
Lors du jugement en appel, ce qui restait des accusations s’est effondré. Et au moment des réquisitions, il n’était plus question de lourde peine ou d’inéligibilité. Pourtant, le 24 avril 2008, la Cour d’appel condamnait Maurice Gironcel à deux ans d’inéligibilité.
Lors d’un autre procès en 2010, les réquisitions du ministère public ne demandent pas l’inéligibilité à l’encontre de Maurice Gironcel, elle est laissée à l’appréciation des juges. Cette peine sera pourtant prononcée le 24 octobre 2010.

De l’inéligibilité requise à la quasi-relaxe pour le président de l’UMP-Réunion

Quelques mois plus tard, un autre procès s’ouvre à Saint-Pierre. Plusieurs années d’instruction ont permis de mettre à jour un système de détournement de fonds publics. Ce sont plusieurs millions d’euros qui ont été soustraits. Sur le banc des accusés figure Michel Fontaine, président de la CIVIS et président de l’UMP-Réunion.
Pour nos confrères, les choses sont claires, c’est au minimum le procès de l’année. Ce qualificatif repose sur le nombre des prévenus, leurs fonctions et surtout le montant énorme des sommes en jeu et les conséquences des détournements. Des dizaines de salariés ont perdu leur emploi à cause de la banqueroute de la SEMITA, une conséquence de l’affaire des marchés truqués de la CIVIS.
Le débats annoncent la couleur, le système des juteux marchés truqués est mis au jour et le président de l’UMP-Réunion, en sa qualité de président de la CIVIS ne pouvait pas ignorer tout ce qui se tramait car il était au final le responsable, celui qui validait par sa signature.
Sa responsabilité dans les faits délictueux qui lui sont reprochés est établie. Et pour que le préjudice soit réparé, le ministère public requiert à l’encontre du président de l’UMP-Réunion une peine de 2 ans d’inéligibilité et de 18 mois de prison avec sursis. Cette responsabilité est d’ailleurs ce que souligne le verdict puisque le maire de Saint-Pierre est condamné pour détournement de biens publics et favoritisme.
Alors comment expliquer que Michel Fontaine n’écope au final que de 4 mois avec sursis ? Manifestement, à moins de croire qu’entre les réquisitions et le verdict un nouveau Code pénal a été rédigé en catastrophe, il s’avère que le président de l’UMP est sauvé par la justice.

Manuel Marchal


Michel Fontaine épargné, pas Hugues Salvan, ni Joël Lechat…

Ce tableau comparant les réquisitions et les peines prononcées montre que pour d’autres justiciables, les juges ont quasiment suivi les réquisitions du ministère public, voire même intégralement à l’encontre de Joël Lechat.
Il est à signaler qu’à la différence de Michel Fontaine, Hugues Salvan n’est pas de l’UMP. Tout cela amène à rechercher les causes de la jurisprudence "Michel Fontaine" ?

Reproduire tableau en gros caractères sur 4 cols au moins

Peine requise Peine prononcée
Michel Fontaine
- 2 ans d’inéligibilité
- 18 mois de prison avec sursis
- 20.000 euros d’amende
-
- 4 mois de prison avec sursis
- 30.000 euros d’amende
Hugues Salvan
- 5 ans d’inéligibilité
- 24 mois de prison ferme
- 30.000 euros d’amende
- 5 ans d’inéligibilité
- 18 mois de prison ferme
- 50.000 euros d’amende
Joël Lechat
- 24 mois de prison ferme
- 80.000 euros d’amende
- interdiction définitive de travailler dans la fonction publique
- 24 mois de prison ferme
- 80.000 euros d’amende
- interdiction définitive de travailler dans la fonction publique

La CIVIS doit faire appel

Dans sa déclaration, Michel Fontaine, président de la CIVIS, affirme « il existe une justice dans ce pays ».
Or, la collectivité qu’il préside a été lésée par le jugement du tribunal puisqu’elle réclamait un dédommagement de 1,5 million d’euros et elle n’obtient que 230.000 euros.
Si Michel Fontaine a confiance en la justice de son pays, alors il ne lui reste plus qu’à faire appel au nom de la collectivité qu’il préside. Il est en effet injustifiable de laisser perpétuer un écart d’un million d’euros entre la somme demandée pour réparer et la somme accordée par la justice en réparation.