Claude Horau et les prévenus assis près de lui devront attendre le 13 octobre prochain pour connaitre leur sort. La plaidoirie finale de Me Boniface fait état d’une volonté du Parquet d’empêcher Claude Hoarau de participer aux prochaines élections municipales de 2014.

Deux affaires en une journée

Dans la matinée, assis aux côtés de Yannick Payet-Fontaine et Krishna Badamia, Claude Hoarau s’est expliqué devant le juge sur les négociations menées pendant l’entre-deux tours de l’élection municipale de 2008. Le maire de Saint-Louis est poursuivi pour discrimination à l’embauche et promesse d’emploi en période électorale. Le Parquet a requis 6 mois de prison avec sursis, 1 an d’inéligibilité et 15.000 euros d’amende contre le maire de Saint-Louis. Deux mois de prison avec sursis, 1 an d’inéligibilité et 15.000 euros d’amende évoqués contre Krishna Badamia et 1 an d’inéligibilité et 45.000 euros d’amende contre Yannick Payet-Fontaine.
A 15h, le second procès ouvre avec assis au banc des accusés le maire de Saint-Louis, Jeanine Gédéas et Joseph Coupaye. Ces derniers sont accusés de prises illégales d’intérêt et d’achat de voix lors de l’élection municipale. Pour cette affaire, le ministère public a requis 3 années d’inéligibilité, 20.000 euros d’amendes et 1 mois de prison avec sursis à l’encontre de Claude Hoarau. Trois ans d’inéligibilité contre Joseph Coupaye, 12 mois de prison avec sursis et une amende entre 10 à 15.000 euros. Le procureur public a demandé 1 an d’inéligibilité pour Jeanine Gédéas et 6 mois de prison avec sursis.

Quelle discrimination ?

Lors du premier procès pour discrimination à l’offre d’emploi, le protocole d’accord entre Krishna Badamia et Claude Hoarau a été porté à charge contre les trois hommes. Ce protocole est reconnu pour être un accord politique courant entre les candidats lors de l’entre-deux tours d’une élection, toutefois, le vice-procureur Raphael Balland a expliqué qu’un tel accord politique était courant, mais que les négociations sur les propositions d’embauche de Yannick Payet-Fontaine et « dix militants ou proches camarades » de Krishna Badamia sont des délits de discrimination à l’offre d’emploi. Dans le sens où il ne permet pas l’égalité des chances en matière d’emploi.
Le procureur a également évoqué cette question lors du second procès concernant l’achat de voix et la prise illégale d’intérêt. En ce qui concerne l’achat de voix, Janine Gédéas a été accusée de promettre des emplois contre un soutien à Claude Hoarau, et non plus à Cyrille Hamilcaro.

Le droit à un procès équitable

La défense de Claude Hoarau et des quatre autres prévenus avait comme axe principal l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH), qui définit dans le détail le droit à un procès équitable, y compris le droit à une audience publique devant un tribunal indépendant et impartial, la présomption d’innocence, et d’autres droits secondaires (du temps et des facilités pour préparer sa défense, l’assistance d’un avocat, la possibilité de faire interroger des témoins, l’assistance gratuite d’un interprète).
En effet, les prévenus ne se sont pas vus proposer de droit au silence, droit de consulter un avocat et la non-présentation des gardés à vue à un magistrat indépendant. Au vu de ce manquement à l’article 6 de la CEDH, les avocats ont demandé la nullité de la garde à vue et la relaxe des accusés, sous le motif que « le dossier du procureur est vide et ne tient en rien ».

Céline Tabou