Justice

Roland Robert : « Je m’interroge sérieusement sur les véritables motivations de ces procédures »

Affaire “Domaine Bois de Senteurs”

Témoignages.re / 11 décembre 2008

Dans le cadre de l’affaire de l’achat du “Domaine Bois de Senteurs” par la Mairie de La Possession à Jean-Max Hoarau, le Maire Roland Robert s’est s’exprimé lors d’un point presse qui s’est tenue hier et s’« interroge sérieusement sur les véritables motivations de ces procédures ».

Roland Robert a été entendu pendant 12 heures par la Brigade de Recherches au sujet de l’achat du terrain au prix fixé par les Domaines.
« Je dois, en préambule, indiquer que la garde-à-vue telle qu’elle est pratiquée ici est une véritable torture psychologique, extrêmement éprouvante », a expliqué Roland Robert.
Certes, les élus sont amenés à rendre des comptes sur leur gestion, mais, estime-il, « se retrouver pour un oui, pour un non, souvent sur dénonciation anonyme, systématiquement devant le Procureur, je m’interroge sérieusement sur les véritables motivations de ces procédures ».
La Commune, par le biais de l’Etablissement Public Foncier de La Réunion, a acheté un terrain appartenant à Jean-Max Hoareau, au chemin Bœuf Mort, un terrain de 5.500 m2, faisant partie d’un ensemble foncier situé à l’entrée de la Ville et à proximité de la future ZAC centre-ville et de la future Station Tram-Train, une acquisition pour laquelle, reconnaît Roland Robert, « personne ne peut contester l’intérêt communal, compte tenu de son emplacement stratégique ».
On leur reprochait le montant du prix de la transaction.
Or, le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L 1311-9 et 2241-1, indique que « les projets d’opérations immobilières doivent être précédées d’une demande d’avis de l’autorité compétente de l’Etat », en l’occurrence le Service des Domaines, et qu’en cas d’absence de cette consultation préalable du Service des Domaines, la décision d’acquisition ou de cession peut être annulée par le juge administratif qui considère cette formalité comme essentielle.
Cette consultation, ajoute-t-il, « est obligatoire », et si on s’en écarte, on doit expressément la motiver.
De plus, étant clairement indiqué que cette consultation n’est valable que pendant un an, passé une année, si on n’a pas abouti dans les procédures, une nouvelle consultation s’impose.
C’est dire toute l’importance que revêt pour la consultation des Domaines.
« Depuis 37 ans que je suis maire, je me suis toujours conformé à cette obligation », dit-il.
Aussi, Roland Robert fait remarquer que depuis le début de cette année, alors que la loi n’a pas changé sur ce point, il se retrouve par deux fois devant les gendarmes pour expliquer, non pas pourquoi il n’a « pas respecté la loi », mais justement pourquoi il l’a « appliquée à la lettre ».

Saisir le président de la République

En effet, le maire de La Possession a été entendu par les gendarmes une première fois pour avoir vendu un terrain au prix des Domaines. Il s’agit de la vente d’une parcelle de terrain à un administré de La Possession au prix fixé par le Domaine. Le Procureur et les enquêteurs ont estimé que le prix des Domaines était, à leur appréciation, « minorée ».
Cela lui vaut d’ailleurs un renvoi devant le Tribunal Correctionnel en mars prochain.
Une deuxième fois, avant-hier, pendant 12 heures de garde-à-vue, on lui reprochait d’avoir, cette fois-ci, acheté un terrain au prix des Domaines. Le Procureur et les enquêteurs estimaient que le prix était « exagéré ».
En sa qualité de Président de l’Association des maires de La Réunion, Roland Robert estime qu’il est de son devoir aujourd’hui de saisir le Président de la République pour savoir si dans le Département français de La Réunion, des règles spécifiques s’appliquent pour la cession et l’achat de terrains par les Communes, en dépit des dispositions écrites du CGCT.
En définitive, il s’agit, selon lui, « purement et simplement de la remise en cause de la crédibilité, et plus particulièrement de la sécurité juridique que nous confère ici, dans notre développement, le Service des Impôts dans les missions qui lui sont confiées par le législateur ».


Les élus jetés en pâture

Roland Robert constate que les élus de l’Outre-mer, et plus particulièrement ceux de La Réunion, vivent, depuis quelque temps une application discriminatoire des règles de droit :

- Tout d’abord, seuls 8 maires de La Réunion ont été mis en examen dans le dossier de mise aux normes de la station d’épuration, alors que sur le territoire métropolitain plus de 150 communes, dont les plus importantes, seraient dans la même situation.

- Ensuite, dans le dossier du prix du carburant, les élus ultramarins ont été jetés en pâture à l’opinion publique, en leur reprochant d’être à l’origine de l’envolée des prix, alors que les cours mondiaux du pétrole n’ont jamais été aussi bas et que la fiscalité outre-mer est très inférieure au niveau métropolitain.

- Enfin, on traduit des élus devant la justice pour s’être conformé à la législation qui exige la consultation des Domaines pour l’acquisition et la cession de terrain.
Et Roland Robert de conclure : « à la veille du 160ème anniversaire de l’abolition de l’esclavage, ces traitements discriminatoires ne manqueront pas d’interpeller de nombreux réunionnais ».


Une nouvelles jurisprudence » ?

« En tant que maire, explique-t-il, je n’ai aucune influence sur les Services des Domaines qui est un service de l’Etat, et qui relève du principe fondamental de la séparation des pouvoirs de notre République, de l’ordonnateur et du comptable ».
Il déplore le fait que le Parquet de La Réunion remette « en cause ces principes fondateurs des lois de décentralisation » et s’« inquiète pour mes 23 autres collègues qui, dans leur fonction, sont appelés à appliquer cette règle de droit ».
Aussi, il estime que pour le Parquet de La Réunion, les Maires n’ont plus à suivre l’estimation des Domaines et « devraient dorénavant se fier à une expertise privée, effectuée soit par un notaire, soit par un Cabinet d’expertise immobilière » et ne plus, comme il en fait les frais aujourd’hui, « appliquer le CGCT, mais une “nouvelle jurisprudence” établie par la Parquet ».