Justice

Les réunions s’enchaînent à la Plaine-des-Palmistes

Affaire De Balman

Témoignages.re / 19 octobre 2007

La réunion d’hier soir à la Mairie de la Plaine-des-Palmistes avait surtout pour objectif de réunir les familles et Mme Patricia Mulot, qui a acheté une parcelle à Emmanuel De Balman, et qui est confrontée aujourd’hui, malgré elle, à cette affaire.
Rappel de faits : Patricia Mulot décide d’acquérir un terrain dans la fraîcheur des Hauts, pour y passer une retraite tranquille, et du même coup, permettre à sa fille qui vient de se marier de construire une maison. Elle cherche donc une parcelle et tombe sur une annonce intéressante sur Internet. C’est celle passée par Emmanuel De Balman, avec qui elle prend contacte et qui la dirige vers son notaire pour plus d’information. « Le notaire m’avait dit qu’une décision de justice avait été rendue, qu’un acte trentenaire avait été annulé et que l’affaire était réglée », explique Patricia Mulot. Elle contracte un prêt de 120.000 euros, défriche le terrain, mais lorsqu’elle s’apprête à raser la petite case à l’abandon, les habitants interviennent. Le fils du gramoun qui habitait la maison revendique la propriété du terrain.
Pour Patricia Mulot, qui revendique son titre de propriété, mais qui comprend aussi la situation des familles, cette réunion n’a pas permis de dégager une solution crédible. Tout comme la réunion d’avant-hier avec le sous-préfet. « On m’a conseillé de me retourner contre la Chambre des Notaires, mais tout a été fait dans les règles, un jugement a été rendu », souligne-t-elle. La mairie a aussi proposé à Patricia Mulot d’un échange de terrain, mais autant dire qu’elle est plutôt sceptique quant à une telle possibilité. Patricia Mulot attend une rencontre avec le sous-préfet de Saint-Benoît.
Du côté des familles, elles sont toujours aussi déterminées à défendre leur position. Des formulaires d’aide juridictionnelle ont été distribués.
Jean-Hugues Ratenon, Président de l’association Agir Pou Nout Tout, présent à la réunion, a rappelé l’engagement du sous-préfet pris le 25 juillet dernier (avant la décision de Justice) d’apporter une aide sociale aux familles. Il demande à ce dernier de tenir sa parole.
Enfin, l’éventualité d’un héritier direct des Crémazy est un nouvel élément de cette affaire De Balman. Une chose est sûre, cet héritier potentiel existe bel et bien, il a d’ailleurs déjà entrepris les démarches pour tenter de faire valoir ses droits et apporter son soutien aux familles. Un des membres du Collectif de Saint-François a d’ailleurs créé la surprise en lisant la réponse d’un notaire à la demande de ce descendant direct de la famille Crémazy.

Edith Poulbassia



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  • dans cette affaire qui sent mauvais, nous souhaiterions savoir, qui protège qui ? cette affaire de terrains a pris une telle ampleur, que les déclencheurs n’arrivent plus à la maitriser, ce n’est qu’un faux semblant, car l’affaire est trop juteuse, la plaine et saint françois ne sont que 2 d’un certain nombre de propriétés, situées dans le nord , l’est, l’ouest, les maires de ces trois communes auront bientôt du souci à se faire face au virus de balman, georges cremazy a réussi à calmer l’ardeur, du sieur DB, la machine est en marche, eh bien ...roulez maintenant, attention aux crevaisons, car là, ce sera chacun pour soi, (primo l’animus d’un propriétaire) secundo (la démonstration) le droit de propriété est perpétuel, c’est à dire qu’il ne s’éteint pas par le non usage de la chose par le propriétaire, ( req/ 12 juillet 1905, dp 1907-1-141 note potier et jurisprudente constante ....n’est -ce pas messieurs ? Il n’y a pas eu usucapion, ni de déclaration de succession, et celle -ci est toujours ouverte et ce ... depuis ....1889. à bientôt.

    phylio.

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