L’affaire d’Outreau a passionné et scandalisé les Français. Mais depuis, rien. L’oubli...

- Outreau, c’est vrai, a suscité une grande émotion populaire. Les travaux de notre Commission parlementaire ont été un grand moment de démocratie. Aujourd’hui, on m’en parle toujours, on m’interpelle dans la rue. Cette affaire a provoqué une prise de conscience, et elle a suscité une très forte attente qui, pour l’instant, malheureusement, n’a pas été satisfaite.

Vous décrivez votre déception, vos coups de gueule avec le ministre de l’époque, Pascal Clément. L’affaire n’a accouché que de maigres réformettes.

- L’épisode a été violent. J’étais déçu terriblement. Et aujourd’hui, j’attends toujours qu’un discours politique développe une vision globale pour la justice, institution fondamentale qui touche à la vie des gens. Tout indique que les Français n’ont toujours pas confiance dans le système judiciaire.

Rachida Dati mène actuellement une politique de fermeté renforcée. Peines plancher, lois contre la récidive, contre les pédophiles... Cela vous convient ?

- Nous avons bien entendu besoin d’une réponse judiciaire plus systématique face à la petite délinquance, face aux récidivistes, aux pédophiles. Cette fermeté, les Français la réclame, mais dans une démocratie, la contrepartie indispensable est une avancée concomitante des garanties offertes aux parties concernées. Les plateaux de la balance judiciaire doivent être équilibrés... Je relève dans ce livre un petit épiphénomène qui ne manque pas de sel. Le jeune juge de l’affaire d’Outreau, lui-même confronté aux juges du Conseil supérieur de la magistrature, dénonce leurs méthodes, parle de déloyauté à son égard. Il découvre qu’il y a un problème.

Que faut-il, une nouvelle loi ?

- Non. Un excès de loi mène à l’insécurité juridique. Les textes existent qui garantissent les droits des justiciables, la présomption d’innocence, l’instruction à charge et à décharge, le procès équitable. Tout cela, vous l’avez dans le Code de procédure pénale, dans la Convention européenne des droits de l’Homme.

Vous accablez donc les magistrats...

- Je n’ai jamais pensé que les magistrats étaient tous des médiocres. Certains sont magnifiques, humains, habités par le doute. Pas tous malheureusement, alors que dans le domaine de la justice, il ne suffit pas d’être un bon juriste. Ce que je souhaite, c’est une révolution culturelle chez les magistrats, c’est-à-dire tout simplement, le retour à l’esprit de nos lois, alors que la profession me semble s’être repliée sur elle-même, et un certain corporatisme.

Par contre, vous êtes très aimable avec les avocats, dont vous êtes.

- Je n’ai pas été que gentil avec mes confrères. Je dis qu’ils sont aussi responsables de ce dévoiement culturel, qu’ils ont trop souvent démissionné des prétoires, qu’ils “s’écrasent” un peu trop face aux magistrats. Nous avons mis en évidence dans l’affaire d’Outreau les carences du Conseil de l’ordre. Certains accusés sont restés pendant des mois et des mois sans défenseur.

N’êtes-vous pas amer de ne pas être l’actuel ministre de la Justice ?

- Si l’on m’avait demandé d’être Garde des Sceaux, bien sûr que j’aurais dit oui. Cela m’aurait passionné. Mais croyez-moi, je ne me rase pas tous les matins en pensant à ma carrière. Si c’était le cas, je n’aurais pas écrit ce livre, parce que là, je ne suis vraiment pas sûr d’être un jour ministre de la Justice.

Recueilli par Bernard Le Solleu

(Source : ouestfrance.fr )

“Au cœur du délire judiciaire” est publié chez Albin Michel. 250 pages. 16,90euros.

* Du 10 janvier au 12 avril 2006, la Commission d’enquête “Outreau” a entendu 221 personnes pendant plus de 200 heures. Elle était présidée par le Député André Vallini (PS). Le Député Philippe Houillon (UMP), en était le rapporteur.

« Quand le doute sur la justice s’installe, c’est la société tout entière qui se déchire* »

Rapport fait au nom de la Commission d’enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l’affaire dite d’Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement.

Extraits :
Deux questions se sont posé à nous : que s’est-il passé dans l’affaire d’Outreau et comment éviter d’autres affaires d’Outreau ?
Notre Commission d’enquête a donc travaillé avec le double souci de savoir et de comprendre : savoir ce qui s’était passé, mais aussi comprendre pourquoi cela s’était passé.
Comprendre pourquoi la chaîne pénale, qui semblait avoir fonctionné conformément aux textes, avait pu aboutir à un tel désastre pénal, et pourquoi notre système judiciaire, qui semblait avoir fonctionné conformément aux règles, avait pu engendrer une telle catastrophe judiciaire.
En France, bien souvent, les principes sont exemplaires. C’est ainsi que la présomption d’innocence est inscrite en lettres d’or dans notre Code de procédure pénale, qui dit que la détention provisoire doit être l’exception, et la liberté, la règle.
Hélas, la réalité est parfois loin des principes, et l’on sait que trop souvent, la présomption d’innocence cède le pas devant une présomption de culpabilité. Ceux qui criaient le plus fort pour dénoncer l’emprisonnement des innocentés d’Outreau n’étaient-ils pas ceux qui avaient crié le plus fort pour qu’on les jette en prison ?
Dans certaines affaires, la pression de la société est telle, en effet, et la peur de ne pas condamner un coupable si forte, qu’on multiplie les risques de poursuivre et d’emprisonner des innocents. Et quand il n’y a plus d’espace pour la réflexion, quand la révolte l’emporte sur la raison, on en arrive à des désastres comme celui d’Outreau.
Sur 60.000 personnes incarcérées aujourd’hui dans les prisons de France, 20.000 sont en détention provisoire, et sur ces 20.000, 2.000 seront sans doute reconnues innocentes. Autant d’affaires d’Outreau dont on ne parlera probablement jamais.
La justice traverse dans notre pays une crise de confiance sans précédent, et trop de Français pensent qu’elle fonctionne mal. Ils disent même souvent la redouter. C’est grave pour la justice elle-même bien sûr. C’est dangereux aussi pour la démocratie, car lorsque ce pilier du pacte social vient à se fissurer, c’est tout l’édifice républicain qui est menacé. Et quand le doute sur la Justice s’installe, c’est la société tout entière qui, peu à peu, se déchire.
En tant que représentants du peuple, au nom duquel la justice est rendue, nous avons donc le devoir de nous en préoccuper.
C’est ce que nous avons fait avec beaucoup de sérieux, et notre Commission n’a ménagé ni sa peine, ni son temps, devant faire face, de surcroît, à de nombreuses controverses.
Et si des magistrats ont pu redouter notre travail, ils doivent aujourd’hui s’en réjouir, car il a donné à la justice la place qu’elle mérite dans le débat public, non seulement pour engager les réformes nécessaires, mais aussi pour lui donner les moyens de mieux fonctionner.

* Avant-propos pp. 5 et 6.
Références et adresse des trois tomes du Rapport de la Commission Outreau.
N° 3125 - Rapport d’enquête de M. Philippe Houillon chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l’affaire dite d’Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement. 7951KB : http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-enq/r3125-auditions.asp
N° 3125 tome 1 - Rapport d’enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l’affaire dite d’Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement. 2293KB : http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-enq/r3125-t1.asp
N° 3125 tome 2 - Rapport d’enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l’affaire dite d’Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement. 7950KB : http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-enq/r3125-t2.asp