Quant au numéro de janvier 2008, il est arrivé... ce lundi 3 mars 2008 à six jours de la veille du premier tour des élections municipales, et voici ce qui m’interroge : pourquoi ce numéro de janvier 2008 est-il accompagné d’un supplément tout en couleur avec une mention de dépôt légal de février-mars 2008 ce qui tendrait à prouver que ce numéro n’a pas été conçu en janvier 2008 mais spécifiquement dans cette période de campagne électorale ?!

L’article L.52-1 du Code électoral pose le principe de l’interdiction durant les six mois précédant une élection de « toute campagne, toute promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité [...] sur le territoire des collectivités intéressées par les scrutins ».
Il s’agit ainsi d’éviter tout phénomène de « prime au sortant », c’est-à-dire l’utilisation de moyens procurés par l’exercice d’une fonction exécutive visant la promotion personnelle de l’élu en question, à travers les réalisations de sa collectivité. Il s’agit donc de garantir le principe d’égalité des chances de succès.

Car la communication municipale ne doit pas être le vecteur des campagnes électorales. Si une communication habituelle des collectivités peut se poursuivre normalement, à Saint-Paul il semble qu’il en soit autrement car pour ne pas être considérée comme outil de propagande, il faudrait qu’elle remplisse ces conditions :
la publication municipale ne doit pas avoir été créée en vue de l’élection et à l’approche du scrutin

- éviter la création injustifiée de tout nouveau support (numéro spécial ou hors série par exemple)
Une publication municipale peut ainsi être considérée comme un document de propagande « compte tenu de son contenu et de la date de son lancement » (Décision du Conseil d’Etat, 15 janvier 1997, Elections municipales de Villeurbanne, n° 176828).
Le maire sortant intégrera-t-il le magazine Archipel dans ses comptes de campagne ?
Le sous-préfet de Saint-Paul sera-t-il sensible à ces dérives ? Faut-il saisir la justice
A quand une vraie démocratie sur Saint-Paul ?

David Gabriel-Robez
Jeune électeur à St Paul