Justice

Tout ça pour ça ?

Témoignages.re / 23 février 2007

Journée éprouvante pour les nerfs hier à Champ Fleuri. Maurice Gironcel, debout à la barre durant près de 8 heures s’est trouvé dans la position - inconfortable physiquement mais moralement confortable - de devoir faire face à un chapelet d’accusations pour les démonter une à une. Dans cette action salutaire pour la vérité et pour son honneur, il aura pu compter sur la disponibilité et la volonté d’écoute du tribunal présidé par M. Pierre Lavigne. Volonté d’écoute qui, à maintes reprises, a eu le don d’exaspérer le procureur de la République, M. Dominique Audureau.

Affaire 1 : Maurice Gironcel aurait employé fictivement deux personnes. L’une qui s’accuse elle-même et accuse le Maire, aurait profité de sa mise à disposition auprès d’une association pour multiplier les allées et venues entre La Réunion et Madagascar où il aurait monté une affaire. Laquelle ? Nul ne le sait. Mais ce curieux et unique témoin affirme que Maurice Gironcel était au courant. Pas convaincant surtout lorsqu’on apprend que l’accusation a omis de préciser que, dès que le Maire a été informé des fantaisies de cet employé, il a ordonné que son contrat ne soit pas renouvelé.
Un autre employé quant à lui, a vu son diabète s’aggraver. Il a subi des amputations. Sa maladie étant évolutive, il a conservé son emploi dans l’attente d’une consolidation permettant de statuer sur son sort. Que reproche le procureur à Maurice Gironcel ? De ne pas avoir licencié ce malheureux ? Sans commentaire.

Affaire 2 : des chemins bétonnés ont été attribués à deux frères cousins de l’un des adjoints de Sainte-Suzanne. Le cousinage serait-il devenu un délit ? Selon le procureur, il fallait passer par la procédure d’appel d’offres pour attribuer ces marchés même si la loi ne l’exige pas. Pour ce type de marché, la commande peut être verbale et la facture vaut notification.
Les chemins sont-ils fictifs ? Non, les chemins sont faits et bien faits puisqu’ils ont déjà subi l’expertise concrète de plusieurs saisons cycloniques. Alors ? Alors demain le procureur nous dira peut-être à quelle disposition cachée du code des marchés il se réfère.

Affaire 3 : une aire de marché forain, un boulodrome et un kiosque multifonctions assez grand pour servir de local de réunion aux boulistes devaient être construits pour 183.000 euros. « Vous avez choisi une entreprise incompétente qui a pratiqué des prix trop bas pour obtenir le marché », accuse le procureur, « vous avez payé le marché forain, mais ni le boulodrome ni le kiosque n’ont été construits et après vous avez refait un marché pour ces deux dernières réalisations. Vous avez fait payer deux fois les mêmes choses, vous avez donc détourné des fonds publics ». Grave, non ? Non, parce que cette accusation est une fable. Mais à cette fable, le procureur semblait tellement tenir qu’il ne parvenait pas à entendre les explications simples données par Maurice Gironcel et que le tribunal et toute la salle avaient compris dès qu’elles leur furent exposées. On a passé 90 minutes pour que l’accusation comprenne ceci : le boulodrome était en cours de réalisation. Plus en hauteur, plusieurs immeubles étaient en construction. Arrive un épisode de fortes pluies : l’eau de ruissellement n’ayant pas encore été canalisée, dévale sur le boulodrome et emporte toutes les scories à la mer. Que faire ? Construire quand même le boulodrome là ? Confrontée à ce cas de force majeure, la Mairie décide, en respectant l’enveloppe financière prévue, de faire une aire de marché forain en enrobés plus vaste que prévue, de faire un kiosque où le local bouliste devient abri pour les étals forains. Expertisés, ces travaux se révèlent conformes et la commune réalisera même une économie attestée de 2%. Tel un naufragé, le procureur va pourtant s’accrocher à sa thèse d’un marché complémentaire illégal ayant servi à construire un autre boulodrome et un autre kiosque « payés 2 fois ». Sur quelle preuve se basait-il ? Sur un devis. Un devis car il n’y a jamais eu de facture puisque, informé de l’éventualité de ce marché, Maurice Gironcel y a mis le holà. Ces travaux n’ayant pas été faits, il ne pouvait pas y avoir de facture, ni de mandat. Mais 90 minutes furent nécessaires pour faire comprendre cela à l’accusation dont on se demandait parfois si elle ne se plaisait pas à faire ainsi monter la tension.

Affaire 4 : les kiosques portés disparus. Dix kiosques sont construits en divers points de la commune (5.700 ha). L’accusation en doute. Les gendarmes auraient pu venir en Mairie et demander à être accompagnés sur place pour vérifier si les kiosques existaient réellement. Trop simple. On va leur louer un hélico et, des heures durant, ils vont tourner au-dessus de la commune pour affirmer ensuite qu’il manque des kiosques. Le Maire organise donc un rallye-pique-nique géant pour sa population qui peut ainsi constater que les 10 kiosques sont là. Mais, faisant étalage de sa méconnaissance de la technique (fort complexe il est vrai) des marchés publics, on accuse de favoritisme car « un marché négocié est un marché qui n’autorise pas la mise en concurrence des entreprises ». C’est pourtant exactement le contraire.

Affaire 5 : L’accusation était en substance celle-ci : le maire étant un ami de l’adjudicataire de 4 lots sur 7, il aurait pu connaître l’existence d’une clause technique. Jusque-là, rien à dire. Mais, aussitôt après, le procureur passe à l’indicatif présent. Plus de supposition : cette amitié a permis une magouille dans laquelle Maurice Gironcel a trempé. Là encore, pas le moindre commencement de preuve et, patatras, l’accusation s’écroule.

Affaires 6 et 7 : Accusation : pour éviter de se soumettre au code des marchés publics, on a artificiellement saucissonné un marché en deux, là où un seul marché aurait été nécessaire. Ainsi on a fait un marché pour la réfection de la piste d’athlétisme et un autre marché pour la réfection de la clôture du stade.
Réalité : le marché de la piste d’athlétisme a été décidé en 1999, notifié en janvier 2000.
Pendant la réalisation des travaux, en février et mars 2000, deux cyclones consécutif ont effondré une partie de la clôture du stade. Cela était imprévisible et les deux marchés séparés sont donc justifiés. L’accusation s’effondre donc encore plus vite que la clôture.

Moralité : toutes ces explications ont été fournies aux enquêteurs par Maurice Gironcel. Question : pour quelle(s) raison(s) le procureur Audureau n’en a-t-il tenu aucun compte ?
Au sortir de cette éprouvante journée, une même question était sur toutes les lèvres : « Tout ça pour ça ? »

Jean Saint-Marc

Aujourd’hui, le réquisitoire du Procureur de la République et les plaidoiries des avocats.