Répondre à l’urgence sociale après une gestion de l’action sociale arbitraire

De janvier à mars 2008, 65% du budget primitif du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) s’élevant à 200.000 euros ont été “distribués” de façon arbitraire, sans enquête sociale préalable, par la précédente mandature.
En moins de 3 mois, à la veille des échéances électorales, ce sont donc 130.000 euros des fonds publics, initialement réservés aux familles de la commune en grande difficulté, qui ont été mobilisés. A titre indicatif, 965 aides étaient accordées par le CCAS en janvier 2008 par le biais de petits bons paraphés par les élus contre une moyenne de 50 par mois aujourd’hui, après étude des critères sociaux comme l’exige la procédure.
Concrètement, il reste à ce jour dans les caisses du CCAS : 659 euros !
C’est à l’unanimité que les élus ont donc voté l’allocation d’un budget supplémentaire de 150.000 euros au CCAS pour répondre à l’urgence sociale des familles saint-andréennes.
Le Maire a rappelé ici la volonté de la municipalité actuelle de « dépolitiser les secours d’urgence », d’instaurer de « nouvelles pratiques dans le fonctionnement du CCAS, outil au service de la population ». Un audit visant à analyser les besoins sociaux de la population est actuellement en cours « pour être en accord avec nos actes », a-t-il précisé.
Considérant, enfin, la baisse continue du pouvoir d’achat des ménages, il s’est dit défavorable à la suppression de l’Octroi de mer qui représente un tiers du budget de fonctionnement des communes, mais favorable à la baisse de la TVA sur les produits de première nécessité.

153 emplois par an sur 5 à 6 ans

Dans le cadre du programme de rénovation urbaine des quartiers de la Zone Urbaine Sensible de Saint-André (Cressonnière, Ravine Creuse, Mille Roches) engagé avec le concours de l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU), d’importants marchés de travaux sont prévus -construction de 1.163 logements, implantation de ZAE, rénovation des équipements sportifs, création de nouvelles écoles...
La loi fixe que des clauses d’insertion soient intégrées aux appels d’offre afin de favoriser le retour à l’emploi et la formation professionnelle des habitants des quartiers concernés par les travaux.
Après concertation avec le cabinet d’étude et les partenaires du projet (ADI, ANPE...), la municipalité a décidé de doubler l’objectif initial fixé par l’ANRU pour que 10% des heures travaillées soient réservées aux habitants des quartiers qui subissent de plein fouet le chômage structurel de l’île. Le taux de chômage s’élève en effet à 48,4% et de non diplômés à 63,3% dans la ZUS contre respectivement 42% et 56,6% à l’échelle de l’île.
Cette volonté municipale d’accentuer les opportunités d’insertion et de formation professionnelle des habitants de la ZUS, qui se verront ainsi réserver 153 emplois par an pendant 5 ans, a reçu l’approbation de l’ensemble des élus qui a validé à l’unanimité la Charte inhérente.
Selon Sophie Lanave, adjointe à l’Emploi, l’Insertion, la Formation : « Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour développer de nouveaux partenariats avec les institutions, et si nous y mettons toute notre énergie, on pourra même dépasser ce pourcentage ».

Totale transparence

Sur proposition du Maire, a été validée à l’unanimité la création de la Commission Affaires générales et financières composée de 7 conseillers de la majorité et 2 de l’opposition. Chargée d’étudier les questions soumises au Conseil municipal, cette commission traduit la volonté municipale de favoriser la transparence sur les dossiers et l’expression de l’opposition. Cette dernière y sera représentée par Jean-Marie Virapoullé et Ghislain Payet. Pour la majorité, siègeront : Alain Aquilimeba, Jean-Max Gonvindinsamy, Jacky The-Seng, Joé Bédier, Marie Anne Ferrère et Sophie Lanave.

Modernisation de l’Etat-Civil

Le plan de financement relatif à l’informatisation et la numérisation des actes des sites de la Mairie du centre-ville et de son annexe de Champ-Borne a là encore été adopté à l’unanimité, soit 80.000 euros financés à 60% par le FEDER, 20% par la Région et 20 autres par la commune.
Cette modernisation va concrètement permettre la sauvegarde des archives de l’Etat-Civil de la commune depuis 1928, être un facilitateur considérable pour les salariés au profit de l’optimisation du service rendu aux administrés.
A la fin de l’année 2008, la commune de Saint-André ne sera plus l’une des dernières villes de France, si ce n’est la dernière, à ne pas être doté de cet outil élémentaire de progrès numérique. Viendra ensuite l’informatisation de la Police municipale.

Gestion en régie de l’assainissement non collectif : assumer ses obligations

En vertu de l’article L2224 du code général des collectivités territoriales, les collectivités doivent assurer depuis le 1er janvier 2006 et avant le 31 décembre 2012 le contrôle des installations d’assainissement non collectif neuves, réhabilitées et existantes (compétence obligatoire) et éventuellement leur entretien (compétence facultative), à savoir les systèmes d’assainissement des eaux usées domestiques non raccordés au réseau public.
La loi les oblige donc à créer un budget annexe SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) et à fixer une redevance. Ce dernier ne figurant pas au budget primitif 2008 élaboré par la précédente mandature, la commune de Saint-André a reçu une saisine du Préfet.
Considérant les retards déjà importants quant à la mise aux normes de la STEP, donc de la gestion de l’assainissement collectif ; les prérogatives réglementaires du code de l’environnement ; les enjeux relatifs à la gestion globale et cohérente des ressources en eaux, de la protection de l’environnement et de la biodiversité ; la municipalité a décidé de créer sans tarder ce service.
Elle a opté pour une gestion en régie financée à travers une redevance spécifique, complétée sur 4 ans par une enveloppe de la commune et les subventions de l’Office de l’Eau.
La redevance s’établit comme suit :
• 250 euros : instruction des permis de construire et contrôle de conformité après réalisation ;
• 100 euros : contre-visite si non conformité ;
• 35 euros : contrôle de bon fonctionnement des installations existantes.
Le projet de budget a été approuvé par la Chambre Régionale des Comptes au contraire des élus de l’opposition qui ont voté contre, estimant que les tarifs de redevance étaient trop élevés et invoquant une création précipitée.
La Municipalité a enfin rappelé pour sa part que l’effort financier le plus important serait demandé aux nouveaux propriétaires et qu’elle souhaitait prendre sans attendre ses responsabilités sur ce dossier comme sur celui de la STEP.