Dans l’affaire des 10 kiosques forestiers mystérieusement introuvables depuis un hélicoptère, mais bien réels au sol, le tribunal a établi que l’accusation s’était trompée. C’est donc à tort que, près de 6 années durant, gendarmes et procureurs se sont acharnés contre Maurice Gironcel.

Dans l’affaire de l’OMS et de l’OMCTL, le tribunal, une fois encore, a établi que l’accusation s’est trompée. Il n’y a eu ni favoritisme, ni trucage d’appel d’offre, ni 21ème enveloppe, ni entente illicite, ni corruption passive, ni prise illégale d’intérêt, ni préférence d’aucune sorte, et rien ne pouvait être reproché au Maire de Sainte-Suzanne en cette affaire. L’accusation a spéculé en l’absence de la moindre preuve lui permettant de le faire.

Dans le dossier marché forain, boulodrome et kiosque, là encore, l’accusation s’est embarquée - et a embarqué l’opinion publique - sur un leurre découlant des fausses suppositions échafaudées avec une patience, un luxe de moyens d’investigations, dans le but, non pas de rechercher la vérité, mais bel et bien de “plomber” Maurice Gironcel coûte que coûte. Si l’accusation n’avait pas été malintentionnée, comment a-t-elle donc fait pour ne pas constater son erreur avant de saisir un tribunal d’un dossier aussi vide ?
Pourtant, bien longtemps avant le procès, calculs en main, l’expert, puis les techniciens, lois et règlements de leur côté, avaient démontré que tout avait été fait dans les règles de droit. Mieux, les travaux achevés, la commune s’était retrouvée légèrement bénéficiaire par rapport au prix initial. Et il a fallu que le tribunal constate ce que, sur le terrain comme le jour de l’audience, tout le monde - procureur mis à part - avait constaté pour que cesse ce procès en sorcellerie longuement instruit, par médias interposés, contre Maurice Gironcel.

Depuis 25 ans, Thémis* s’égosille : « Mon coco, si tu aimes a moin, saute la rivière » ... Saint-Jean ?

Samedi dernier, nous avons également rappelé la déclaration publique du procureur à l’audience du 22 février, selon laquelle ses enquêteurs seraient fatigués d’aller sans cesse à Sainte-Suzanne pour examiner les plaintes (anonymes) qu’il ne cesserait de recevoir contre Maurice Gironcel.
Sollicités par une telle déclaration, nous n’avons pu nous empêcher de rappeler que, depuis des décennies, AUCUN des enquêteurs du procureur n’a jamais réussi à traverser la Rivière Saint-Jean pour se rendre à Saint-André. Là où un coffre-fort disparaît avec son contenu sans laisser de trace, où un restaurant a pu commercer maintes années avec de l’eau servie gratuitement par la Mairie, une ancienne membre du Trésor, assesseur principal du Maire lors des élections, a pu se construire - sans permis - une luxueuse villa avec piscine en plein périmètre irrigué, sans parler de la maison de la vanille, de la perpétuelle rénovation à fonds perdus de la maison Valliamée, etc... Et maints autres dossiers qui continuent de dormir d’un poussiéreux et profond sommeil sur le bureau des différents procureurs qui se sont succédé. Sans doute un manque de crédits ? Pas assez d’essence pour aller aussi loin de Saint-Denis ? Ou bien attend-on patiemment que le sénateur-pêcheur ne puisse plus servir à quiconque pour bravement sonner l’hallali ?

Le marché de la piste et de la clôture du stade Lucet-Langenier. L’accusation s’est encore trompée ...

Ce dossier est le plus extravagant de tous.
Souvenons-nous : en janvier 1999, la Mairie décide de rénover la piste d’athlétisme du stade Lucet-Langenier. Toute la procédure légale est suivie pas à pas et, le 5 janvier 2000, notification est donnée à l’entreprise adjudicataire d’avoir à commencer les travaux. Dès l’instant où cette notification est faite, la Mairie ne peut plus se dédire de son ordre sauf à devoir payer l’intégralité des travaux qu’elle a ordonnés.
À 15 jours d’intervalles (31.01 et 15.02.2000), deux cyclones causent des dégâts et font tomber la clôture du stade, créant ainsi un danger certain pour les scolaires. La responsabilité du Maire est engagée. Il faut faire vite et, fort logiquement, c’est l’entreprise dont les engins et les ouvriers sont déjà sur place qui reçoit la commande de la réfection de la clôture.
Fraude ! violation de la loi ! fractionnement abusif d’un marché concernant un même équipement ! s’écrie l’accusation. Le Maire aurait dû refaire toute la consultation et lier les deux travaux en un seul et même marché ! Un non-sens juridique et technique total. L’entreprise ainsi privée de l’exécution de son marché aurait été en droit de tout arrêter et d’exiger d’être intégralement payée (103.392 euros).
Comment le Maire et son Conseil municipal auraient-ils pu, en janvier 1999, prévoir le passage de deux cyclones les 31 janvier et 15 février 2000 ?
Et pourtant, l’accusation - entièrement préoccupée, comme on le voit, de sereinement rechercher la vérité - n’a pas été capable de comprendre que même Madame Soleil n’aurait pu prédire, 1 an à l’avance, la destruction de la clôture du stade par 2 cyclones. Car, en janvier 1999, pour lier la réfection de la piste d’athlétisme et la réparation de la clôture en un seul marché, ainsi que l’exige l’accusation, il aurait fallu que Maurice Gironcel fasse preuve de dons divinatoires hors du commun.
Et c’est sur ce genre de dossier, dont le caractère grotesque est évident, que Maurice Gironcel a été montré du doigt et véritablement harcelé durant près de 6 ans.

... et n’a pas jugé utile d’enquêter sur une présomption de corruption

On a vu - et on verra plus loin - que l’accusation n’a pas reculé devant les accusations les plus infondées pour tenter de mettre en cause Maurice Gironcel.
Enquêteurs et procureur ont inventé une 21ème enveloppe, n’ont pas vu que deux entreprises avaient suivi la logique de soumissionner pour plusieurs lots dans un même appel d’offre, ont exigé qu’une clause “Bourbon” - inexistante à ce jour - soit respectée dans les marchés sur facture, etc... C’est dire si la moindre faille - réelle ou imaginaire - était recherchée. Or, dans le dossier du stade Lucet-Langenier, voilà ce que déclare le chef d’entreprise, M. Chamand : « J’ai eu le marché de la piste d’athlétisme dans les mêmes conditions, c’est-à-dire qu’il était prévu que j’aie ce marché. J’ai réalisé la piste pour un montant de [103.360 euros] environ et l’entourage du stade pour environ [45.125 euros]. Ce montage a été fait par Sylvain Mounigan, toujours aux mêmes conditions, c’est-à-dire que j’ai dû lui concéder à titre personnel 3% du montant des deux marchés ».
Dans son jugement, le tribunal déclare : « Force est de constater (et de déplorer) que les enquêteurs n’ont pas estimé utile de procéder à des vérifications sur ce point, se bornant dans leur procès-verbal de synthèse à stigmatiser le caractère imprécis et formel des déclarations de [Maurice Gironcel] ».
Oui, vous avez bien lu : un chef d’entreprise accuse un adjoint d’avoir exigé et obtenu de l’argent pour un marché, et c’est Maurice Gironcel qui est interrogé sur ce point. Aucune question ne sera posée à Sylvain Mounigan, aucune confrontation ne sera organisée avec son accusateur. Mieux - ou pire -, l’accusation rendra une ordonnance de non-lieu dans tous les dossiers où l’adjoint était mis en cause. Que faut-il en déduire ?
Le tribunal revient d’ailleurs sur cet étonnant et subit accès de discrétion auquel l’accusation ne nous avait pas accoutumés : « Concernant les déclarations de M. Chamand, il convient d’observer qu’elles mettent en cause, non pas [Maurice Gironcel], mais le seul M. Sylvain Mounigan, alors premier adjoint au Maire de Sainte-Suzanne, et que malgré la dénonciation d’un pacte de corruption qu’elles comportent, elles n’ont pas suscité la moindre vérification ».
Éclairez-nous s’il vous plaît : M. Mounigan habiterait-il désormais lui aussi à Saint-André ?

Et le tribunal de conclure : « En définitive, dans toutes les accusations portées contre M. Maurice Gironcel dans ce dossier, il ne reste plus rien, et le prononcé d’une décision de relaxe sur tous les chefs de la poursuite s’impose ».

Autrement dit, l’accusation s’est acharnée, a dépensé sans compter les deniers publics - ce qu’elle reproche à Maurice Gironcel d’avoir fait -, non pour rechercher la vérité et rendre justice, mais pour “flinguer” le Maire de Sainte-Suzanne.
Dans quel but ?
Telle est la question qu’on est en droit de se poser, car nous ne ferons pas à Monsieur le procureur Audureau l’injure d’être un bien piètre juriste, bien au contraire. Or, tout au long de l’instruction de ce dossier, il s’est fourvoyé avec une incroyable persévérance. Certes, l’erreur est humaine, mais, disait Sénèque**, persévérer à ce point dans l’erreur est diabolique.
Alors, pour quelles raisons un juriste aussi remarquable, spécialiste confirmé du Code des marchés publics et du Droit des collectivités, a-t-il à ce point collectionné les erreurs ?

Était-ce tout simplement pour créer ce que les juristes appellent un “climat” au point qu’il serait devenu extrêmement difficile, voire impossible, d’exonérer Maurice Gironcel de ce fatras d’accusations sans queue ni tête ?

Nous en parlerons demain.

Jean Saint-Marc

* - Thémis : pour la mythologie romaine, Thémis était la déesse de la Justice, de la Loi et de l’Équité.
** - Sénèque (4 av JC-65) : « Errare humanum est, perseverare diabolicum ». Il est dans la nature de l’Homme de se tromper, persévérer (dans l’erreur) est diabolique.