Hier matin, Maurice Gironcel se trouvait, une fois de plus, convoqué devant le Tribunal correctionnel de Saint-Denis. Le responsable politique de Sainte-Suzanne était chaleureusement entouré de nombreux militants, sympathisants et amis venus lui apporter leur soutien.

Nullité de l’ordonnance de renvoi

D’entrée, Maîtres Boniface, Sers et Morel demandaient l’annulation de l’ordonnance de renvoi. La raison est simple et essentielle à la fois : depuis 2007, à la suite de la tragédie du procès d’Outreau, il est interdit au juge d’instruction de faire un copié-collé des réquisitions du procureur de la République. La raison en est toute simple : le rôle du procureur est de désigner une personne « présumée » innocente (mais désignée comme coupable aux yeux des médias) et de demander à un juge d’instruction de recueillir — de façon impartiale — tous les éléments favorables ou défavorables à cette personne « présumée » innocente(1).
Au contraire du procureur, le juge d’instruction est indépendant du pouvoir politique et cette indépendance doit lui permettre d’être impartial. Cette impartialité — théorique — du juge d’instruction est la cible du pouvoir actuel. S’appuyant sur le désastre judiciaire de l’Affaire Outreau, le pouvoir a clairement exprimé sa volonté de supprimer le juge d’instruction.
Et il est des magistrats instructeurs qui s’évertuent à démontrer qu’ils sont tout à fait inutiles au fonctionnement de l’institution judiciaire. Parce qu’ils sont surchargés de travail pour le plus grand nombre, par paresse pure et simple pour une minorité d’entre eux, ils abandonnent leur indépendance et, clé USB du procureur en main, ils transfèrent les réquisitions du procureur sur leur ordinateur, changent — parfois, pas toujours — une ou deux lignes et impriment le tout comme s’il s’agissait de leur propre travail, comme si, après avoir intégralement « pompé » le boulot du procureur, ils pouvaient se proclamer encore « magistrats instructeurs indépendants du Parquet ». La bonne blague !
Ce faisant, ces magistrats instructeurs violent l’article 184 du Code de procédure pénale. Et c’est donc un sacré paradoxe que de voir ces magistrats réclamant le respect de leur « indépendance » statutaire, se conformer servilement aux vues du Parquet et reprocher — eux qui violent la loi — aux justiciables d’avoir violé la loi. « Faites ce que je dis, ne faites pas ce que je fais ». Et disserter longuement sur "les citoyens égaux devant la loi (2)".
La sanction de cette violation de l’article 184 du CPP est l’annulation de l’ordonnance de renvoi. Telle est la loi désormais depuis 2007. Telle est l’application qu’en font plusieurs tribunaux, cours d’Appel et de Cassation, car c’est le seul moyen d’obtenir que certains magistrats instructeurs respectent la loi.

Des faits improbales montés en mayonnaise

Une fois cette demande d’annulation exposée, ce fut le tour du vice-procureur de la République, de tenter de réfuter les demandes des trois avocats. Ce vice-procureur est l’auteur des réquisitions et le prêteur de la clé USB miraculeuse ayant permis la transmutation d’un exposé accusateur en une ordonnance de renvoi parfaitement indépendante puisque contenant les mêmes fautes et erreurs, mais signées cette fois-ci du juge d’instruction.
Pour le représentant du Parquet (3), les trois dossiers d’association visés par ce procès révélaient des faits gravissimes. Mais, peu assuré semble-t-il, d’être entendu du Tribunal, le vice-procureur anonyme, entamait une plaidoirie pour tenter de justifier la pratique du copié-collé. Connaissant parfaitement son propre texte — un bon point pour lui — de 12 pages, il ne lui avait pas été trop difficile de remarquer et de nous faire remarquer les 9 lignes portant la marque créatrice du juge d’instruction.

Tes cheveux sont verts

La demande une fois jointe au fond, le Tribunal s’est penché avec beaucoup de soin sur les trois dossiers qui lui étaient soumis. Voulant manifestement comprendre et permettre à l’auditoire de comprendre, le président Morgan s’attacha à poser un nombre important de questions à Martial Turpin et Maurice Gironcel.
Ce questionnement effectué avec affabilité — presqu’une candeur (faussement) naïve — par le président Morgan a permis de révéler que, lorsque le magistrat instructeur fixe un nouveau rendez-vous pour discuter de toutes les pièces comptables saisies, le rendez-vous a bien lieu, mais on y parle d’autre chose et après on adopte le point de vue des gendarmes enquêteurs ayant saisi toutes ces pièces comptables. Si elles ont été saisies, ma foi, c’est bien parce qu’elles sont présumées litigieuses. De présumées litigieuses les voici promues au rang de délictuelles par le magistrat instructeur réfugié dans la clé USB du vice-procureur. Ce type de faits, ce parti-pris, cette volonté de charger Maurice Gironcel et Martial Turpin, c’est le questionnement patient du président Morgan qui a permis au public de comprendre tout l’acharnement mis par le Parquet a instruire à charge uniquement.
Bien entendu, le vice-procureur modeste a tenté de rehausser un peu l’image du Ministère public : la preuve que nous n’avons pas instruit à charge, c’est que nous avons abandonné l’accusation dans 7 dossiers : les 7 marchés « truqués ».
Les enfants jouent à ce jeu : tes cheveux sont verts. Non, mes cheveux sont noirs. Verts ! Non, noirs ! Verts ! Noirs ! Bon, d’accord, c’est vrai, tes cheveux ne sont pas verts, ils sont noirs. Ah ; tu vois, c’est bien ce que je disais, mes cheveux sont noirs ! Oui, oui, bon, on va pas en faire tout un plat, tu as la preuve que je sais reconnaître mes erreurs !
Hier, nous avons eu droit à cette comédie des 7 marchés horriblement et assurément « truqués » alors qu’ils n’étaient « truqués » que dans les fantasmes d’un dénonciateur anonyme « et parfaitement bien renseigné » — selon le vice-procureur — fantasmes accueillis sans la moindre précaution par les gendarmes-enquêteurs et relayés tout aussitôt par l’accusation. Mais, à force de se heurter aux faits, aux explications simples et claires des accusés « présumés » innocents, il a bien fallu — à regret on l’imagine — que l’accusation reconnaisse que les 7 marchés n’étaient pas plus truqués que les cheveux du garçon ne sont verts.

Une tenue des comptes brouillonne, mais honnête

S‘agissant des associations, dont le trésorier était Martial Turpin, trois faits sont indéniables : 1 – la tenue des comptes est brouillonne ; 2 – la Chambre régionale des comptes les ayant tous examinés n’a relevé aucune malhonnêteté et a souhaité que les associations — à Sainte-Suzanne comme dans toute l’île — soient aidées pour pallier à ces défauts de comptes ; 3 – l’intégrité et la modestie du train de vie de leur trésorier, Martial Turpin, sont indéniables.
Le président Morgan « on voit bien que vous ne roulez pas sur l’or ».
L’anonyme vice-procureur : « c’est un malin, il a imaginé un stratagème d’interdit bancaire pour pouvoir manipuler des espèces en toute quiétude (4) » !
Maître Sers n’a pas laissé passer : « Bien sûr, il est tellement malin qu’il travaille au cabinet du maire pour 800 euros par mois, que sa femme travaille pour 700 euros et son fils pour l’équivalent. Il est tellement malin qu’il est locataire, paye une voiture à crédit, bref, il est très riche ! ».

Bienvenue chez les Shaddocks !

L’Association des élus de l’intercommunalité, la cerise sur le gâteau.
L’accusation-qui-ne-s’acharne-pas-contre-Maurice-Gironcel, on vous le jure, avait une botte secrète : l’AEI, Association des élus de l’intercommunalité. La « Caisse Noire » de Maurice Gironcel selon le vice-procureur !
Un certain nombre des élus de Sainte-Suzanne ont créé une Associaition, l’AEI, à laquelle ils versent jusqu’à 20% de leurs indemnités. C’est donc une association privée avec des fonds privés.
Certes, dit le vice-procureur, mais elle finance des actions n’ayant rien à voir avec son objet. L’objet de cette association étant les actions de solidarité POUR les élus de Sainte-Suzanne.
Donc, si cette association aide une personne en difficulté autre qu’un élu membre de l’AEI, elle sort de son objet.
Extraordinaire raisonnement qui signifie que, si des élus créent une association à but solidaire, ils doivent être solidaires entre eux. On est chez les Shaddocks : tu perçois de l’argent, tu en prends une partie, tu cotises à une caisse et tu récupères ensuite ton argent pour être solidaire avec toi-même ! Et c’est ça une « caisse noire » !
Et ça, comme il s’agirait d’une « caisse noire », selon le vice-procureur, ce serait aux accusés de faire la preuve qu’il ne s’agit pas d’une « caisse noire ». Le vice-procureur, pour appuyer cet ahurissant renversement de la charge de la preuve, dégaine un jugement dont il fait une lecture partielle — qui se révèlera très vite partiale — pour exiger qu’on lui apporte la preuve qu’il ne s’agit pas d’une « caisse noire ».
Tes cheveux sont verts ! Ben non, ils sont noirs ! Prouve-le-moi !
Décidément, la suite de "Bienvenue chez les chtis" pourrait très bien s’appeler "Bienvenue chez les Shaddocks" !

(À suivre)

Jean Saint-Marc

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1 - Depuis Corneille et le fameux "Va, je ne te hais point" de Chimène au Cid, on sait que les mots, employés d’une certaine façon signifient l’exact contraire de leur sens habituel. Ainsi en est-il de « présumé » innocent qui sonne comme « certainement coupable ».
2 – Dans "Les Voyages de Gulliver" (1726), Jonathan Swift fait dire à l’un de ses personnages : « Tous les animaux sont égaux, mais certains sont plus égaux que les autres ».
3 – Nous ne citerons pas son nom puisqu’il a publiquement protesté contre le fait qu’on puisse citer son patronyme. Excès de modestie ? Esprit d’équipe : il s’agit des réquisitions d’un intellectuel juridique collectif répondant au nom générique de « Ministère public » ?
4 – Si nous faisions preuve du même manque de respect à l’encontre du présumé innocent qu’est le vice-procureur, nous pourrions être tentés de lui dire « tel on se connaît, on juge les autres ». Mais, au contraire de lui, nous nous garderons bien d’aller jusque-là.