Justice

Pendant plus de cinq ans, l’accusation a créé un climat visant à rendre quasi-impossible une relaxe totale

Maurice Gironcel relaxé - 2 -

Témoignages.re / 28 mars 2007

Samedi 24 et lundi 26 mars 2007, Témoignages a publié le compte-rendu des jugements du Tribunal correctionnel de Saint-Denis en date du 23 mars 2007.
Dans toutes les affaires ayant fait l’objet d’une instruction, le tribunal a rendu un jugement relaxant intégralement Maurice Gironcel. Les 10 kiosques forestiers, le marché de l’OMS et de l’OMCTL, le dossier du marché forain, du boulodrome et du kiosque, le marché de la piste et de la clôture du stade Lucet-Langenier, à chaque fois le tribunal dit que l’accusation s’est trompée. Chacun de ces dossiers ayant été normalement instruit, la défense a eu le temps de jouer totalement son rôle. La présence d’un juge d’instruction, lui a permis de demander et obtenir la production de pièces, des confrontations, discuter des charges retenues à l’encontre de Maurice Gironcel, etc. Et le résultat est là : au vu des dossiers mis en état dans des conditions plus équilibrées, le tribunal a relaxé totalement Maurice Gironcel.

Consciente de ce très grand risque de désaveu, l’accusation a voulu éviter un désastre général. Pour tenter de donner corps à des accusations extravagantes, le procureur a recouru à la procédure des enquêtes préliminaires. Dans le cadre de cette procédure simplifiée (pour ne pas dire unilatérale et expéditive), c’est le procureur qui mène le jeu de bout en bout. Il accuse, il enquête, il requiert. L’accusation a les mains libres. Si le procureur en a le dessein, de présumé innocent, l’accusé sera considéré - dès le départ - comme présumé coupable. Ni lui, ni son avocat ni personne n’a le droit de savoir ce qui se trame. L’avocat ne pourra consulter le dossier que peu de temps avant la tenue de l’audience et ne pourra donc obtenir aucune action permettant de défendre équitablement son client.
Question : quelle nécessité y avait-il, dans ces dossiers qui ont traîné plus de 5 ans, d’utiliser soudain la procédure d’urgence de l’enquête préliminaire ? Ayant dit cela, il faut aussitôt préciser que, dans toutes ces affaires, si les dossiers ont traîné près de 6 ans, la faute en incombe totalement à l’accusation. Au point qu’on peut légitimement se demander si, désespérant de pouvoir jamais présenter un dossier solide devant le tribunal, l’accusation a opté pour une procédure où rien ne pourrait être contesté ailleurs que devant un tribunal correctionnel. Et pour être bien certaine de maîtriser au maximum les choses, qui a-t-on trouvé sur le banc du ministère public ? Le même magistrat qui, ayant choisi la procédure de l’enquête préliminaire, a conduit et orienté - sans le contrôle de quiconque- toutes les investigations.
L’accusation a ainsi organisé la certitude de ne pas risquer le regard critique d’un autre procureur pouvant être enclin à ne pas soutenir une accusation bâtie dans de telles conditions.

Voilà comment, à l’encontre de Maurice Gironcel, on a retenu deux dossiers. L’un l’accusant d’avoir créé deux emplois fictifs, l’autre d’avoir fait preuve de favoritisme et de saucissonnage de marchés publics pour la construction de chemins bétonnés.

Les emplois fictifs :

L’emploi fictif de Simon Grondin montre l’état d’esprit qui animait l’accusation. Simon Grondin, employé communal consciencieux, est victime de la maladie. S’enchaînent alors les épreuves des amputations successives jusqu’à la perte totale des membres inférieurs. Pour protéger les travailleurs la loi ne permet pas de licencier une personne durant le cours de sa maladie. Ce n’est qu’une fois son état consolidé que pourra être réexaminé le cas du salarié. Telle est la législation en vigueur. La collectivité employant le malade fait l’avance des salaires et la caisse de Sécurité sociale doit la rembourser. Ce qui, du fait de négligence administrative dont il n’a pas été possible de déterminer l’origine, n’a pas été fait.
C’est ça un emploi fictif ? « Oui » a osé soutenir l’accusation, car le maire s’étant rendu au chevet de son employé, il ne pouvait ignorer que celui-ci n’était plus en état de travailler.
À suivre l’accusation, lorsque le maire se rend au chevet de l’un de ses employés aussi gravement touché, il doit, en même temps qu’il témoigne de sa compassion, jauger froidement le malade. De retour en mairie, il doit aussitôt prendre un arrêté licenciant celui qu’il est allé soutenir. S’il ne le fait pas, il peut se trouver un M. Audureau qui le traduira devant un tribunal et demandera sa condamnation pour détournement de fonds publics... et osera aller jusqu’à exiger du malade qu’il rembourse les salaires perçus.
Si nous n’avions pas été une bonne centaine présente au tribunal ayant vu et entendu l’accusation demander la condamnation du maire pour cet « emploi fictif », il me semble que nous ne pourrions pas croire qu’un Procureur de la République puisse faire preuve d’autant d’inhumanité.
Le tribunal dit ceci : L’article 57-4° de la loi du 26 janvier 1984 stipule que M. Simon Grondin, fonctionnaire territorial pouvait bénéficier d’un congé de longue durée avec garantie de salaire pendant trois ans. Or il a perçu son salaire d’avril 2003 à décembre 2005. Ni lui, ni Maurice Gironcel n’ont donc commis aucune faute. Et le tribunal de poursuivre : « [...] en considération du grave handicap dont il est atteint, M. Simon Grondin avait droit au maintien intégral de sa rémunération de sorte que le délit poursuivi s’apparente à une infraction impossible [...] ».
Question : pourquoi le procureur a-t-il ignoré une loi aussi claire que celle-là ?
Voilà comment on crée un “climat” pour obtenir coûte que coûte une condamnation contre un élu qui peut avoir légitimement le sentiment qu’on a manifestement décidé de le cibler - lui et personne d’autre - pendant plus de 5 ans avec l’objectif inavoué d’obtenir qu’il soit condamné.
Et ce n’est pas ce qui s’est passé hier (voir notre encadré en UNE) qui pourrait nous conduire à penser le contraire.

Jean Saint-Marc


Réunion d’information publique du 30 mars 2007

Maurice Gironcel relaxé ?
Après 6 années d’instructions, (2001), le Tribunal Correctionnel, par jugements du 23 mars 2007, a prononcé la relaxe de Maurice Gironcel
Sur les 3/4 des accusations du procureur,
il reste 1/4 du dossier
Faut-il faire appel ? En tout cas, cela mérite d’être clarifié publiquement.
Ensemble, décidons de la suite à donner pour que, dans cette ultime et mineure partie du dossier, la VÉRITÉ FINISSE ÉGALEMENT PAR ÉCLATER
Venez nombreuses et nombreux.

LE VENDREDI 30 MARS 2007 À 17 HEURES AU STADE REPIQUET
Avec la participation du Secrétaire général du Parti Communiste Réunionnais, Élie Hoarau.

Le Maire,
M. Gironcel