Depuis trois ans, le Parquet a fait avancer bien des enquêtes préliminaires, dont la presse était toujours informée, en violation constante des lois organisant le secret de l’instruction et la présomption d’innocence.
Dans le même temps, elle laissait pourrir le dossier de Sainte-Suzanne. Puis, le procureur et le président ont décidé d’audiencer au 15 décembre 2006, quatre semaines après la clôture, alors que le délai normal d’audiencement est de 8 mois au tribunal de Saint-Denis.
L’avocat de Maurice Gironcel, Maître Boniface, a fait une révélation hier à l’audience : « Il a même été soutenu, de façon aussi inexpliquée qu’inexplicable, que le dossier devrait être “bouclé” avant la fin février 2007 ». Ainsi, avant même que l’audience du 15 décembre ne se soit tenue, on avait décidé du renvoi à la mi-février 2007, en pleine période électorale ! Il est notoire à La Réunion que la candidature de Maurice Gironcel à la députation a été sérieusement envisagée.

Pourquoi un tel procès dans de telles circonstances en pleine campagne électorale ?

Après avoir laissé l’instruction dormir pendant trois ans, à la différence notable de la défense depuis le début, et après avoir choisi de faire avancer par ailleurs d’autres enquêtes préliminaires, le Ministère public devra expliquer pourquoi il tient absolument à faire juger l’affaire « avant la fin février 2007 », c’est-à-dire en pleine campagne électorale.
L’intérêt de la Justice serait inexplicable - et il faudra qu’elle l’explique - s’il consistait en une volonté de « boucler » un dossier à la fin février 2007.
L’exigence d’un procès équitable est ici en cause. Vu l’importance des enjeux en présence, nul ne pourra s’abriter derrière un prétendu caractère administratif pour décider du choix éventuel d’une date de renvoi.
Maurice Gironcel a droit à un minimum d’égards qu’on ne saurait trouver ni dans la désinvolture à laisser pourrir un dossier d’instruction pendant trois ans, tandis qu’on fait avancer d’autres enquêtes préliminaires ; ni dans la précipitation vers l’excès contraire : audiencer des dossiers groupés dans un délai d’une brièveté inédite et, ensuite, tenter d’obtenir le concours du Tribunal sur une date de renvoi à la mi-février 2007.

L’intérêt de la Justice ne peut pas être de « boucler » un dossier, mais de juger des personnes, en montrant à tous, dès l’orée des débats, l’importance accordée dans notre droit aux règles du procès équitable : « La procédure pénale doit être équitable et contradictoire et préserver l’équilibre des droits des parties. Elle doit garantir la séparation des autorités chargées de l’action publique et des autorités de jugement. Les personnes se trouvant dans des conditions semblables et poursuivies pour les mêmes infractions doivent être jugées selon les mêmes règles » (article préliminaire du Code de procédure pénale).
L’article 6 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme consacre tout autant le droit à un procès équitable, notamment dans le fait que « toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial ».
Et Maître Boniface de conclure : « Ni le pourrissement à l’instruction, ni la précipitation à l’audiencement ne correspondent, aussi peu que ce soit, au délai raisonnable. Ordonner un renvoi à la mi-février 2007 contreviendrait gravement aux règles du procès équitable, telles que posées à l’article préliminaire du Code de procédure pénale et à l’article 6 de la Convention européenne des Droits de l’Homme. »

Jean Saint-Marc

Commentaires

La comédie d’une audience « arrangée »

Faut-il pleurer, faut-il en rire ?

Elle s’est donc tenue, cette fameuse audience organisée dans la précipitation évidente aux yeux de tous, sauf à vouloir s’aveugler soi-même !

Première surprise : au banc du Ministère public, le Procureur-adjoint Audureau est remplacé par le Procureur de la République Muguet. On verrouille, on verrouille. Deuxième surprise, le Président Lavigne a remplacé le magistrat qui, d’habitude, préside les audiences correctionnelles. Pourquoi ? Parce que j’en ai le droit, je suis le président de ce tribunal et j’en assure la présidence comme je veux et quand je veux !, répondra M. Lavigne auquel personne n’avait pourtant posé la question.

La comédie d’une apparence d’audience

En un seul regard, le public a ainsi pu constater qu’on a remplacé le Procureur-adjoint - pour des raisons que la raison ignore ? - et le président habituel, pas assez souple ? Or, le but assigné à cette audience était qu’il ne puisse précisément pas y avoir d’audience qui examine l’affaire au fond, et sans doute redoutait-on que l’habituel président n’accepte pas de participer à la comédie d’une apparence d’audience.

Me Boniface, avocat de Maurice Gironcel, a exposé ses arguments. Il s’est attaché à démontrer calmement et très clairement que les règles d’un procès équitables étaient bafouées (article ci-contre). Au terme de sa plaidoirie, tout le public avait compris que les règles de la pratique judiciaire reposant sur l’égalité des armes étaient menacées d’être contournées.

Les règles d’un procès équitables sont bafouées

Suspension d’audience de quelques minutes, puis le Président Lavigne revient. Et là, autre surprise, au lieu que le tribunal soit présidé par un magistrat exprimant sereinement une décision prise au nom de l’institution judiciaire, on a eu droit à un plaidoyer défensif du type :« J’ai pris une décision qui est exactement celle annoncée par la presse, mais je vais vous expliquer pourquoi tout cela était combiné à l’avance ».

On ne peut que rester pantois d’entendre ce que le Président Lavigne nous a servi en guise de justification. Le plus pénible a été de voir ce juriste de profession retranché derrière l’Article 6 de la Convention européenne des Droits de l’Homme énonçant les règles du procès équitable. A l’entendre, il s’en est tenu uniquement à la forme sans jamais aller au fond, alors même que l’esprit d’une loi se trouve autant dans le texte que dans les travaux préparatoires et dans la jurisprudence. Le seul fait qu’il ait opté pour cette dérisoire défense montre combien malaisée était sa mission.
Les traditions et usages républicains - et Me Boniface a bien parlé de traditions et d’usages - veulent qu’à la veille d’importantes échéances électorales, on ne traîne pas devant un tribunal un élu, sauf délit flagrant, surtout quant on a laissé un dossier pourrir pendant 5 ans pour le ressortir au moment opportun.
Le Président Lavigne dit n’avoir pas trouvé trace de cela dans aucun texte. Usages et traditions ont-ils jamais fait l’objet d’une loi ? Non, bien évidemment. Est-ce à dire pour autant qu’il n’existerait ni usages, ni traditions républicaines ? Non, tout aussi évidemment.
Mais pourtant, voilà derrière quels pauvres paravents le Président Lavigne a tenté d’abriter ses explications.

Le président fait la leçon à la presse

Abandonnant subitement la tentative de réfutation des arguments exposés par Me Boniface, le Président Lavigne, si sourcilleux quant à la liberté et l’indépendance des magistrats, est descendu dans l’arène pour faire la leçon à la presse... Fallait-il que la position de M. Lavigne soit si peu défendable pour qu’il en vienne à de tels arguments !

À l’issue de cette audience, quels sont les faits ? L’évidence s’est imposée : on a laissé pourrir un dossier bancal ouvert en 2001. On l’a ranimé avec force perfusions d’enquêtes préliminaires et de citations directes en fin 2006. Grâce aux talents divinatoires du Parquet, le 20 octobre, on a décidé de l’audiencer le 15 décembre, alors que l’ordonnance de renvoi n’a été signée que le 16 novembre. Mais comme Maurice Gironcel et son avocat ont donné leur accord pour que ce dossier soit jugé le 15 décembre, on a tout déménagé au 22 février 2007. Ainsi, au soir du 22 ou du 23 février 2007, on renverra le prononcé du jugement au 16 ou au 20 mars, et on viendra nous dire, les yeux dans les yeux et la main sur le cœur que toutes ces « spécialités » judiciaires n’avaient pas pour but d’interdire à Maurice Gironcel d’être candidat aux législatives. Et comme nous sommes de bons p’tits gars, on est priés de les croire.
Ben voyons, compte là d’ssus !

JSM