Justice

Maurice Gironcel est relaxé

JUSTICE

Témoignages.re / 24 mars 2007

L’accusation s’effondre. Maurice Gironcel est relaxé de toutes les graves accusations qui avaient fait les gros titres de la presse.
Dans tous ces dossiers, le tribunal a établi que l’accusation a accumulé les erreurs.

Les 10 kiosques forestiers : l’accusation s’est trompée

Comme la Présidente du Tribunal correctionnel de Paris, Mme Sophie Porte, l’avait fait en novembre 2001 en prononçant la relaxe de Dominique Strauss-Kahn, le Président du Tribunal correctionnel de La Réunion n’a pas caché sa désapprobation quant à la façon dont les gendarmes puis le ministère public ont tenté, à tout prix, de rendre crédibles des accusations qui ne tenaient pas la route.
Souvenons-nous de l’utilisation des grands moyens : nombreuses heures d’hélicoptère aux frais des contribuables (et privant l’administration judiciaire d’une partie importante de ses crédits d’investigation) plutôt que de choisir de se rendre auprès des entrepreneurs et leur demander où se trouvaient les 10 kiosques. Souvenons-nous que, quelques jours plus tard, à l’occasion d’un grand rallye pique-nique, les participants n’avaient éprouvé aucune peine à trouver ces 10 kiosques forestiers. Pourtant, plutôt que de reconnaître leur erreur, gendarmes et procureur ont refusé de se rendre à l’évidence : magouille un dénonciateur anonyme leur avait annoncé, magouille il fallait à toute force prouver.
S’étant cassé le nez sur l’inexistence alléguée des kiosques, le ministère public décidait de faire porter ses - vains - efforts sur la procédure. Selon lui, la procédure de passation du marché ne pouvait être celle du marché négocié car, soutenait-il, le montant total du marché (97.133 euros) dépassait le seuil légal autorisé qui était de 80.000 euros hors taxes.
Qu’en dit le jugement ? « Il se trouve que le ministère public a commis une erreur dans la définition du seuil applicable à ce marché qui était de 106.414 euros) aux termes de l’article 104-1-10 du Code des marchés publics alors applicable et dont la violation est ainsi invoquée à tort. »
Tout à sa préoccupation de charger Maurice Gironcel, l’accusation s’était accordé le droit de décider que la construction de ces 10 kiosques forestiers n’était pas opportune.
« Le tribunal retiendra que les enquêteurs ne peuvent être suivis lorsqu’ils mettent en cause l’opportunité de la dépense [...] en effet, les kiosques sont des équipements répandus dans toute l’île et il quelque peu hasardeux de critiquer l’utilité du choix de la commune de les acquérir ».
Et le tribunal a relaxé Maurice Gironcel de cette poursuite dépourvue de toute pertinence.
Question : pourquoi, contre toute évidence, le ministère public a-t-il refusé de reconnaître qu’il faisait fausse route ? Pourquoi, alors que la démonstration a été faite pendant l’audience publique, le procureur a-t-il soutenu son accusation dépourvue de toute base légale ? Pourquoi ce minimum d’honnêteté intellectuelle n’a-t-il pas été respecté ? Le procureur est là pour défendre la société -quand il y a lieu- et non pas pour donner le sentiment d’être en train de vider une querelle. « Mes enquêteurs commencent à être fatigués de toujours devoir enquêter sur les irrégularités qui nous sont signalées dans la gestion de votre commune », a cru bon de déclarer le procureur le 22 février 2007.
Notre remarque : cette fatigue explique sans doute que ces enquêteurs n’aient jamais été exhortés à franchir la rivière Saint-Jean pour aller dans la commune de Saint-André où ne se serait passé ni ne se passerait jamais aucun fait digne d’attirer l’attention du ministère public.

Le marché de l’OMS et de l’OMCTL : l’accusation s’est trompée

Les locaux de l’OMS et de l’OMCTL devaient être aménagés. L’appel d’offre comprenait 7 lots. Les entreprises, au nombre de 20, avaient déposé leurs offres, les unes pour deux lots, d’autres pour 4 et certaines pour un seul lot.
L’accusation excipant des bonnes relations existantes entre le maire et l’entrepreneur Siou, y a vu les véritables raisons de l’attribution -par la commission d’appel d’offres- de 4 lots à l’entreprise Siou. Magouille majuscule avec favoritisme, clause cachée, voyages de récompense-corruption, etc. La preuve, a soutenu le ministère, c’est que seule l’entreprise Siou a soumissionné pour plusieurs lots, toutes les autres ne savaient pas qu’elles pouvaient le faire.
Réponse du tribunal : « le ministère public se trompe en soutenant que parmi les entreprises concurrentes, seule celle de M. Siou avait étendu son offre à plusieurs lots. En effet, l’examen des pièces du marché indique que tel a été également le cas de l’entreprise Tropic Carrelages. Il ne peut donc être soutenu que le critère déterminant tiré des avantages par la possibilité de regrouper des lots ne pouvait profiter qu’à l’entreprise Siou laquelle, au demeurant, a présenté une offre inférieure à celle de Tropic Carrelages, ce qui peut suffire à expliquer le choix fait en sa faveur. »
[...] « Enfin, l’existence d’une relation d’amitié, au demeurant non-contestée, entre M. Maurice Gironcel et M. Horace Siou ne saurait caractériser à elle seule le délit de favoritisme ».
Ouf, on respire car à suivre l’accusation, un maire devrait rester cloîtré dans son bureau et surtout n’avoir aucune amitié pour quiconque serait susceptible de travailler un jour pour la commune.

Le marché forain, le boulodrome et le kiosque : l’accusation s’est trompée
La commune a eu raison d’agir comme elle l’a fait

Pour l’accusation, la commune avait modifié un marché en cours d’exécution et payé deux fois une même commande. De plus elle avait accordé le marché du boulodrome, du kiosque et du marché forain a une entreprise sans compétence et incapable de fournir les réalisations demandées au prix qu’elle avait proposé. Le boulodrome ayant été emporté par une crue imprévisible, l’accusation estimait sans doute qu’il fallait le reconstruire aussitôt au même endroit dans les mêmes matériaux ou bien refaire totalement l’appel d’offre.
Réponse du tribunal : « En dépit d’une logique apparente, cette démonstration ne saurait être entérinée par le tribunal car elle omet de prendre en considération les différents événements qui ont jalonné l’exécution du premier marché et apparaît dés lors comme purement spéculative ».
Lorsque les gens de ma génération fréquentaient l’école primaire, on exigeait de nous que nous résolvions des problèmes “spéculatifs”. À l’époque, nos instituteurs appelaient cela : problèmes de fausses suppositions. L’accusation nous a démontré que, pour elle, ce genre de calculs n’étaient pas passés de mode.
Le tribunal poursuit : « Par ailleurs, sur les circonstances qui ont conduit à la modification des travaux, M. Maurice Gironcel a précisé qu’elle était la conséquence d’inondations qui ont provoqué la destruction du terrain de boules ; que devant les risques évidents de réitération de ce phénomène, il a été décidé de décommander la construction de cet ouvrage à cet endroit. [...] Rien ne permet d’écarter cette explication a priori, comme l’ont fait les enquêteurs de façon d’autant plus surprenante qu’elle a été confirmée par les déclarations de plusieurs personnes ayant eu à connaître du déroulement du marché ».
En ce qui concerne « l’inexécution préméditée du marché », le tribunal précise : « Là encore, cette incrimination est articulée sur une succession de postulats, non spécifiquement démontrés, d’où une démonstration à forte tonalité spéculative ».
Toujours et encore les problèmes de fausses suppositions !

Jean Saint-Marc

Lundi, nous présenterons les conclusions du Tribunal sur l’affaire du stade Lucet-Langenier, les emplois fictifs et les chemins bétonnés.


Quelle honte !

On ne comprendra jamais pourquoi autant de propos racistes, haineux et disproportionnés à l’encontre de la communauté mahoraise à La Réunion. Faut-il encore rappeler qu’elle fait partie intégrante de notre population, cela peut-être depuis l’origine de notre peuplement ?

Tollé à Saint-André, un Sénateur-maire de la droite conservatrice locale joue à Sarko-Le Pen, en étalant des propos visqueux des plus détestables sur une communauté sereine, le plus souvent victime de l’intolérance réunionnaise et des marchands de sommeil. Après les événements douloureux récents, la communauté mahoraise se serait bien passée d’une telle publicité. Voilà que nous accueillons sur nos terres des « rabatteurs d’enfants mahorais » et tolérons un « flux d’Allocations familiales vers Mayotte ».
M. Virapoullé n’a toujours pas compris qu’un Mahorais est un citoyen français et que le malaise qu’il installe lui-même laisse croire aux Réunionnais que les Mahorais ne sont que des “suceurs” d’aides sociales. Arrêtons ! Un Mahorais est aussi médecin, professeur, chercheur, journaliste, maçon, artisan. Et les prestations sociales sont autant appréciées par les familles indigentes, qu’elles soient réunionnaises ou mahoraises.
Pas de polémique, assure Jean-Paul Virapoullé, qui livrait chez un de nos confrères tout l’humanisme qui se cachait derrière ses propos. Il se cachait bien. Comment peut-on faire croire que seuls les jeunes Mahorais sont esseulés dans les rues saint-andréennes, alors que le chômage touche toutes les couches de notre société, quelles que soit leurs origines ?

Sur un trottoir de Saint-André

Le fait est qu’au lieu de s’en tenir à l’analyse de ce fait-divers tragique, et des solutions qu’il compte apporter pour empêcher un nouvel acte de ce genre, Jean-Paul Virapoullé attaque, “les yeux ouverts”, toute une communauté. Pourquoi ethniciser des actes de violences ponctuels, isolés ? Cette communauté n’est-elle simplement utile que lors des échéances électorales saint-andréennes ?
On connaît la chanson : le marchand de rêve faisait venir ses électeurs, les accueillait à bras ouverts pour finalement les confiner dans un bidonville de la cité. « Il n’y a pas de différences, entre un Mahorais et moi sur un trottoir de Paris », déclarait hier Jean-Paul Virapoullé. Mais sur un trottoir de Saint-André ? Non, M. Virapoullé, même à Paris, votre situation n’est pas la leur, et encore moins à Saint-André, que dis-je, à La Réunion. Ici, on écrit sur un mur des propos racistes manifestant une haine inouïe contre les Mahorais, à l’école, on charrie volontiers la “chose” mahoraise, dans la rue, les regards se figent sur le drôle de maquillage que les Mahoraises portent fièrement.
Alors que les jeunes Réunionnais s’affichent à la télé avec des slogans en faveur de la tolérance réunionnaise, on voit bien que le Sénateur-maire peine à établir sur le sujet une réflexion avisée, empreinte de sérénité, sans aucune condescendance, vraie. Attention, dérive !

Willy Técher


Après la bagarre tragique ayant opposé deux groupes de jeunes à Saint-André

Déclaration du PCR

Le Parti Communiste Réunionnais tient à exprimer son entière solidarité à la famille de Moudji, ce jeune Mahorais qui a trouvé la mort suite à une violente bagarre entre jeunes à propos d’un conflit qui ne semblait pas le concerner. Le PCR s’associe à la douleur de cette famille qui ne s’imaginait sans doute pas vivre un tel drame en venant ici à La Réunion.
La mort de Moudji est la traduction - une de plus - de la violence qui existe dans notre jeunesse et dans toute notre société. Et il n’y a de solution à ce problème préoccupant qu’à travers les solutions globales à apporter aux contradictions de cette société. Le PCR se doit également de dénoncer les propos scandaleux tenus, à la suite de ce dramatique événement, par le Sénateur-maire Jean-Paul Virapoullé. Ces propos, stigmatisant des familles pauvres migrantes de notre région, sont indignes d’un élu de la République qui, de surcroît, a participé au vote de la loi de juillet 2001 consacrant l’évolution statutaire de Mayotte. La “mal-vie” de la population mahoraise doit être appréhendée avec beaucoup plus de sérieux et de respect des personnes. L’accession des Mahorais à de nouveaux droits permettrait sans doute à la majorité d’entre eux de ne plus considérer La Réunion comme la seule issue possible pour échapper à leur misère.

Pour le bureau de presse du PCR,
Jean-Marcel Courteaud