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19 juin 2008
L’ancien docker Edmond Hilarion, dit “Théo”, arrive ce matin dans l’île, depuis le Sud de la France, pour le procès - du 23 au 27 juin - des deux gendarmes qui l’ont gravement mutilé lors d’une opération dite de maintien de l’ordre, devant les grilles du port-Est, le 7 mars 1994.
Il sera accueilli par une délégation du syndicat CGTR Ports et Docks, constitué partie civile depuis le début d’une affaire qui a parcouru « un véritable marathon judiciaire », selon l’avocat Rémi Boniface, constitué pour la défense du docker.
Au début du mois, lors de la mission de la délégation des comités d’entreprise dans des ports français, quelques dockers ont pris contact avec leur camarade aujourd’hui installé dans la région de Marseille. Ils devaient se voir, mais leur emploi du temps respectif ne l’a pas permis. « Pour l’instant, il paraît aller bien », rapporte un docker qui faisait partie de la délégation et qui a constaté que Théo Hilarion attend le procès avec confiance. « Il pense qu’il peut enfin obtenir la vérité qu’il demande depuis le début », ajoute-t-il.
Rémi Boniface, avocat :
« Pour le deuil et le pardon, Théo Hilarion a besoin de tourner la page »
Le procès qui s’ouvre aux Assises lundi prochain a fui sa destinée aussi longtemps que les accusés qui vont y comparaître ont fui leur responsabilité. L’ancien docker Théo Hilarion, très grièvement blessé par le tir d’un gendarme agissant sur ordre en mars 1994, va retrouver les deux gendarmes devant la juridiction criminelle. Son avocat veut croire que, cette fois, la vérité sortira entière de l’audience.
Peut-on attendre d’autres révélations du procès qui s’ouvre lundi ? Que peut-il sortir d’une affaire qui “joue avec la justice” depuis 14 ans ?
- Ce que Théo Hilarion et la justice et la population ont déjà gagné, par la tenue de ce procès à la Cour d’Assise, c’est de faire apparaître que, quand une infraction criminelle est commise, c’est la Cour d’Assise qui doit juger, même si cette infraction a été commise par des gendarmes, et même si les gendarmes étaient dans l’exercice de leur fonction. Je peux comprendre que cela ne réjouisse pas certains magistrats : quand ils ont besoin de faire des enquêtes, ils ont besoin des gendarmes et des policiers pour aller les faire. Et donc, quand des gendarmes sont inquiétés dans une affaire judiciaire, ces mêmes juges n’ont pas forcément toute l’envie de les renvoyer devant une juridiction criminelle.
Et pourtant, quand une telle infraction est commise, il le faut parce que c’est la loi. Et si on ne le fait pas, la justice perd tout crédit.
Chacun devra constater que, dans un premier temps, la justice n’a pas voulu, et dans un second temps, la justice s’est rendue à la raison. C’est un constat, que chacun peut faire. Chacun se fera son opinion sur la position qu’a tenue la justice successivement. C’est déjà un succès.
En 2000 se tenait le « procès du mensonge », devant une juridiction non appropriée. Que peut-on attendre comme vérité à cette session d’Assise ?
- Théo Hilarion n’a jamais crié vengeance. Théo Hilarion a demandé la vérité. Et il a eu souvent en réponse des mensonges. Et jusqu’à présent, il peut estimer que les déclarations du capitaine Gamet - devenu depuis commandant - sont toujours des mensonges. Il a été désigné formellement par l’adjudant-chef Michelot comme étant celui qui lui a donné l’ordre de tirer. Gamet n’a jamais voulu reconnaître cela. Jamais. Il s’est toujours comporté comme celui qui voulait retarder, à toute force, le jugement de cette affaire. Comme si on pouvait l’empêcher. Il y a une vérité qui demeure à être complétée, qui doit être révélée à l’audience.
C’est important. Théo Hilarion a besoin de tourner une page. Tout le monde a besoin de tourner une page dans sa vie. Une page très importante. Ce n’est pas la page de l’oubli. C’est peut-être le début du deuil, le début du pardon. On cherche un sens à ce qui s’est passé. En tout cas, cette vérité, tout le monde la doit à tout le monde. Cette instruction a duré tellement longtemps qu’à présent, cette affaire appartient aussi à l’Histoire judiciaire de La Réunion. Chacun doit la vérité.
Propos recueillis par P. David
Chronologie
• 7 mars 1994
Une protestation des dockers contre le non-respect d’un protocole d’accord sur la mensualisation est contenue par un déploiement de pelotons mobiles de la gendarmerie. Un gendarme fait usage d’une arme et d’une munition prohibées en opération de maintien de l’ordre. Un docker est gravement mutilé.
• 10 mars 1994
Plainte du docker Théo Hilarion et de la CGTR Ports et Docks, partie civile.
• 30 juin 1994
Reconstitution. Charles Gamet dira plus tard : « Le procureur est au courant ; il m’a pris à part ».
• 1994-1998
La hiérarchie de la gendarmerie s’emploie activement à étouffer l’affaire et à faire entraves aux velléités de confidences chez les hommes du rang. Instruction au point mort.
• Le 21 juillet 1998 puis le 5 août 1999
Après des aveux de gendarmes, le colonel de gendarmerie Guillaume, convoqué devant la juge d’instruction, déclare avoir alerté « les plus hautes autorités de l’île » sur les faits du 7 mars 1994.
• 21 octobre 1999
A l’Assemblée nationale, le député Jacques Brunhes, au nom du groupe communiste et apparenté, demande qu’une commission d’enquête soit constituée « pour déterminer la responsabilité des autorités des services de l’Etat dans les violences commises ».
• Janvier 2000
L’avocat de Théo Hilarion porte plainte devant le doyen des juges d’instruction de Bastia pour « non dénonciation de crime ». La plainte vise Bernard Legras, procureur à La Réunion au moment des faits, en poste en Corse.
• 26 juillet 2000
Ordonnance de renvoi : l’affaire sera évoquée devant un tribunal correctionnel.
• 23-24 octobre 2000
Le « procès du mensonge » s’ouvre à Saint-Denis.
• 28 novembre 2000
Rendu du jugement : le tribunal se déclare incompétent. Me Boniface, avocat de Théo Hilarion : « Six ans après les faits, c’est le début d’une justice véritable... ». Procédure d’appel.
• 27 septembre 2001
Le jugement d’appel annule celui de première instance : le gendarme Gamet soulève une exception de nullité sur la qualification des faits - crime ou délit ? - et sur la composition du tribunal. Le jugement d’appel demande au ministère public de désigner un tribunal correctionnel habilité à juger des faits commis par des militaires. Pourvoi en cassation du gendarme Gamet, contre une décision qui lui donnait raison.
• 2002
Pourvoi en cassation rejeté. Retour à l’ordonnance de renvoi de juillet 2000... qui renvoie l’affaire à l’audience du 25 octobre 2002 devant un tribunal correctionnel de composition militaire... qui se déclare incompétent, le 22 novembre suivant. Procédure d’appel.
• 10 avril 2003
Audience de la Cour d’appel : Le tribunal correctionnel est-il compétent ? Réponse le 5 juin 2003 : l’affaire doit être jugée en Cour d’Assises. Pourvoi en cassation.
• Novembre 2004
La Cour de cassation confirme que l’affaire est criminelle, après 10 ans de procédure.
• 2005
Début de l’instruction criminelle.
Le juge d’instruction renvoie Gamet et Michelot devant la Cour d’Assises.
Appel de Gamet rejeté. Pourvoi en cassation.
La Cour de Cassation confirme le renvoi de Charles Gamet devant la Cour d’Assises de La Réunion.
• 23-27 juin 2008
Procès des gendarmes Gamet et Michelot en Cour d’Assises, pour des faits remontant à mars 1994.
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