Justice

Le procureur abandonne la quasi-totalité des poursuites

Procès en appel de Maurice Gironcel

Manuel Marchal / 22 février 2008

Lors de l’audience en appel hier, le procureur a abandonné progressivement la quasi-totalité des poursuites concernant les dossiers sur lesquels il avait pourtant fait appel. Au cours du débat, les arguments présentés par la défense du maire de Sainte-Suzanne ont été bien reçus par la cour, indique Maître Boniface, avocat de Maurice Gironcel. Le procureur a demandé la confirmation des peines prononcées en première instance. Le jugement sera rendu le 24 avril prochain.

Force est de constater que les accusations portées contre Maurice Gironcel ont subi hier un nouveau revers. Maurice Gironcel était jugé en appel sur sept dossiers, dont cinq avaient fait l’objet d’une relaxe en première instance. Au fil de l’audience, le procureur général a progressivement abandonné une grande partie des poursuites concernant les dossiers sur lesquels il avait fait appel après le jugement en première instance.
Abandon des poursuites contre M. Berby a propos des chemins bétonnés, abandon des poursuites sur l’emploi de M. Grondin, abandon des poursuites sur trois des quatre dossiers sur l’information portant entre autres sur les kiosques, le boulodrome, le marché forain... le procureur a renoncé à soutenir des pans entiers de l’accusation.
Reste le dossier des chemins bétonnés, et celui d’un emploi que l’accusation veut démontrer fictif. Or, la défense rappelle la fragilité des accusations. Sur le dossier des marchés publics, elle indique que les démarches ont été faites dans le respect de la loi. De plus, il s’avère que les juges, des professionnels du droit, font preuve d’une grande incertitude sur la chose jugée. Dans ces conditions, comment peuvent-ils reprocher à un maire, qui n’est pas un professionnel du droit, de méconnaître une législation complexe qu’ils ont eux-même du mal à maîtriser ? En tout cas, rappelle Maître Boniface, la procédure suivie par la commune a été honnête et ne peut pas être sanctionnée par une infraction pénale. Par ailleurs, l’avocat rappelle qu’en cinq ans, 400 marchés ont été passés par la commune, et aucun n’a donné lieu à des poursuites.
Sur la question de l’emploi dont l’accusation cherche à démontrer qu’il est fictif, il concerne un employé qui ne remplissait pas la mission qui lui était confiée. Dès que le maire a eu vent de cette insuffisance, il a licencié cette personne. Cette dernière maintient ses accusations. C’est parole contre parole.
Maître Boniface rappelle qu’en première instance, sur l’autre dossier d’emploi présumé fictif, les accusations ne reposaient là aussi que sur un témoignage. Le tribunal avait alors prononcé la relaxe de Maurice Gironcel.
Au terme de l’audience, le procureur a demandé la confirmation des peines prononcées en première instance, à savoir de la prison avec sursis et un an d’inéligibilité. Le jugement est mis en délibéré, il sera rendu le 24 avril prochain.
Pour Maître Boniface, l’abandon progressif de nombreuses poursuites par le procureur est la reconnaissance par le Parquet général que le Parquet du tribunal avait fait une approche erronée des différents dossiers mettant en cause le maire de Sainte-Suzanne. En première instance, Maurice Gironcel avait été relaxé des trois-quarts des faits qui lui étaient reproché, ajoute l’avocat, il reste donc à faire tomber la thèse de l’accusation sur le quart des dossiers restants. La teneur des débats hier en audience d’appel laisse en tout cas penser que cet objectif à de grandes chances d’être atteint.

M. M.