Au cours de leur prochain mandat, les équipes élues lors des Municipales et des Cantonales seront confrontées à plusieurs enjeux essentiels pour le développement de La Réunion. Ils sont liés à un contexte mouvant.

En effet, si de nombreux candidats annoncent des projets, reste en suspend le financement. Or, dans les 6 prochaines années, cette question sera au cœur du débat. La mondialisation et les difficultés financières invoquées par l’État pour boucler son budget sont autant de facteurs à prendre en considération.

Sur le premier point, les débats sur l’Octroi de mer rappellent que La Réunion est entrée de plain-pied dans la mondialisation et que son évolution dépend de discussions menées au plus haut niveau mondial (voir encadré). Et dans le contexte prévisible de ces prochaines années, rien ne peut garantir qu’il sera maintenu dans sa forme actuelle. Or, force est de constater que l’Octroi de mer entre pour une part importante dans les recettes des communes.

Si l’Union européenne décide de réformer l’Octroi de mer dans un sens qui ne va pas dans celui de l’intérêt général de La Réunion, alors tout est remis en cause.

Comment alors financer les projets annoncés dans les dépliants distribués à la population ? Comment assurer le fonctionnement d’une Mairie ?

Le financement des projets soulève également deux autres questions importantes. Ce sont celles du partenariat entre l’État et les collectivités territoriales dans le traitement social du chômage et l’insertion. Depuis plusieurs années, l’Etat se désengage de la bataille et transfère progressivement vers les collectivités réunionnaises la responsabilité de ces compétences, sans mettre à disposition les fonds correspondants à ce transfert.

Il est en effet un constat unanimement partagé : le nombre des emplois aidés diminue dans les municipalités parce que l’Etat diminue les crédits.

Cet exemple est loin d’être isolé. En effet, depuis le transfert au Département de la gestion du RMI, la dette de l’État envers le Conseil général s’accumule. Lors de la présentation du budget primitif 2008 du Conseil général, l’Etat devait plus de 200 millions d’euros au titre du RMI et de l’APA. Ce sont des dépenses que le Département prend à sa charge, sans avoir les recettes correspondantes. C’est autant de moins pour financer les projets de développement.

De la même manière, la part plus importante que les communes doivent consacrer au traitement social du chômage diminue d’autant la capacité de ces collectivités territoriales à dégager des crédits pour les investissements.

Mais dans le contexte démographique qu’elle connaît, et en tenant compte des retards, La Réunion est obligée d’investir massivement pour préparer le développement du pays dans la perspective du million d’habitants.

Cela met l’accent sur l’importance d’un partenariat entre les collectivités territoriales et l’État. Ce qui suppose que les prochains élus doivent avoir en tête qu’ils ne devront pas hésiter à lutter pour faire respecter ce partenariat qui doit tenir compte des compétences respectives de chacun. Autrement dit, ils auront la responsabilité de défendre l’intérêt général, quelle que soit la couleur politique du gouvernement à Paris. De la volonté politique des nouvelles équipes élues à défendre clairement cette position dépendra en grande partie le financement des projets.

Manuel Marchal

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Octroi de mer : à quand la clarification ?

C’est en 2014 que l’Octroi de mer sera réformé. Ce qui veut dire que les négociations commenceront bien avant.
L’Octroi de mer a déjà été montré du doigt par les pays ACP dans le cadre des négociations des Accords de partenariat économique (APE) avec l’Union européenne. Estimant que cette mesure relève de la fiscalité intérieure, Bruxelles a obtenu qu’il ne soit pas remis en cause dans l’immédiat. Mais l’Octroi de mer sera remis sur la table au sein d’une Union européenne élargie à 27 membres. Ce qui diminue le poids relatif de la France dans les discussions.

Comme l’ont montré les négociations des APE, l’Octroi de mer peut être utilisé par un partenaire commercial de l’Union européenne dans le cadre de discussions visant à redéfinir le contenu de ces relations, dans un contexte où prédominent les orientations ultra-libérales de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Car cette fiscalité spécifique à l’Outre-mer entre en contradiction avec le libre-échange.

En clair, l’Octroi de mer peut être vu par une grande partie des États-membres de l’Union européenne comme un handicap qui obligerait l’Europe à faire des concessions payées par 27 pays.

Or, l’élargissement vers l’Est a intégré dans l’Union européenne des pays dont le PIB par habitant est inférieur à celui de La Réunion. Ce sont des États peuplés par plusieurs dizaines de millions de personnes qui sont éligibles intégralement à l’Objectif convergence. C’est-à-dire qu’ils sont tellement pauvres qu’ils ont droit au maximum des Fonds structurels européens. Ils sont gravement touchés par le chômage, et le salaire minimum y dépasse quelques fois à peine 100 euros.

Dans ce contexte, la défense de l’Octroi de mer au sein de l’Union européenne est plus difficile. Comment faire partager à tous ces nouveaux États-membres la spécificité de la problématique spécifique de l’Outre-mer en général, et de La Réunion en particulier ?

Leur logique est différente de celle des Réunionnais. Et pour accéder plus facilement à de nouveaux marchés afin de développer leur économie, il apparaît plausible qu’ils chercheront à faire adopter un régime d’Octroi de mer moins favorable à La Réunion, pour déroger le moins possible aux contraintes de l’OMC.

Dans cette éventualité, c’est le budget des 24 communes qui sera remis en cause. Les équipes prochainement élues seront concernées par ce débat. Il est important d’afficher dès maintenant une position claire et rassemblant le plus largement possible autour de la défense de l’intérêt général de La Réunion.